• Introduction
• La gouvernance des terres, des pêches, des forêts et des ressources naturelles qui leur sont associées, fondée sur les droits humains, est impossible sans s’attaquer aux facteurs structurels d’exclusion, de dépossession et d’inégalité
• En tant qu’organisations de productrices et producteurs alimentaires, de peuples indigènes, de travailleuses et travailleurs, de communautés urbaines et de la société civile, nous soulignons que la garantie du droit à la terre est fondamentale pour la transformation vers des modèles sociaux et économiques durables, sains et justes
• La transition vers des modèles sociaux et économiques justes et durables nécessite le contrôle des personnes et des communautés sur leurs terres, leurs pêcheries, leurs forêts et leurs terroirs
• Liste de signataires
• Téléchargez la Déclaration internationale

À l’occasion du 10e anniversaire des Directives sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives sur la gouvernance foncière), nous, organisations de productrices et producteurs alimentaires à petite échelle, de peuples autochtones, de travailleuses et travailleurs, de communautés urbaines et de la société civile, soulignons l’importance cruciale des terres, des pêches et des forêts pour la réalisation de la justice sociale, environnementale, de genre et intergénérationnelle, et demandons aux États, à la FAO et à l’ensemble du système des Nations Unies de respecter leurs obligations pour réaliser le droit à la terre.

"Aucun accord ou traité n’est appliqué automatiquement, quel que soit le caractère positif et progressiste de son contenu. La pression populaire, la mobilisation et l’organisation pour exiger sa mise en œuvre sont les éléments qui donnent vie à ces documents et les font fonctionner dans la recherche d’un changement sociétal." [1]

Fortes de cette compréhension, nombre de nos organisations ont salué l’adoption des Directives sur la gouvernance foncière par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012, après un processus de négociation de plusieurs années. Ces Directives marquent une étape importante dans l’ancrage de la gouvernance des terres, des pêches, des forêts et de leurs ressources naturelles associées dans les droits humains, en déclarant comme objectif primordial l’amélioration de la gouvernance foncière « en accordant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées » (paragraphe 1.1). En tant que tels, ils ont contribué à faire progresser la reconnaissance internationale du droit à la terre, qui a été explicitement reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) ; et qui, en 2018, a été consacrée pour les autres communautés rurales dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Les États doivent s’attaquer d’urgence à la montée des inégalités et mettre en œuvre une réforme agraire pour réaliser le droit à la terre.

Beaucoup d’entre nous ont participé au processus de négociation des Directives sur la gouvernance foncière dans le cadre de nos luttes pour la souveraineté alimentaire et la réforme agraire, et contre l’accaparement des terres et des ressources. Depuis leur adoption, nous les avons utilisées pour renforcer nos propres capacités, pour demander aux acteurs étatiques et aux entreprises de rendre des comptes sur les violations des droits humains, pour suivre et analyser les politiques, et pour élaborer nos propres propositions de cadres normatifs, qui respectent, protègent et promeuvent les droits des personnes et des communautés. Dans plusieurs pays, les organisations sociales ont réussi à influencer les politiques publiques et à ouvrir des espaces de dialogue et de négociation avec les gouvernements, les autorités locales et les organismes régionaux. Dans certains cas, cela a débouché sur de nouvelles lois et politiques conformes au contenu et à l’esprit des Directives sur la gouvernance foncière.

