La lutte pour la souveraineté alimentaire passe par la création de droits nouveaux

Par Priscilla Claeys, membre du CA de FIAN Belgium

En 1996, à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation à Rome, un mouvement social nouveau apparaît sur la scène internationale. Il porte le nom de La Via Campesina, la « voie paysanne ». Phénomène intéressant mais peu étudié, les revendications portées par ce mouvement agraire transnational sont pour la plupart formulées en termes de droits : droit à produire, droit à la terre, droit à se protéger des importations, droit à être paysan, droit à la souveraineté alimentaire. Comment ces droits servent-ils de point de ralliement, de langage commun à des organisations de producteurs très différentes…

Le mouvement Via Campesina naît de la rencontre d’organisations paysannes d’Amérique centrale, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud. Ces organisations sont bientôt rejointes par des organisations paysannes du monde entier. Celles et ceux qui s’auto-définissent comme « paysan(ne)s » s’organisent autour d’un projet nouveau : la « souveraineté alimentaire ». La souveraineté alimentaire s’oppose à la marchandisation de l’alimentation et refuse l’extinction de ceux et celles qui la produisent. Elle remet en cause le tout à l’exportation et l’expansion des chaînes d’approvisionnement globalisées. Elle pointe du doigt un système alimentaire qui fait coexister la faim et l’obésité. Elle propose un ancrage digne et durable des paysan(ne)s dans un monde rural vivant, une alternative à la conjonction des crises écologique, climatique, alimentaire, économique et sociale à laquelle nous sommes confrontés. Au cours des vingt dernières années, une multitude de droits nouveaux a été revendiquée par le mouvement, contribuant à l’élaboration d’une conception alternative des droits humains : une conception moins libérale, occidentale, individualisante et étatique, davantage cosmopolite et multiculturelle. Cette conception, en cours d’élaboration, apparaît clairement dans deux « inventions » de la Via Campesina : le droit à la souveraineté alimentaire et la Déclaration des droits des paysans.

Le droit à la souveraineté alimentaire

Le droit à la souveraineté alimentaire : l’invention la plus emblématique du mouvement. Né quelque part en Amérique centrale dans la fin des années 80, le concept de souveraineté alimentaire désigne d’abord une opposition des paysans à l’arrivée de denrées américaines importées sur les marchés locaux. Dès la naissance du mouvement, ou presque, la souveraineté alimentaire est revendiquée comme un droit.

Comment ce droit se présente-t-il ?

• Première caractéristique : sa définition, je devrais dire ses définitions, ont évolué sans cesse au cours des vingt dernières années. Tour à tour défini par La Via Campesina comme le « droit à produire » (en 1996, lors du Sommet mondial de l’alimentation), le « droit des peuples à déterminer leur politique agroalimentaire » (en 2000, lors de la conférence de la Via Campesina à Bangalore, Inde), ou le « droit de choisir comment et avec quoi se nourrir » (en 2000, par José Bové), le droit à la souveraineté alimentaire présente une définition floue, évolutive. De nouvelles dimensions (accès aux semences, à la terre, biodiversité, changement climatique, etc.) sont constamment intégrées. C’est un concept valise. Une agricultrice française me disait : « la souveraineté alimentaire, c’est
ce qu’on a dans les tripes ». Ceci a permis sa circulation à travers le monde et sa réappropriation en fonction de spécificités régionales.

• Deuxième caractéristique : le droit à la souveraineté alimentaire se présente comme un droit multidimensionnel. Les détenteurs du droit à la souveraineté alimentaire sont envisagés tour à tour comme des individus, des communautés locales, une région, un peuple, un territoire, ou une nation. La souveraineté alimentaire est envisagée à la fois comme une souveraineté politique (avec le droit de participer à la prise de décision) et une souveraineté économique (avec le droit à la protection tarifaire, le droit à l’accès au marché local). Le droit à la souveraineté alimentaire évoque le droit au développement et le droit à l’autodétermination des peuples. Il présente une dimension interne (les droits des peuples contre leur gouvernement) et une dimension externe (droits des états à développer leur agriculture).

• Troisième et dernière caractéristique : sa mise en oeuvre appelle à une combinaison d’efforts « par le haut » et « par le bas ». Elle invite à changer le monde par le haut, c.-à-d. par la modification du cadre juridique et institutionnel ; et à changer le monde par le bas, c.-à-d. par la réinvention de pratiques agricoles et alimentaires au niveau local, par les circuits courts, l’agroécologie, etc. La connexion des deux stratégies représente un défi considérable pour le mouvement.

› L’ « institutionnalisation » de ce nouveau droit

• Au niveau international
La Via Campesina a cherché à « institutionnaliser » ce nouveau droit à la souveraineté alimentaire de deux façons : le mouvement a tenté d’en obtenir la reconnaissance comme nouveau droit humain universel et a tenté par ailleurs de le traduire dans de nouvelles règles de commerce international. En 2000, à l’aune du sommet ministériel de Doha (2001), La Via Campesina et un grand nombre d’autres mouvements sociaux et ONGs ont demandé que le droit à la souveraineté alimentaire soit inscrit dans une nouvelle Convention internationale. En 2004, José Bové a porté cette revendication au Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan, à qui il a demandé de soutenir La Via Campesina dans ses efforts pour « obtenir la reconnaissance de la souveraineté alimentaire comme nouveau droit humain ».

