Inde - Exploitation minière de charbon à ciel ouvert menace des villageois autochtones de Kusum Tola, Vallée de Karanpura, Jharkhand

Début de l’action : 9-06-2011 / Fin de l’action : 31-12-2011

L’expansion des activités de la compagnie minière Central Coalfields Limited (CCL) menace la survie de 1 000 personnes autochtones qui sont menacées d’expulsion de leur village Kusum Tola situé au nord de la région de Karanpura dans l’Etat indien de Jharkhand. De fortes explosions dans des villages adjacents produisent déjà des nuages de poussière nuisible et des fissures dans les fondations des maisons à Kusum Tola. L’expulsion est une violation flagrante du droit à l’alimentation des villageois. Parallèlement, l’impact des opérations minières sur les bassins hydrographiques va les priver de l’accès à l’eau et par conséquent constituera une violation de leur droit à l’eau. Les opérations minières vont affecter négativement la capacité des populations à préserver leurs moyens de subsistance, ce qui aura de graves conséquences, entrainant par exemple famine et malnutrition.


Ce cas nécessite votre Action Urgente en écrivant au Premier Ministre de l’Inde, Monsieur Manmohan Singh, pour soutenir les villageois dans leur mouvement de résistance contre les projets miniers de CCL, qui bénéficient du soutien du Gouvernement indien. Veuillez s’il vous plait envoyer des copies de votre lettre à Madame Pratibha Patil, Présidente de l’Inde ; Monsieur Jairam Ramesh, Ministre de l’Environnement et des Forêts et Monsieur Arjun Munda, Ministre Principal de Jharkhand. Veuillez faire cela avant 28 juillet 2011.

Contexte

L’expansion de l’extraction de charbon à ciel ouvert dans le nord de la Vallée de Karanpura a des répercussions directes sur environ 200 communautés villageoises qui dépendent des bassins et des forêts fertiles de la région pour maintenir leur mode de vie. Les populations autochtones de la région, les Adivasis, cultivent riz, blé, semences sauvages, moutarde et lentilles, et ils complètent leurs revenus avec des produits forestiers mineurs et des travaux saisonniers pendant la saison morte. Plus de 1000 km² de leurs terres ont été allouées à plus d’une vingtaine de mines selon de nouveaux projets. Kusum Tola est un des nombreux villages menacés par l’expansion des opérations minières.

CCL a exploité des mines de charbon depuis plus de trente ans dans les projets de Dakara, Ray, Chura, Bachara, Manki, Piparwar et Ashoka. La mine de Purnadih, qui concerne Kusum Tola et les villages adjacents, a officiellement ouvert le 21 août 2009. Les expulsions des hameaux de Dembua et de Baseriya ont déjà eu lieu et le village de Kusum Tola est menacé d’expulsion.

Actuellement, Kusum Tola ressent les effets des explosions dans le voisinage. De plus, les activités minières provoquent la pollution des rivières et la destruction d’importantes sources d’eau, y compris le bassin hydrographique d’Upper Damodar.

Alors que les opérations minières compromettent le rôle de la Vallée de Karanpura comme une des zones rizicoles les plus riches d’Inde avec une importante production de fruits et légumes, la région présente également un intérêt culturel et environnemental significatif. Autrefois connue pour sa faune, la Vallée possède encore d’importants corridors pour éléphants. La population autochtone jouit d’un héritage culturel riche et conserve ses traditions artistiques héritières de l’art rupestre préhistorique de la région.

Habituellement, l’administration locale soutient l’entreprise contre la population. Il est maintenant fréquent que ceux qui protestent contre les acquisitions foncières et les violations des droits humains sont criminalisés par la police, ce qui constitue une violation manifeste des droits civils et politiques.

Les femmes sont particulièrement touchées par les conséquences des opérations minières ; économiquement, socialement et psychologiquement. Leurs rôles changent considérablement une fois que les familles perdent leurs terres et obtiennent des emplois rémunérés au titre de compensation. En général, il est moins probable que les femmes reçoivent, au même titre que les hommes, une compensation sous la forme d’argent ou de travail pour la perte de leurs terres.

