Comment les Directives sur la gouvernance foncière peuvent contribuer à changer les politiques foncières européennes

Souvenez-vous, le 17 avril dernier, à l’occasion de la Journée mondiale des Luttes paysannes, nous avions annoncé la publication d’un nouveau rapport de la Coordination Européenne Via Campesina et de l’alliance « Hands off the Land », dont FIAN fait partie, montrant que l’accaparement de terres et l’accès à la terre constituent de graves problèmes en Europe actuellement.

Selon les auteurs du rapport intitulé « LA CONCENTRATION FONCIÈRE, L’ACCAPAREMENT DE TERRES ET LES LUTTES DES PEUPLES EN EUROPE », la concentration foncière et l’accaparement de terres ne concernent pas seulement les pays en développement au Sud. L’Europe est également touchée aujourd’hui. Le rapport révèle également que le régime de subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) et d’autres politiques y sont liées de multiples manières.

Lire le communiqué de presse du 17 avril dans son intégralité

Au moment de la publication en avril, l’introduction générale n’était pas encore tout à fait complète. Aussi, le rapport n’incluait pas encore le dernier chapitre, désormais disponible, intitulé : « Le mythe d’une bonne gouvernance des terres et des ressources naturelles en Europe : ce que les études de cas révèlent et comment les Directives du CSA sur la gouvernance foncière peuvent contribuer à changer les politiques foncières européennes » (traduction française de "The myth of good land and natural resource governance in Europe : What the case studies reveal and how the CFS Tenure Guidelines on land, fisheries and forests provide guidance to revise European land policies").

Lire le chapitre en FRANÇAIS "Le mythe d’une bonne gouvernance des terres et des ressources naturelles en Europe : ce que les études de cas révèlent et comment les Directives du CSA sur la gouvernance foncière peuvent contribuer à changer les politiques foncières européennes" dans son intégralité

Rédigé par Claire Guffens et Florence Kroff (FIAN Belgium) et Philip Seufert (FIAN International), ce chapitre examine les Directives sur la gouvernance foncière de la FAO et leur utilité potentielle dans le contexte actuel de la concentration et de l’accaparement des terres en Europe. Sur base des études de cas présentées dans le rapport, les auteurs soulignent le besoin urgent de réformer le système actuel de gouvernance des terres et des ressources naturelles : « Nous pensons que les Directives constituent un outil extrêmement pertinent et utile, un outil capable d’identifier les problèmes et de contribuer à améliorer la gouvernance foncière en Europe. Et vu le rôle qu’ils ont joué lors du processus de formulation et de négociation des Directives, l’UE et plusieurs pays européens ont une responsabilité morale et légale de mettre en œuvre les Directives au niveau national et à l’étranger ».

Télécharger l’intégralité du rapport (en anglais) mis à jour :

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Lisez le résumé exécutif du rapport en français ici :

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Lisez le dernier chapitre en français ici :

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Ce rapport a été officiellement lancé au Parlement européen et a fait l’objet d’un débat lors de l’Audition "Enjeux fonciers en Europe, De l’accaparement des terres à la réforme agraire" le 25 juin 2013.

A cette occasion, FIAN Belgium a co-signé une lettre adressée par La Via Campesina et d’autres organisations aux député(e)s européen(ne)s "Enjeux fonciers en Europe, De l’accaparement des terres à la réforme agraire".

Lisez la lettre en français ici :

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Lisez la lettre en anglais ici :

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