Nous reconnaissons que certains gouvernements et institutions internationales, dont la FAO, ont mis en place des programmes et des financements pour promouvoir et mettre en œuvre les Directives sur la gouvernance foncière. Cependant, la plupart du temps, ces programmes se sont concentrés sur des approches et des mesures techniques, sans s’attaquer aux causes structurelles de la dépossession, de la concentration des terres et de la destruction des écosystèmes. En outre, de nombreux programmes n’ont pas réussi à assurer la cohérence entre la gouvernance foncière fondée sur les droits humains et d’autres domaines politiques, notamment la finance, l’investissement, le commerce et la protection de l’environnement. En outre, les gouvernements et les institutions ont largement échoué à appliquer le principe primordial des Directives, qui consiste à donner la priorité aux groupes vulnérables et marginalisés, et ont souvent poursuivi des politiques qui favorisent les transactions foncières des entreprises et les approches basées sur le marché, sapant ainsi le contrôle des communautés et des personnes sur leurs terres, leurs pêches, leurs forêts et leurs terroirs. [2] Nous regrettons que certains gouvernements n’aient adhéré que du bout des lèvres aux Directives tout en les ignorant de facto. De nombreux gouvernements des pays du Nord ont en outre refusé de les appliquer dans leur propre pays, contredisant ainsi la portée mondiale des Directives sur la gouvernance foncière (paragraphe 2.4).

La gouvernance des terres, des pêches, des forêts et des ressources naturelles qui leur sont associées, fondée sur les droits humains, est impossible sans s’attaquer aux facteurs structurels d’exclusion, de dépossession et d’inégalité.

Malheureusement, nous constatons que, dix ans après l’adoption des Directives sur la gouvernance foncière, l’accaparement des terres et des ressources se poursuit dans le monde entier, entraînant des degrés alarmants de concentration des terres et des ressources naturelles entre les mains de quelques acteurs puissants. La dépossession des personnes et des communautés de leurs terres, de leurs pêcheries, de leurs forêts et de leurs écosystèmes s’accompagne de violences à l’encontre de tous ceux qui défendent leurs territoires et leurs modes de vie, notamment d’assassinats de défenseurs des droits fonciers. La violence de genre est endémique, tout comme la violence à l’encontre des personnes d’ethnies et de religions particulières, alimentée par la montée de l’ultranationalisme, de la xénophobie et du racisme dans de nombreux pays.

L’accaparement des ressources et la concentration sans cesse croissante des terres et des richesses sont les expressions et les causes de crises interconnectées – alimentaire, économique, écologique, sanitaire, sociale et politique – qui nécessitent une transformation profonde de nos sociétés et de nos économies, notamment la fin du régime alimentaire industriel et corporatif, et de l’influence des entreprises dans la gouvernance. Le changement climatique, la perte rapide de biodiversité et la détérioration des conditions environnementales sont les manifestations principales et les plus visibles de la crise écologique qui menace la survie de l’humanité. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les conséquences dévastatrices du modèle économique capitaliste et des régimes politiques néolibéraux. Les mesures prises par les États et les institutions internationales ont encore exacerbé les inégalités, la violence et l’injustice, tandis que les mesures de relance ont profité de manière disproportionnée aux entreprises, aux sociétés financières et aux individus fortunés. Les conflits, les occupations et les guerres se multiplient dans de nombreuses régions du monde, provoquant des souffrances et des difficultés au sein des populations, notamment des déplacements et des migrations de détresse. Toutes ces crises interconnectées perturbent les systèmes alimentaires, provoquant la faim et la malnutrition. Alors que le monde est confronté à une augmentation rapide des prix des denrées alimentaires, nous rappelons aux États et aux institutions internationales que la dernière grande crise des prix alimentaires a déclenché un accaparement sans précédent des terres et des ressources.
Les réponses des gouvernements et des institutions internationales à ces crises existentielles ont consisté en une multiplication des mesures qui sont au cœur du problème :