La continuation de l’activité minière constitue une violation manifeste des dispositions des lois nationales et des traités internationaux, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

FIAN est déjà intervenue dans ce cas par le biais de la Lettre Ouverte s0916IND en date du 7 juillet 2009 et l’Action Urgente 0915UIND en date du 9 novembre 2009.

Mandat de FIAN

L’Inde est un Etat partie au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Par conséquent, l’Inde et l’Etat de Jharkhand ont l’obligation en droit international de respecter le droit humain à l’alimentation et le droit humain à l’eau. Les projets de développement des activités minières à Kusum Tola et dans la région de Karanpura menacent sérieusement les moyens de subsistance des communautés Adivasi. Si ces projets se concrétisent, l’Inde et l’Etat de Jharkhand violeront leurs obligations à respecter et protéger les droits humains fondamentaux, y compris les droits humains à l’alimentation et à l’eau, des populations concernées.

Appel à agir :

Her Excellency, Mrs. Pratibha Patil
President of India
Rashtrapati Bhavan
New Delhi - 110 004
Fax : + 91 11 2301 1689
Email : presidentofindia@rb.nic.in

Mr. Jairam Ramesh
Minister for Environment and Forests
Government of India, Ministry of Environment & Forests
Paryavaran Bhavan, CGO Complex, Lodhi Road
New Delhi - 110 003
Fax : + 91 11 2436 2222
Email : jairam54@gmail.com

Shri Arjun Munda
Secretariat of the Chief Minister of Jharkhand
1st Floor, Project Bhawan
Dhurwa, Ranchi - 3 113 384
Fax : + 91 65 1228 1447
Email : arjun.munda@gmail.com

Ne vous découragez pas si les fax ne transmettent pas votre lettre immédiatement,
veuillez s’il vous plait être persistant et réessayez.

VEUILLEZ ENVOYER VOTRE ACTION URGENTE IMMEDIATEMENT.
Contactez FIAN International si vous souhaitez envoyer l’Action Urgente après le 28 juillet 2011


Traduction de la lettre proposée :

Votre Excellence Monsieur Manmohan Singh
Prime Minister of India
Room No.148 B
South Block, Raisina Hill,
New Delhi, India-110 011.
Email : pmosb@pmo.nic.in

Cher Monsieur le Premier Ministre,

Je vous écris pour vous manifester ma préoccupation concernant les violations du droit à l’alimentation et du droit à l’eau qui sont commises à l’encontre des villageois de Kusum Tola dans le nord de la Vallée de Karanpura dans le district de Chatra de Jharkhand. L’expansion massive de l’exploitation minière de charbon à ciel ouvert dans le bassin hydrographique d’Upper Damodar va dévaster Kusum Tola et les autres villages autochtones qui sont habités par le peuple Adivasi. En détruisant les lacs et les autres sources d’eau dans la région, l’activité minière aura également un impact significatif sur le droit des populations à leur accès à l’eau.

L’activité minière doit bientôt commencer à Kusum Tola comme une partie des opérations minières de Purnadih de Central Coafields Limited (CCL). C’est un des 200 villages environ qui sont touchés par 23 projets miniers actuels et programmés. Les hameaux voisins de Dembua et Baseriya ont déjà été détruits. Les villageois de Kusum Tola sont maintenant touchés par les explosions, avec la fissuration des murs et des fondations des maisons, et par l’augmentation de la poussière. La destruction de leur village serait une violation de leur droit à l’alimentation et de leur droit à l’eau, car ils vont perdre l’accès aux ressources qui sont à la source de leur moyen principal de subsistance - l’agriculture.

Les expulsions liées à l’exploitation minière ne conduiront pas seulement à des catastrophes écologiques et des bouleversements sociaux irréversibles - elles détruiront le précieux héritage culturel. La zone a été qualifiée par l’UNESCO comme un Site du Patrimoine Mondial menacé sur le fondement des preuves uniques paléo-archéologiques des premiers hommes, connu comme la Civilisation de la Vallée de Damodar, des sites préhistoriques mégalithiques, et une douzaine de sites d’art rupestre de plus de 8,000 ans. La perte de ces sites dépasse comparativement les profits à court terme de l’exploitation minière qui est réalisée sans des garanties sociales et environnementales adaptées.

