12 octobre 2017

L’accaparement des terres à l’étranger est une question de droits humains pour l’UE

Le parlement européen s’empare de la question des obligations de l’UE liées à l’accaparement des terres par des acteurs de l’UE.

L’Étude Accaparement de terres et droits de l’homme : rôle des sociétés et des entités financières européennes dans l’accaparement de terres en dehors de l’Union européenne, a été présentée hier devant la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen (DROI). L’on peut tirer de la discussion que l’UE et ses États Membres ont l’obligation de mettre en œuvre un ensemble de mesures politiques pour protéger et faire avancer les droits humains à l’international.

Les complexités derrières les réseaux d’affaires et l’accaparement des terres

Les données disponibles montrent que l’implication des entreprises et des acteurs financiers de l’UE dans l’accaparement des terres a une ampleur et une portée significative. « Les acteurs privés et publics de l’UE sont impliqués dans l’accaparement des terres à travers différents mécanismes et à différents niveaux, via des structures d’investissement de plus en plus complexes. Les processus complexes et multiples d’accaparement des terres rendent difficile de tenir ces acteurs responsable lors de violations des droits humains et abus des populations locales », explique Philip Seufert, coordinateur du programme Accès et contrôle des ressources naturelles de FIAN International et l’un des co-auteurs de l’étude.

La dégradation des droits humains se produit dans une variété de contextes politiques et économiques, outre le scénario stéréotypé où les transactions foncières expulsent violemment des villageois de leurs terres. Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte le processus des transactions foncières, leurs résultats immédiats ainsi que leurs implications à long terme.

Le besoin d’une réponse par l’UE

L’UE a réagi à l’accaparement des terres à travers une série de politiques et d’initiatives, mais celles-ci ont été jusqu’ici insuffisantes pour respecter ses obligations en matière de protection des droits humains au-delà des frontières. S’appuyant sur les conclusions de l’étude, Philip Seufert a indiqué un ensemble d’actions que l’UE doit mener pour lutter contre l’accaparement des terres et contribuer de manière proactive à la réalisation universelle des droits humains.
Reconnaissant la faiblesse du respect par l’UE de ses obligations extraterritoriales en matière de droits humains, le président de DROI, Pier Antonio Panzeri, s’est engagé à poursuivre la discussion au sein du sous-comité sur la manière d’aborder l’accaparement des terres. Panzeri a notamment insisté sur la nécessité d’effectuer des évaluations des répercussions sur les droits humains afin d’assurer la conformité des politiques et actions de l’UE vis-à-vis de ses obligations. Le président de DROI a également souligné la possibilité d’un registre européen de tous les acteurs de l’UE impliqués dans des transactions foncières à l’étranger ainsi que la mise en place potentielle d’un mécanisme de recours indépendant à l’échelle européenne pour les personnes victimes d’abus et de violations qui sont les produits des politiques et actions de l’UE.
Pour plus d’informations, veuillez contacter seufert@fian.org et backes@fian-europe.org

NOTES À LA RÉDACTION

  • Commandée par la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen à l’institute of Social Studies (ISS) et FIAN International, cette étude a été publié en mai 2016. Vous pouvez la consulter en ligne.
  • Vous pouvez consulter une version courte de l’étude ici.