• Étendre le capitalisme dévoyé par la financiarisation implacable des terres, des terroirs et de la nature [3]pour créer des actifs destinés à la spéculation sur les marchés financiers ;
• Proposer de fausses solutions au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la destruction des écosystèmes, qui servent une version prétendument « verte »/ « bleue » du capitalisme, comme les marchés du carbone, les mécanismes de compensation, les calculs défectueux de « zéro émissions nettes » (net zéro) et d’autres prétendues « solutions basées sur la nature » ;
• Imposer davantage d’accords commerciaux injustes et de chaînes d’approvisionnement mondiales qui reposent sur des modèles d’extraction et d’exploitation (néo)coloniaux, et qui aggravent l’endettement et les inégalités à tous les niveaux ;
• Créer de nouvelles formes de privatisation, de dépossession et d’exclusion, et exacerber celles qui existent déjà, grâce à la numérisation pilotée par les entreprises ;
• Saper la démocratie et la responsabilité par la mainmise toujours plus grande des entreprises sur les espaces politiques à tous les niveaux, notamment par le biais d’initiatives de « multiples parties prenantes », de partenariats public-privé (PPP), du financement des institutions publiques par des intérêts privés et du philanthrocapitalisme ;
• Réduire au silence la dissidence et supprimer l’organisation de la base par la criminalisation et la violence.

En conséquence, la dépossession, l’exclusion, l’inégalité et l’injustice se sont accrues, ce qui est en contradiction avec les principes des Directives sur la gouvernance foncière et les obligations des États en matière de droits humains.

En tant qu’organisations de productrices et producteurs alimentaires, de peuples indigènes, de travailleuses et travailleurs, de communautés urbaines et de la société civile, nous soulignons que la garantie du droit à la terre est fondamentale pour la transformation vers des modèles sociaux et économiques durables, sains et justes.

Sur la base de nos luttes pour la défense de nos terroirs, de nos biens communs et de la vie, nous construisons de véritables solutions pour faire avancer notre vision de la souveraineté alimentaire et son potentiel de transformation pour construire un monde dans lequel le droit de toutes les personnes à une alimentation adéquate, saine et culturellement appropriée soit réalisé. En particulier, nous renforçons nos modèles ascendants, centrés sur les personnes, grâce auxquels nous :

• Fournissons des aliments sains et nutritifs à nos familles et à nos communautés ainsi qu’à l’ensemble de la population ;
• Restaurons les sols et les écosystèmes, et refroidissons la planète grâce à des pratiques agroécologiques ;
• Donnons vie à un nouveau paradigme d’interaction entre les sociétés humaines et la nature, basé sur la compréhension que la Terre Mère est un être vivant avec lequel nous co-évoluons dans une relation indivisible, interdépendante et complémentaire ;
• Développons davantage nos propres systèmes de science et de connaissance, en combinant les connaissances ancestrales avec nos propres innovations ;
• Construisons des économies alternatives qui respectent et servent les besoins, les droits et les aspirations des personnes, des travailleuses et travailleurs et de la nature, notamment en leur offrant la possibilité d’investir dans l’amélioration de leur production et de leurs moyens de subsistance sans avoir à s’endetter ;
• Reconnaissons et valorisons le travail de reproduction et de soins, qui est principalement effectué par les femmes ;
• Créons des terroirs urbains qui offrent un lieu de vie sûr, agréable, sain et durable aux personnes et aux communautés, et rééquilibrons les relations entre les zones rurales et urbaines ;
• Assurons la cohésion sociale et la paix en nous attaquant aux causes profondes des conflits et des migrations de détresse ;
• Offrons aux jeunes la possibilité de se construire une vie autodéterminée et digne, notamment en leur donnant un avenir dans l’agriculture, la pêche, l’élevage ainsi que la transformation et la distribution communautaires de denrées alimentaires ;
• Surmontons les structures d’exclusion, de domination et d’exploitation, y compris la discrimination et la violence fondées sur le genre, les formes historiques et actuelles de colonialisme, de racisme et d’assujettissement de certaines ethnies et religions ;
• Reconnaissons et nourrissons la diversité des expressions culturelles et spirituelles au sein et au-delà de nos communautés.

La transition vers des modèles sociaux et économiques justes et durables nécessite le contrôle des personnes et des communautés sur leurs terres, leurs pêcheries, leurs forêts et leurs terroirs.