Moins d’attention depuis les années 2000
Depuis le milieu des années 2000, l’institutionnalisation du droit à la souveraineté alimentaire au niveau international a reçu moins d’attention. L’idée d’une Convention sur la souveraineté alimentaire fut discutée au Forum de Nyeleni de 2007 mais aucune demande dans ce sens ne fut formulée durant la crise alimentaire de 2007-08. Alors que la grande majorité des activistes de La Via Campesina s’accorde sur l’importance d’articuler la lutte pour la souveraineté alimentaire à tous les niveaux, du local, au national, au régional et à l’international, le « local » reçoit de plus en plus d’attention. Des pratiques de souveraineté alimentaire se développent, qui représentent des alternatives et concrètes et faisables, ici et maintenant. Dans un contexte marqué par les accaparements de terre à large échelle et l’appropriation des ressources naturelles, les dimensions structurelles de la souveraineté alimentaire sont mises de côté ; reprendre le contrôle sur la terre et les ressources est devenu la priorité.

• Inscrire le droit à la souveraineté alimentaire dans la loi
L’objectif d’inscrire le droit à la souveraineté alimentaire dans la loi n’est pas abandonné pour autant. D’une part, des politiques nationales (ou régionales ou sub-nationales) de souveraineté alimentaire sont élaborées
et mises en oeuvre dans un certain nombre de pays, comme en Bolivie, en Equateur, au Népal, au Vénézuela, au Mali ou au Sénégal, allant parfois jusqu’à la reconnaissance constitutionnelle du droit à la souveraineté alimentaire. D’autre part, La Via Campesina cherche, avec d’autres mouvements et organisations de la société civile, à mettre les différentes dimensions de la souveraineté alimentaire à l’agenda du Comité pour la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) des Nations Unies, réformé en 2009 pour donner plus d’espaces de participation aux acteurs non-étatiques.

La Déclaration des Droits des Paysans

Dans le même temps, La Via Campesina a travaillé à l’élaboration d’une Déclaration des droits des paysans, adoptée par le mouvement en 2008. La Déclaration, fruit de sept années de discussions internes, suit la structure de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reprend des droits existants, déjà reconnus par les Nations Unies et des droits nouveaux, comme le droit à la terre, aux semences, le droit à fixer les prix des produits agricoles.

  • La Déclaration : outil politique et texte symbolique à forte composante identitaire
    L’objectif du mouvement est d’en obtenir la reconnaissance au niveau des Nations Unies, par le biais du Conseil des Droits de l’Homme. Le 24 septembre 2012, le Conseil a adopté une résolution sur la « Promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales » (A/HRC/21/L.23), établissant la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé de négocier une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans. Les négociations ont débuté en juillet 2013 et il est probable qu’elles s’étendront au moins sur les trois ou quatre prochaines années.
  • De nombreux activistes inquiets
    Si la poursuite de cet objectif a été généralement bien reçue au sein du mouvement, de nombreux activistes que j’ai rencontrés s’inquiètent néanmoins de voir l’attention se détourner de questions jugées plus pressantes, comme la mise en place d’un autre cadre multilatéral plus juste pour les échanges internationaux de produits alimentaires et agricoles. Par ailleurs, de nombreuses régions du monde doivent encore s’approprier cet objectif, en particulier l’Amérique latine, qui reste davantage focalisée sur la défense de la souveraineté alimentaire. Enfin, la revendication de nouveaux droits pour les paysans n’est pas sans poser une série de dilemmes stratégiques. Comment conserver le potentiel émancipateur et mobilisateur de ce texte s’il doit faire l’objet de négociations et de compromis ? Comment défendre un tel instrument quand on a par ailleurs le souhait d’élever la souveraineté alimentaire au rang de projet alternatif qui s’adresse à toutes et tous, non producteurs y compris ?
  • Lutte conte le néolibéralisme ou contre la discrimination ?
    La Déclaration de La Via Campesina accorde des caractéristiques sociales et culturelles à la paysannerie : elle insiste sur l’importance de maintenir des « cultures alimentaires traditionnelles » (art. 3.5) et sur l’existence de valeurs et d’un style de vie basé sur la famille et la communauté (art. 10.4 ; art. 10.5). Elle célèbre l’harmonie avec la nature et définit les paysans comme ceux et celles ayant une « relation directe et spéciale avec la terre et la nature » (art. 1). Cet accent mis sur ce que les « gens de la terre » ont en commun, caractéristique de l’essentialisme paysan, risque de mener à l’exclusion de celles et ceux qui ne s’identifient pas comme paysans, même si La Via Campesina est bien consciente du besoin de construire des alliances avec d’autres secteurs, comme les peuples autochtones, consommateurs, travailleurs agricoles et industriels, et le mouvement pour l’agroécologie. Si la revendication de nouveaux droits pour les paysans met trop en avant les questions d’identité et de « reconnaissance », au détriment des questions de « redistribution », l’objectif poursuivi par La Via Campesina sur le long terme risque d’être mis en péril. En effet, le travail sur la Déclaration risque d’induire un déplacement dans les termes de la lutte : d’une lutte contre le capitalisme et le néoliberalisme, vers une lutte contre la discrimination. La demande de nouveaux droits pour les paysans (et surtout le droit à la terre et aux semences) pourrait néanmoins renforcer l’identité collective du mouvement, maintenant que l’Organisation Mondiale du Commerce a perdu son statut d’ennemi n°1. L’enjeu des prochaines années sera certainement de revendiquer des droits nouveaux pour un groupe social spécifique (la paysannerie), tout en créant des alliances mobilisatrices autour de la souveraineté alimentaire comme projet de société alternatif, visionnaire, inclusif et transformateur.

Cet article a été publié dans un dossier intitulé "Quels enjeux
pour les mouvements paysans ?
" publié par Entraide et Fraternité en février 2014.