Comme Etat partie au Pacte International relative aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Inde, et donc l’Etat de Jharkhand, a l’obligation en droit international de respecter et de protéger le droit humain à l’alimentation. A la lumière de ces obligations, je m’inquiète de l’expansion massive des activités minières à Purnadih et à d’autres parties de la région de Karanpura. En soutenant ce processus, l’Inde et l’Etat de Jharkhand violent le droit des populations à l’alimentation.

Je vous demande donc de :

  • Prendre des mesures adéquates en ordonnant un arrêt immédiat des expulsions de Kusum Tola et d’autres endroits de la région de Karanpura ;
  • Faire exécuter une suspension de tous les nouveaux projets miniers dans le bassin hydrographique de l’Upper Damodar dans la région de Karanpura ;
  • Réaliser une évaluation d’impact environnemental et des droits humains de toutes les mines de charbon qui opèrent ou sont programmées dans le nord de la Vallée de Karanpura ;
  • Faciliter une révision ouverte et transparente des procédures d’autorisations minière.

Veuillez s’il vous plait m’informer de toute mesure que vous avez l’intention de prendre.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

En copie : Mrs. Pratibha Patil, Présidente de l’Inde ; Mr. Jairam Ramesh, Ministre de l’Environnement et des Forêts ; Mr. Arjun Munda, Ministre Principal de Jharkhand.


Lettre proposée :

His Excellency Mr. Manmohan Singh
Prime Minister of India
Room No.148 B
South Block, Raisina Hill,
New Delhi, India-110 011.
Email : pmosb@pmo.nic.in

Honorable Mr. Prime Minister,

I write to express my concern about violations of the human rights to food and water being committed against the citizens of the village of Kusum Tola in the Northern Karanpura Valley in the Chatra district of Jharkhand. The massive expansion of open cast coal mining in the Upper Damodar watershed will devastate Kusum Tola and other indigenous villages inhabited by the Adivasi people. In destroying lakes and other water sources in the region the mining activity will also impact significantly on the people’s right to access to water.

Mining activity is due to start in Kusum Tola any day as part of the Purnadih mine operations of Central Coalfields Limited (CCL). It is one of about 200 villages affected by 23 present and planned coal blocks. The neighboring hamlets of Dembua and Baseriya have already been destroyed. The villagers of Kusum Tola are currently affected by blasting, with the cracking of house walls and foundations, and rising dust. Destruction of their village would be a violation of their right to food and water, as they will lose access to the resources that sustain their major source of livelihood - agriculture.

Evictions to accommodate mining will not only lead to irreversible environmental devastation and social upheaval - they will destroy a precious cultural heritage. The area has been recommended to UNESCO as a threatened World Heritage Site on the basis of unique palaeo-archaeological evidence of Early Man, known as the Damodar Valley Civilization, prehistoric megalithic sites, and one dozen rock art sites over 8,000 years old. The loss of these sites outweighs the comparably short term profits of coal mining being conducted without adequate environmental and social safeguards.

As a state party to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, India, and therefore the state of Jharkhand, is duty-bound under international law to respect and protect the human right to food. In the light of these obligations I am concerned about the massive expansion of mining activities at Purnadih and other parts of the Karanpura region. By supporting this process, India and the state of Jharkhand are violating their people’s right to food.

I therefore ask you to :

  • Take action by ordering an immediate stoppage to the eviction of Kusum Tola and other places in the Karanpura region
  • Enforce a suspension on all new mining projects in the Upper Damodar watershed in the Karanpura region ;
  • Undertake a social, human rights and environmental impact assessment of all the coal mines being presently operated and planned in the Northern Karanpura Valley
  • Facilitate an open and transparent review of the way mine clearances are granted.

Please inform me of any measures you intend to take.

Respectfully yours

cc. Mrs. Pratibha Patil, President of India ; Mr. Jairam Ramesh, Minister for Environment and Forests ;
Mr. Arjun Munda, Chief Minister of Jharkhand.

Télécharger la lettre ici :