• Nous renouvelons donc notre engagement à utiliser les Directives sur la gouvernance foncière, ainsi que d’autres instruments relatifs aux droits humains, tels que l’UNDRIP et l’UNDROP, pour faire valoir nos droits à la terre et aux ressources naturelles.
• Nous appelons les États, la FAO et l’ensemble du système des Nations Unies à mettre en œuvre les Directives sur la gouvernance foncière, conformément à leurs obligations en matière de droits de l’humains et en donnant la priorité aux personnes marginalisées, afin de s’attaquer aux facteurs structurels de la concentration des terres et de la dépossession des communautés et des personnes de leurs terroirs.

En particulier, nous demandons à tous les Etats, à la FAO et à l’ensemble du système des Nations Unies de :

• Respecter, protéger et garantir tous les droits fonciers des paysannes et paysans, des pêcheuses et pêcheurs artisanaux, des éleveuses et éleveurs, des habitants des forêts, des communautés urbaines et des peuples autochtones, qu’ils soient officiellement enregistrés ou non, y compris leurs systèmes fonciers collectifs et/ou coutumiers ainsi que leurs droits de pêche, d’utilisation et de transit, entre autres. Ceci s’applique également à toutes les politiques, programmes et activités ayant des impacts prévisibles dans d’autres pays, tels que la coopération au développement, les investissements et le commerce.
• Garantir la reconnaissance, la protection et la restitution des territoires des peuples autochtones, ainsi que des réparations aux peuples, groupes, individus et communautés qui ont été arbitrairement dépossédés de leurs terres, pêcheries et forêts, y compris en raison de conflits, d’occupations et de guerres.
• Adopter des mesures qui garantissent la jouissance des droits à la terre et aux ressources naturelles par les femmes, les jeunes et les autres groupes défavorisés afin de mettre fin à la discrimination structurelle dont ils souffrent, en collaborant chaque fois que possible avec les communautés et/ou les autorités coutumières, et en leur donnant la priorité dans les politiques publiques de protection juridique des droits fonciers, ainsi que de restitution et de redistribution des terres.
• Mettre fin aux latifundia contrôlés par des entreprises et des acteurs financiers (banques, fonds d’investissement, fonds de pension, sociétés de gestion d’actifs, compagnies d’assurance, etc.), et promouvoir une distribution juste et durable de la terre et des ressources naturelles par le biais de politiques publiques de réforme agraire redistributive, ainsi que l’expropriation des terres qui ne remplissent pas leur fonction sociale et/ou dont l’utilisation viole les droits humains ou cause la destruction de l’environnement.
• Définanciariser les terres et les terroirs, par exemple en expropriant les terres qui sont acquises, gérées ou contrôlées par l’intermédiaire de paradis fiscaux ou de centres financiers, et en empêchant les institutions de microfinance de contribuer à l’insécurité foncière et à la dépossession des terres.
• Inclure le respect, la protection et la réalisation des droits à la terre et aux ressources naturelles dans les programmes de redressement post-COVID, afin de remédier à la répartition de plus en plus inégale des richesses et de promouvoir la justice sociale, environnementale et intergénérationnelle.
• Soumettre tous les accords commerciaux et d’investissement à un examen public et démocratique afin de s’assurer qu’ils n’ont pas d’impact négatif sur les droits à la terre, aux forêts, à la pêche et aux ressources associées des personnes et des communautés, ainsi que sur la qualité de l’environnement.
• Mettre en place des cadres et des mécanismes juridiques et normatifs pour réglementer et responsabiliser les entreprises et les acteurs financiers, et mettre fin à leur impunité pour les violations des droits humains et les crimes contre l’environnement, les personnes et les communautés.
• Établir un mécanisme de résolution de la dette souveraine sous les auspices de l’ONU, qui s’attaque de manière globale à la dette insoutenable et illégitime, notamment par une vaste annulation de la dette.
• Créer un organisme fiscal intergouvernemental universel sous l’égide de l’ONU et négocier une Convention fiscale de l’ONU afin de s’attaquer de manière globale aux paradis fiscaux, aux infractions fiscales des sociétés multinationales et aux autres flux financiers illicites par le biais d’un processus intergouvernemental véritablement universel au sein de l’ONU, avec une large et effective participation des titulaires de droits.
• Lancer des processus démocratiques et ascendants pour restructurer l’architecture financière globale de manière à ce qu’elle serve l’économie réelle, les personnes et les communautés ainsi que les écosystèmes, notamment en soutenant des modèles économiques alternatifs, comme l’économie sociale et solidaire.
• Intégrer la répartition juste et équitable des terres et des terroirs dans les politiques publiques de lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, afin de promouvoir les modes de production et de gestion agroécologiques des productrices et producteurs d’aliments à petite échelle.
• Mettre en place des mesures efficaces pour empêcher toute nouvelle dépossession par l’accaparement des ressources et la financiarisation de la nature par le biais des marchés du carbone, des systèmes de compensation et sous des appellations telles que « solutions basées sur la nature », « croissance/finance durable », économie « verte »/ « bleue », entre autres.
• Veiller à ce que les processus de numérisation liés aux ressources naturelles, tels que l’utilisation de technologies numériques pour l’identification, l’enregistrement, l’administration et la gestion des droits fonciers, soient intégrés dans des politiques fondées sur les droits humains, et garantissent le contrôle de l’intérêt public sur les données et infrastructures numériques.
• Mettre en place et appliquer des cadres et des mécanismes pour protéger les défenseuses et défenseurs des droits humains qui œuvrent à la défense de la terre et de la nature, en particulier les communautés et les groupes qui défendent collectivement leurs terroirs.
• Promulguer et renforcer les mécanismes et cadres juridiques afin de garantir un recours rapide et efficace et l’accès à la justice pour les personnes et les communautés dont les droits à la terre, à la pêche, aux forêts et aux ressources associées ont été violés.
• Mettre en place des infrastructures adéquates et fournir des services essentiels pour promouvoir des moyens de subsistance sains et durables dans les zones rurales, urbaines et périurbaines, y compris par le biais de programmes de marchés publics.
• Garantir la participation effective et autonome des organisations des productrices et producteurs d’aliments à petite échelle, des travailleuses et travailleurs, des peuples autochtones ainsi que des autres communautés rurales et urbaines, à tous les processus de gouvernance et de politique liés à la terre, par l’intermédiaire des représentants qu’ils aient choisis.

