Septembre 2017 - Note d’information

Déclaration des Droits des Paysans : phase finale du processus ?

Le Conseil des Droits de l’Homme tiendra sa 36ème session du 11 au 29 Septembre 2017 et déterminera les prochaines étapes du processus d’adoption d’une Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Ce processus d’élaboration d’une Déclaration vise à créer un instrument international des droits de l’homme, à améliorer la promotion et la protection des droits des paysans et à attirer l’attention sur les menaces et la discrimination dont sont victimes les paysans et les personnes impliquées dans la production alimentaire à petite échelle dans le monde entier. Le présent projet de Déclaration est le résultat du travail entrepris par La Via Campesina (LVC) depuis plus de 15 ans, soutenu par FIAN International et le CETIM, avec le soutien d’autres mouvements sociaux. Ce processus a une stratégie unique : faire reconnaître la Déclaration par l’ONU, le système international de gouvernance des droits de l’homme, basé sur les questions issues des mouvements paysans de base. Les mois à venir seront cruciaux, car LVC s’attend à ce que le processus soit finalisé en 2018.

Lire la note d’information :

État d’avancement après la quatrième session du Groupe de travail

  • Au niveau de l’ONU

Le Conseil des droits de l’homme approuvera le rapport du IVème Groupe de travail intergouvernemental (OEIWG) tenu en mai 2017 lors de sa 36ème session en septembre 2017. L’ambassadrice de Bolivie, Mme Nardi Suxo, qui mène les négociations, présentera une résolution qui sera votée par les États membres au cours de cette session de septembre. Cette résolution ouvrira l’espace pour préparer la cinquième session du Groupe de travail qui se tiendra très probablement en avril 2018.

La Via Campesina envisage la cinquième session du Groupe de travail, avec la quatrième lecture de la Déclaration, comme étant la session finale et espère vivement que la Déclaration sera approuvée par le Conseil des droits de l’homme en juin 2018. Après l’approbation en juin 2018, l’étape suivante restera l’approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies [1] , qui a lieu chaque année en septembre.

  • Au niveau européen

Au début du processus, l’Union européenne a agi comme un bloc en refusant d’entamer des discussions ou des négociations sur un tel instrument, considérant qu’"aucune nouvelle norme n’est nécessaire" (arguments procéduraux). La position de l’UE [2] a toutefois changé au cours de la IVe session du Groupe de travail, les discussions ont abordé des problématiques juridiques cruciales et l’UE a partagé des revendications substantielles sur le contenu de la déclaration.

Malgré ces avancées, l’UE (et certains autres États) continuent de s’opposer à la reconnaissance des droits fondamentaux des paysans, tels que le droit à la terre et les droits collectifs. La souveraineté alimentaire est une autre question litigieuse, au même titre que les obligations extraterritoriales et le droit à des consultations libres, préalables et éclairées. [3]

Les paysans et autres personnes vivant en milieu rural sont victimes de discriminations systématiques

Il est cependant essentiel de souligner l’approche des droits de l’homme, tant dans le processus que dans le contenu de la Déclaration, liée au fait que les paysans du monde entier sont confrontés à une discrimination systématique et systémique et à des violations de leurs droits.

En Europe aussi, la situation est dramatique, pour ne citer que les principaux espaces de discrimination. Les paysans subissent une inégalité d’accès et de contrôle sur la terre et les autres ressources naturelles,. L’Europe connaît actuellement une concentration énorme et rapide des terres. Dans toute l’Europe, les grandes exploitations agricoles se multiplient tandis que les petites fermes disparaissent. [4]
La politique agricole commune (PAC) de l’UE et son système de paiements directs (subventions) ont toujours favorisé l’expansion des grandes exploitations industrielles, les paiements à l’hectare encouragent l’expansion et l’achat de terres afin d’activer les subventions et les droits. Cela s’est fait au détriment des petits agriculteurs européens.

Une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales est une première étape importante pour surmonter la discrimination systémique et assurer une égalité réelle.

Sans paysans, on ne mange pas. Cultivons leurs droits !

Notre mobilisation va donc se poursuivre et prendre dans l’ampleur dans les prochains mois. Nous continuons notre travail de plaidoyer auprès des décideurs politiques européens et belges, même si les changements de majorité au niveau du gouvernement wallon ont un peu ralenti nos avancées en faveur de la Déclaration des droits des paysans. Il est essentiel que le texte soit adopté avec un engagement fort des Etats, dont les pays européens. [5]

Nous avons lancé, en coalition avec d’autres partenaires, une pétition qui a déjà recueilli plus de 10 000 signatures. Nous devons continuer à renforcer l’intérêt du public pour les droits des paysans : envoyer plus de courriels, créer des campagnes sur les médias sociaux... afin d’attirer plus d’attention, de soutien et éventuellement de recueillir plus de signatures. Des outils de communication ont été élaborés à cet effet. Nous envisageons également d’organiser des événements publics pour attirer davantage l’attention sur la Déclaration mi-novembre 2017. Ces différents rendez-vous doivent nous permettre d’influencer la position européenne en faveur de la Déclaration en 2018 !

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Pour aller plus loin

Lire les notes d’analyse sur les droits spécifiques de la Déclaration.

Voir également la capsule vidéo sur la Déclaration.


Notes

[1Le Conseil des droits de l’homme est composé de 47 États membres, leur mandat dure 3 ans. Voir la liste des membres actuels.

[2En tant qu’État membre ayant la présidence de l’Union européenne (01-06/2017), la délégation maltaise avait le mandat de s’exprimer au nom de l’UE lors de la 4ème session du Groupe de travail en mai 2017. La prochaine présidence de l’UE (07-12/2017) sera assurée par l’Estonie.

[3Lire le communiqué de presse publié à l’issue de la 4ème session du Groupe de travail pour un retour plus détaillé.

[5Le Conseil des droits de l’homme distingue deux groupes régionaux différents, couvrant l’Europe. Parmi le groupe des États d’Europe occidentale et autres États, liste des pays votants : Belgique (2018), Allemagne (2018), Pays-Bas (2017), Portugal (2017), États-Unis (2019), Royaume-Uni (2019), Suisse (2018). Groupe des États d’Europe orientale : Albanie (2017), Croatie (2019), Géorgie (2018), Hongrie (2019), Lettonie (2017), Slovénie (2018).