Les États doivent agir de toute urgence pour adopter un instrument juridiquement contraignant en vue de réglementer le pouvoir des entreprises

Nous, les organisations signataires, membres de plusieurs mouvements dont l’Alliance pour le Traité (Treaty Alliance), une large plateforme d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux défendant l’adoption d’un traité international des droits humains sur les sociétés transnationales (STN) et autres entreprises commerciales (OBE), appelons les États membres de l’ONU à participer activement à la 7ème session de négociations en apportant des suggestions textuelles concrètes pour renforcer le texte du traité afin de mieux protéger les droits humains des communautés et des personnes affectées par les opérations des STN et des OBE ainsi que leur accès à un recours effectif, et de mettre fin à l’impunité des entreprises responsables de violations des droits humains.

Les sociétés transnationales jouissent généralement de l’impunité en matière de responsabilité et de poursuites pour les violations des droits de l’humain dans les pays en développement, souvent liées à l’accaparement des terres et à la pollution de l’environnement. Les États qui entament ce lundi à Genève des négociations sur un traité contraignant de l’ONU doivent saisir l’occasion de les tenir pour responsables.

25/05/2021 - A l’occasion de l’Assemblée Générale des actionnaires du Groupe, des organisations de la société civile travaillant avec les communautés locales affectées par les activités des plantations de palmiers à huile et d’hévéa de SOCFIN interpellent à nouveau sur les abus entourant ces agro-industries. Dans les pays où les plantations de Socfin réalisent des profits importants, la situation des communautés locales est en effet accablante.

Paris/Bruxelles, le 25 mars 2021 - Alors que Bolloré faisait obstacle à la poursuite de l’action des ONGs, la juge a donné raison aux associations. Elle a jugé qu’un accord issu d’une médiation devant le Point de Contact National (PCN) n’est pas couvert par la confidentialité lorsqu’il s’agit d’en obtenir l’exécution forcée. Le plan d’action litigieux pourra donc être produit au soutien de l’action judiciaire des ONGs.

La finance mondiale a transformé la terre et la nature en actifs financiers, provoquant la violence et la destruction environnementale. Comment cela a-t-il bien pu se passer ? Fruit d’un effort collectif des organisations de petits producteurs et productrices alimentaires et d’organisations de la société civile, ce nouveau rapport explore l’architecture de la finance mondiale et ses tactiques s’enrichir avec les ressources naturelles.

Avec plus de 30 organisations de la société civile, d’ONG et les 3 syndicats belges, FIAN Belgium a lancé un mémorandum conjoint sur la loi belge concernant le devoir de vigilance des entreprises. Le mémorandum résume les raisons pour lesquelles cette obligation est nécessaire et le cadre légal minimum pour qu’elle fasse réellement une différence. Ce mémorandum vise à alimenter le débat autour de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une telle loi. Le mémorandum a été présenté lors d’une table ronde virtuelle le 5 octobre 2020. Par la suite, des groupes de travail ont approfondi la réflexion sur le lancement d’une campagne spécifique à cette loi.

Obliger les entreprises transnationales à respecter les droits humains y compris dans leurs chaines de valeur et leurs filiales : tel est l’objectif d’un traité international qui sera négocié au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève, du 26 au 30 octobre. Les ONG, les syndicats et les mutuelles demandent à la Belgique de respecter l’engagement inscrit dans le nouvel accord de coalition fédérale et de jouer un rôle de pionnier international dans le domaine des droits humains, d’autant que certaines entreprises belges sont directement impliquées dans des abus de droits humains et d’atteintes à l’environnement.

Des organisations de la société civile du monde entier publient une déclaration exhortant les États membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à poursuivre les négociations en vue d’un traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humains.

FIAN Belgium salue la finalisation du Rapport d’investigation du Comité technique, qui conclut la phase d’investigation du processus de résolution du conflit foncier dans la chefferie de Malen en Sierra Leone, impliquant la multinationale d’huile de palme SOCFIN. Comme annoncé par le Vice-Président de Sierra Leone en 2019, la prochaine étape devrait être la mise en place d’un mécanisme de dialogue afin de trouver un moyen de résoudre ce conflit foncier de longue date.

Bruxelles/Amsterdam, 24 janvier 2020 – Lundi 20 janvier, le Point de Contact National (PCN) néerlandais de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré recevable une plainte de l’ONG les Amis de la Terre (Friends of the Earth) contre la banque néerlandaise ING. Cette plainte est unique dans la mesure où, pour la première fois, une entreprise est accusée de "contribuer à" plutôt que d’être simplement "liée à" des actes condamnables. La plainte est soutenue par plusieurs autres organisations internationales : ReAct, FIAN Belgium, Brot für Alle, FERN et CNCD-11.11.11.

Du 2 au 5 décembre, 4 ONG et 7 de leurs employé.e.s ont été appelé.e.s à comparaître devant un juge d’instruction au Luxembourg suite à une plainte en diffamation initiée par la multinationale agro-industrielle SOCFIN.

[FIAN Belgium relaie le communiqué de presse de l’organisation congolaise RIAO-RDC qui soutient les communautés locales affectées par les activités de Feronia en RDC]

RIAO-RDC | Kinshasa, 22 juillet 2019 – Un défenseur des terres violemment tué par un garde de sécurité d’une compagnie canadienne d’huile de palme en République Démocratique du Congo.

Bruxelles/Amsterdam, le 5 juillet 2019 – Aujourd’hui, des organisations membres des Amis de la Terre (Friends of the Earth) déposeront une plainte contre la banque néerlandaise ING Group auprès du Point de contact national des Pays-Bas pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour des entreprises multinationales. Plusieurs ONG belges y ont participé et soutiennent la plainte qui fait échos aux revendications adressées depuis plusieurs années à ING Belgique. La plainte concerne le financement des entreprises de palmiers à huile - Noble Group, le Groupe Bolloré/Socfin et Wilmar International - et porte sur le déboisement de forêts tropicales (Noble Group), l’accaparement de terres (Groupe Bolloré/Socfin) et le travail des enfants (Wilmar International).

Bruxelles/Luxembourg/Paris/Fribourg, 29/05/2019 – La semaine aura été chargée pour Hubert Fabri, Vincent Bolloré et les autres dirigeants des deux multinationales. Face à l’inaction de SOCFIN et Bolloré pour répondre aux revendications des communautés affectées par les plantations d’hévéa et d’huile de palme de par le monde, les ONG européennes en soutien ont multiplié les actions cette semaine. Retour en images :