Note Politique

BIO en tant qu’acteur de la coopération au développement

De sérieuses lacunes en matière de devoir de diligence

Dix ans après l’étude de la coupole flamande 11.11.11 « Doing business with poverty » sur l’institution financière de développement BIO, une nouvelle étude vient de paraître afin de faire le point sur les réformes entreprises au sein de cette institution financière et d’évaluer son impact dans les domaines du climat et de l’agriculture. A quelques mois du renouvellement de son contrat de gestion, l’étude, son résumé et les policy briefs qui l’accompagnent visent à (ré-)ouvrir le débat.

Qu’est-ce que BIO ?

BIO est l’acronyme qui désigne la Société belge d’investissement pour les pays en développement. Créée au début de ce siècle par le gouvernement belge pour soutenir le développement du secteur privé dans les pays partenaires de la coopération belge au développement, elle n’est pas très connue du grand public. BIO investit dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, principalement via des fonds de placement et d’investisseurs dans des entreprises, mais aussi directement dans des projets du secteur privé.

Détenue par l’Etat belge, elle a défrayé plusieurs fois la chronique. Ainsi, en 2012, le journal Le Soir révélait que certains de ses investissements prenaient le chemin de paradis fiscaux [1]. Plus récemment, l’affaire Feronia-PHC, une plantation industrielle d’huile de palme en RDC, établie sur des terres héritées de la période coloniale, a remis la société belge sous les feux des projecteurs. [2]

Pourquoi cette note politique ?

Les risques et violations des droits humains qui ont entretemps été constatés dans la plantation de palmiers à huile Feronia-PHC en République démocratique du Congo, dont BIO est l’un des co-investisseurs et qui constitue l’un de ses investissements directs les plus importants, ont fortement incité à se pencher une nouvelle fois de plus près sur le fonctionnement de BIO. Qu’en est-il à présent du constat mis en avant par l’étude de 2012 selon laquelle le "rendement financier prim[ait] trop souvent sur le rendement du développement" ?

FIAN fait partie du réseau d’ONG internationales qui rapportent depuis des années les cas de violations de droits humains commis à l’égard des communautés locales et des travailleurs de Feronia.

Feronia n’est pas le seul cas qui interroge. Cette nouvelle étude montre que BIO investit toujours dans des projets qui ne sont pas compatibles avec les objectifs de la Coopération belge au développement. Pire, certains financements génèrent un impact négatif. Comment est-ce possible ?

De sérieuses lacunes en matière de devoir de diligence

Dans la pratique, l’agence belge de développement BIO a tendance à prioriser les indicateurs économiques au dépens de l’impact positif sur le développement. Deuxièmement, sa vision en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de lutte contre la faim n’est pas adéquate, ce qui l’amène à financer des projets qui vont à l’encontre de la transition juste et durable et de la souveraineté alimentaire. Enfin, de sérieuses lacunes en matière de devoir de diligence expliquent le financement de projets qui ne respectent pas toujours les droits humains.

Rappelons que l’État belge est actionnaire à 100% de BIO. Cette agence est donc financée par des fonds publics et de ce fait, responsable devant l’Etat belge et ses contribuables. Il est essentiel que les citoyens et le parlement comprennent où va leur argent, et que l’argent public ne contribue pas à des violations des droits humains et n’exacerbe pas la crise climatique.

BIO en tant qu’acteur de la coopération au développement

Au départ les auteurs [3] utilisent le cas Feronia avant de s’appuyer sur l’analyse de l’étude pour décrire ce qu’est actuellement BIO à travers : la vision du développement durable, le modèle d’entreprise et les priorités politiques, le processus de sélection et les garanties et la responsabilité. Finalement, une liste de recommandations partiellement fondées sur l’étude, donnent une vision plus globale de la façon dont BIO doit et peut évoluer.


Téléchargez l’étude, son résumé et les notes politiques

Le résumé de l’étude :

"La société belge d’investissement pour les pays en développement"

Leçons tirées de l’étude externe 2021 « La Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) en tant qu’acteur du développement durable »

La note politique :

"BIO en tant qu’acteur de financement international climat

Évaluation des investissements réalisés par BIO en matière de climat et d’énergie sur base de l’étude externe 2021

La note politique :

"Les investissements de BIO dans l’agroalimentaire

L’étude (en anglais) :

"

The Belgian Investment Company for Developing Countries (BIO) as a Sustainable Development Actor"

Independent study commissioned by 11.11.11, CNCD-11.11.11 and la Coalition Contre la Faim/ Coalitie Tegen de Honger