La Flandre bâillonne les citoyens engagés
Le 19 mai, le Parlement flamand choisissait de restreindre sévèrement les droits des défenseurs de la nature en approuvant le décret visant à optimiser les procédures de certains tribunaux administratifs. Malgré une pétition réunissant plus de 21.800 signatures, toute plainte relative a un permis d’environnement serait désormais irrecevable sans démonstration de dommage personnel. Le mouvement écologiste flamand a décidé de faire appel devant la Cour constitutionnelle, au nom du droit à un environnement et à un cadre de vie sain.
- Malgré une large contestation
- L’accès à la justice en danger
- Un environnement sain est un droit constitutionnel
- Signataires
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Malgré une large contestation
Une large coalition d’organisations de protection de la nature, d’organisations environnementales et de collectifs de citoyens regrette que le ministre Demir ait précipité ce changement de décret au Parlement flamand. Et cela, malgré la large protestation des citoyens, malgré les critiques de la société civile et sans consulter les conseils consultatifs compétents (SARO & MINA). Il sera désormais beaucoup plus difficile de défendre la nature et l’environnement par le biais des tribunaux.
L’accès à la justice en danger
D’abord, il faudrait engager un avocat pendant l’enquête publique. Cela veut dire qu’une enquête publique, au lieu d’être un espace de dialogue sur le fond de l’affaire, deviendrait plutôt une discussion entre avocats. À l’heure où les politiciens parlent de soutien et de rapprochement entre citoyens et politiques, cette situation est difficilement explicable.
Ensuite, l’accès à la justice risque de devenir une vraie loterie, puisque "toute personne souhaitant faire appel en matière de protection de la nature ou de l’environnement devra désormais démontrer un désavantage personnel". Seule dérogation a cet article : si le tribunal concerné juge que l’affaire concerne l’ordre public. Malheureusement, une telle vue d’ensemble n’existe pas !
Un environnement sain est un droit constitutionnel
Or, la protection d’un environnement sain et de la nature est un droit constitutionnel.
Ironiquement, la Cour constitutionnelle a annulé un décret similaire en 2019 car, à l’époque, la Belgique venait de ratifier la Convention Internationale d’Aarhus, qui prévoit un large accès aux tribunaux dans les affaires environnementales.
D’autre part, ce décret contrevient à la stratégie de l’UE en matière de biodiversité qui préconise littéralement l’amélioration de l’accès des ONG et des citoyens aux tribunaux nationaux en matière d’environnement.
Conclusion
Cela profite-t-il au citoyen ? Non. Cela permettra-t-il d’alléger la charge du système juridique et d’optimiser son fonctionnement, comme prévu à l’origine ? Au contraire. Cela conduira à des discussions plus procédurales et à l’augmentation du risque de voir des projets indésirables passer entre les mailles du filet et continuer à polluer, encombrer et fragmenter la Flandre.
Signataires
La Flandre doit une grande partie de sa belle nature aux protecteurs de la nature : des citoyens concernés qui, si nécessaire par le biais des tribunaux, s’opposent aux projets inadaptés, imposés et nuisibles et à la destruction de la nature. Il n’est donc pas surprenant qu’une large coalition d’organisations de défense de la nature et de l’environnement ait uni ses forces contre ce projet de décret :
- Bond Beter Leefmilieu
- Natuurpunt
- Greenpeace
- Youth for Climate
- Werkgroep Natuurlijk Imkeren
- WNI, Antwerpen Schaliegasvrij
- Climaxi
- Tegengas/Dégaze
- Ineos Will Fall
- Climate Express
- Grootouders voor het Klimaat
- Bos+
- FIAN Belgium
- VZW Bescherm Bomen en Natuur
- Actiegroep ’Red onze Kleiputten’ vzw
- stRaten-generaal
- Ademloos & Ringland
- JNM
- De Klimaatzaak
- Velt.
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