Nous demandons à la FAO de prendre l’initiative d’organiser une nouvelle conférence internationale sur la réforme agraire, afin de coordonner une réponse globale à la concentration croissante et non durable des terres et des ressources naturelles entre les mains de quelques acteurs puissants. Le processus menant à une telle conférence doit garantir la participation adéquate, effective et autonome des organisations de détenteurs de droits. Les États devraient apporter un soutien financier pour permettre la tenue d’une telle conférence.

Liste de signataires

Organisations internationales et régionales

• La Via Campesina
• International Indian Treaty Council
• Marche Mondiale des Femmes
• World Forum of Fisher Peoples
• URGENCI
• FIMARC
• Habitat International Coalition – Housing and Land Rights Network
• Global Convergence of Land and Water Struggles – West Africa
• MAELA – Movimiento Agroecológico de America Latina y El Caribe
• WoMin
• Coordination Européenne Via Campesina (CEVC)
• FIAN International
• Agroecology Research-Action Collective
• Transnational Institute
• Focus on the Global South
• Amis de la Terre International
• Society for International Development
• ActionAid International
• CIDSE
• Third World Network
• Southeast Asia Regional Initiatives for Community Empowerment (SEARICE)
• World March of Women – MENA
• International Collective in Support of Fishworkers (ICSF)
• African Cente for Biodiversity
• Pacific Islands Association of NGOs (PIANGO)
• Inclusive Development International
• Institute for Agriculture and Trade Policy

