Note d’analyse

La réglementation européenne sur les semences

D’où vient-elle ? Où va-t-elle ?

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Jusqu’au milieu du siècle dernier, les semences utilisées par les paysans d’Europe étaient très diversifiées. Dans chaque région, les paysans conservaient et cultivaient des variétés locales, adaptées à leur terroir, et définies par les traditions culturelles locales. Le projet politique du marché commun de l’Union européenne s’accommodait difficilement d’une addition de ces particularismes locaux. Il nécessitait une définition commune des variétés pour faciliter la libre circulation des marchandises et les échanges commerciaux. Cette définition commune s’est construite sur base de la standardisation exigée par les Droits de Propriété Industrielle (DPI), avant de s’imposer aux réglementations régissant le commerce des semences, puis l’accès aux ressources génétiques (hors du commerce) et enfin la diffusion des plantes issues des biotechnologies. L’évolution de ces réglementations a assuré une mainmise des géants de l’agroindustrie sur la production et la commercialisation des semences aux dépens de la biodiversité et des droits des paysans. Retour sur l’historique de cette évolution.

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