29 avril 2019
Communiqué

l’Affaire "Fernand Huts" déclarée irrecevable par le Tribunal de première instance

les plaignants font appel contre de la vente de terres agricoles publiques par le CPAS de Gand

Le couple d’agriculteurs qui a intenté un procès contre le CPAS de Gand fait appel de la décision du Tribunal de première instance. En 2016, le CPAS de Gand a vendu en bloc 450 ha de terres agricoles fertiles à une société d’investissement appartenant à Fernand Huts. La procédure d’appel débute le 30 avril. Plusieurs mouvements d’agriculteurs, organisations de la société civile et universitaires ont décidé de soutenir cet appel et de manifester leur approbation. [1].

Ce sont les agriculteurs qui nourrissent la société

Le juge de première instance ne s’est pas prononcé sur le fond, mais s’est retranché derrière des arguments de procédure et a déclaré l’affaire irrecevable. Annelies Marchand et Pieter van Poucke, agriculteurs locaux et actifs dans la chaîne courte de Gand, ont maintenant décidé de contester cette décision.

Comme de nombreux autres agriculteurs, ils ont vu s’envoler leur chance de cultiver une parcelle de terre publique. En effet, 79 parcelles distinctes ont été vendues en un seul bloc pour 17,5 millions d’euros. Aucun agriculteur ne peut cracher une telle somme.

"Nous pensons qu’il est très important que le juge se prononce dans cette affaire et c’est pourquoi nous faisons appel", déclare Annelies. Il est injuste qu’un riche industriel puisse acheter 450 hectares de terres publiques au prix de 39 000 euros par hectare alors que les petits agriculteurs doivent payer près du double sur le marché privé".

Pourtant, ce sont les agriculteurs qui fournissent la nourriture à la société. Entre-temps, la société d’investissement a déjà revendu une partie du terrain. Le fait que le terrain ait été vendu en si peu de temps malgré des frais de notaire élevés confirme que le prix d’achat était bien inférieur au prix du marché.

Une perspective à court terme qui encourage la spéculation

Ces dernières années, les villes et les communes flamandes ont vendu leurs propriétés en masse. De cette manière, ils veulent financer d’autres investissements nécessaires. Dans une perspective à court terme, cette décision est compréhensible, mais à plus long terme, elle signifie que nous abandonnons encore davantage notre autonomie alimentaire.

Les terres se font de plus en plus rares, et les investisseurs de ce monde l’ont également compris. En Belgique, en Europe et dans le reste du monde, nous voyons de nouveaux acteurs entrer sur le marché foncier à des fins spéculatives. Cela se fait au détriment des agriculteurs qui ont besoin de ces terres pour exercer leur profession.

Tijs Boelens, du Forum des agriculteurs, ajoute :

"Avec 450 Ha, le CPAS pourrait nourrir 4500 personnes chaque année. Selon cette logique, le terrain litigieux est entre les mains du CPAS depuis 750 ans. Il est dommage que le CPAS se soit débarrassé de ce bien public extrêmement précieux. Le CPAS doit intégrer l’agriculture et l’alimentation dans sa politique, car l’accès à une alimentation saine fait partie de la responsabilité du CPAS de garantir à chacun une vie décente. Cependant, une alimentation saine, locale et durable n’est possible que si les agriculteurs ont accès aux terres agricoles. C’est pourquoi nous demandons un moratoire sur la vente des terres agricoles publiques et nous voulons que ces terres soient utilisées pour une agriculture locale durable".

Le 25 avril, un débat a eu lieu à Gand sur la question. Un participant a signalé que le CPAS continue de vendre des terres sans poser aucune condition en matière d’agriculture durable. Ils appliquent à nouveau la procédure fermée, comme dans l’affaire Huts. La manière dont cette décision peut être conciliée avec la stratégie alimentaire locale de la ville n’est pas claire.

Boerenforum, FIAN Belgium et le collectif De Hongerige Stad (Hungry City) invitent tous ceux qui veulent soutenir l’agriculteur et son épouse à être présents le mardi 30 avril à 8 heures au palais de justice de Gand où l’appel sera introduit.

A 8h30, Annelies Marchand s’adressera à la presse.