Organisations nationales

• A Growing Culture (USA)
• ÖBV-Via Campesina Austria
• Agora Association (Turkey)
• Alnawstif cooperative (Jordan)
• APN-Sahel (Association pour la Protection de la Nature au Sahel – Burkina Faso)
• Association for Farmers Rights Defense (Georgia)
• Association For Promotion Sustainable Development (India)
• Australian Food Sovereignty Alliance
• AwazCDS-Pakistan
• Bangladesh Agricultural Farm Labour Federation
• Biowatch South Africa
• BIZILUR, Asociación para la Cooperación y el Desarrollo de los Pueblos (Basque Country)
• Boerenforum (Belgium)
• Border Agricultural Workers Project (USA)
• Brot für die Welt (Germany)
• Candid Concepts Development (Bahamas)
• CARI - Centre d’Actions et de Réalisations Internationales (France)
• CCFD-Terre Solidaire (France)
• CEDECAM (Nicaragua)
• Centro Agrícola Cantonal de Quevedo (Ecuador)
• Clean Air Action Group (Hungary)
• Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo S.J." (Ecuador)
• COAG – Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (Spain)
• COFERSA – Convergence des Femmes Rurales pour la Souveraineté Alimentaire (Mali)
• Comisión Intereclesial de Justicia y Paz (Colombia)
• Cultivate ! (The Netherlands)
• Dana and Qadisiyah Local Community Cooperative (Jordan)
• DKA – Dreikönigsaktion (Austria)
• Enda pronat (Senegal)
• Equidad de Género : Ciudadanía, Trabajo y Familia (México)
• Fédération des Pêcheurs et des Fournisseurs du Poisson au Burundi
• Family Farm Defenders (USA)
• FCIEX – Femmes Côte d’Ivoire Expérience
• FIAN Austria
• FIAN Belgium
• FIAN Burkina Faso
• FIAN Colombia
• FIAN Deutschland
• FIAN Indonesia
• FIAN Sweden
• Financial Transparency Coalition (USA)
• Fondacioni Jeshil (Kosovo)
• Food in Neighborhoods Community Coalition (USA)
• GUPAP – Gaza Urban & Peri-urban Agriculture Platform (Palestine)
• Global Justice Now (United Kingdom)
• Grassroots International (USA)
• Green Scenery (Sierra Leone)
• Groupe FIAN-Haiti
• JPIC Kalimantan (Indonesia)
• Kenya Small Scale Farmers Forum
• Land Research Center (Palestine)
• Mouvement Action Paysanne (Belgium)
• National Family Farm Coalition (USA)
• Network Movement for Justice and Development (Sierra Leone)
• Open Food Network Australia
• Pakistan Fisherfolk Forum
• Pakistan Kissan Rabita Committee
• Réseau des GASAP (Belgium)
• Rights and Rice Foundation (Liberia)
• S.A.T – Sindicato Andaluz de Trabajadoes/as (Spain)
• Sahabat Alam Malaysia – Friends of the Earth Malaysia
• SAKAR (India)
• Saodat (Tajikistan)
• Schola Campesina Aps (Italy)
• Sin Olvido / Sin Olvido Tierra (Colombia)
• SACD – Social Action for Community and Development (Cambodia)
• Social Democratic forum (Yemen)
• ISEC – Sociology and Peasant Studies Institute (Spain)
• SOS Faim (Luxembourg)
• Success Capital Organisation
• Terra Nuova Centro per la Solidarietà e la Cooperazione tra i Popoli (Italy)
• Terre-en-vue (Belgium)
• Toekomstboeren – La Via Campesina Netherlands
• UACDDDD/NO-VOX (Mali)
• Voluntary Services Overseas (United Kingdom)
• Working group Food Justice (The Netherlands)