Février 2018 - Note d’information

Déclaration des Droits des Paysans : phase finale du processus ?

La 5e session du Groupe de travail dédié aux droits des paysans se tiendra du 9 au 13 avril 2018 à Genève. Sous la direction et la coordination de la Bolivie, le groupe de travail devrait achever les négociations cette année et soumettre le texte final de la Déclaration pour adoption aux Etats membres de l’ONU. Dans la mesure où la Belgique exercera encore son droit de vote cette année (fin du mandat en 2018), il est indispensable que nous puissions faire évoluer la position de l’Europe dans son ensemble en faveur de la Déclaration.

Ce processus d’élaboration d’une Déclaration vise à créer un instrument international des droits de l’homme, à améliorer la promotion et la protection des droits des paysans et à attirer l’attention sur les menaces et la discrimination dont sont victimes les paysans et les personnes impliquées dans la production alimentaire à petite échelle dans le monde entier. Le présent projet de Déclaration est le résultat du travail entrepris par La Via Campesina (LVC) depuis plus de 15 ans, soutenu par FIAN International et le CETIM, avec le soutien d’autres mouvements sociaux. Ce processus a une stratégie unique : faire reconnaître la Déclaration par l’ONU, le système international de gouvernance des droits de l’homme, basé sur les questions issues des mouvements paysans de base. Les mois à venir seront cruciaux, car LVC s’attend à ce que le processus soit finalisé en 2018.

Lire la note d’information :

État d’avancement avant la 5e session du Groupe de travail

  • Au niveau de l’ONU

En septembre 2017, à la 36e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, les États membres ont décidé de poursuivre les négociations sur la Déclaration en organisant une 5e session du Groupe de travail au printemps 2018. La décision a été adoptée par une résolution avec les votes suivants : 34 voix pour, y compris le Portugal et la Suisse, 11 abstentions, dont certains États de l’UE et seulement 2 voix contre du Royaume-Uni et des États-Unis.

La Via Campesina envisage la 5e session du Groupe de travail, avec la quatrième lecture de la Déclaration, comme étant la session finale et espère vivement que la Déclaration sera approuvée par le Conseil des droits de l’homme en juin ou septembre 2018. L’étape suivante sera l’approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies [1] , qui a lieu chaque année en septembre.

  • Au niveau européen

Jusqu’à présent, les pays européens n’ont pas adopté une approche très constructive dans les négociations de la Déclaration. Ils se sont abstenus à plusieurs reprises lors de votes au Conseil des Droits de l’Homme pour renouveler le mandat du groupe de travail. Et dans ses derniers commentaires sur le texte même de la Déclaration, l’UE s’est montrée particulièrement régressive. Cette attitude questionne même son engagement pour les droits humains.

Nos différentes interventions devant le Comité économique et social européen (CESE) en février et le groupe "Droits de l’homme" du Conseil de l’UE (COHOM) en mars s’efforcent de lever les objections des représentants européens et de faire évoluer leur position en faveur de la Déclaration. La section spécialisée « Agriculture, développement rural, environnement » (NAT) du CESE a d’ailleurs présentée une Résolution en soutien à la Déclaration qui est co-signée par son Président.

Pourquoi la Déclaration est-elle importante pour l’Europe ?

L’Europe est une région du monde où l’agriculture est devenue particulièrement industrialisée. Pour ne citer que les principaux espaces de discrimination, les paysans subissent une inégalité d’accès et de contrôle sur la terre et les autres ressources naturelles. L’Europe connaît actuellement une concentration énorme et rapide des terres. Dans toute l’Europe, les grandes exploitations agricoles se multiplient tandis que les petites fermes disparaissent. [2]
La politique agricole commune (PAC) de l’UE et son système de paiements directs (subventions) ont toujours favorisé l’expansion des grandes exploitations industrielles, les paiements à l’hectare encouragent l’expansion et l’achat de terres afin d’activer les subventions et les droits. Cela s’est fait au détriment des petits agriculteurs européens.

Une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales est une première étape importante pour surmonter la discrimination systématique et systémique et assurer une égalité réelle.

Sans paysans, on ne mange pas. Cultivons leurs droits !

Notre mobilisation va donc se poursuivre et prendre dans l’ampleur dans les prochains mois. Nous continuons notre travail de plaidoyer auprès des décideurs politiques européens et belges. Nous avons envoyé un courrier, co-signé par plus de 60 organisations belges, dans ce sens aux principaux Ministres belges concernés. Il est essentiel que le texte soit adopté avec un engagement fort des Etats, dont les pays européens. [3]

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Pour aller plus loin

Signer la pétition

Lire les notes d’analyse sur les droits spécifiques de la Déclaration.

Voir également la capsule vidéo sur la Déclaration.


Notes

[1Le Conseil des droits de l’homme est composé de 47 États membres, leur mandat dure 3 ans. Voir la liste des membres actuels.

[3Le Conseil des droits de l’homme distingue deux groupes régionaux différents, couvrant l’Europe. Parmi le groupe des États d’Europe occidentale et autres États, liste des pays votants : Australie (2020), Belgique (2018), Allemagne (2018), Espagne (2020), États-Unis (2019), Royaume-Uni (2019), Suisse (2018). Groupe des États d’Europe orientale : Croatie (2019), Géorgie (2018), Hongrie (2019), Slovaquie (2020), Slovénie (2018), Ukraine (2020).