Le Plan d’Action National belge “Entreprises et Droits de l’Homme”

Analyse de FIAN

Le gouvernement fédéral belge présente officiellement ce 12 décembre 2017 à Bruxelles le Plan d’Action National (PAN) « Entreprises et Droits Humains ». Des syndicats belges et des ONG, dont FIAN ont analysé ce document et leur conclusion est que le plan manque d’ambition.

Le gouvernement fédéral belge présente officiellement ce 12 décembre 2017 à Bruxelles le Plan d’Action National (PAN) « Entreprises et Droits Humains », instrument élaboré afin de mettre en œuvre les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et Droits de l’Homme adoptés en 2011 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Un collectif d’organisations de la société civile belge et européennes, composé de syndicats et ONG’s a analysé ce document. Si la Belgique affiche sa volonté de stimuler les entreprises à respecter les droits humains dans leurs activités , le document présente néanmoins de nombreuses faiblesses.Le plan n’envisage d’aucune manière la création d’un cadre juridique légal sur la responsabilité des entreprises en matière d’abus des droits humains causés par leurs activités ou liés à leur filière d’approvisionnement, qu’elles aient eu lieu en Belgique ou à l’étranger. Les organisations demandent une régulation plus ambitieuse des entreprises qui impose un devoir de vigilance et qui garantisse l’accès à un recours pour les personnes affectées.

Un point positif est que Le PAN stipule que la Belgique s’engagera dans les négociations multilatérales qui sont en cours au sein du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en vue de l’élaboration d’un traité contraignant relatif aux entreprises et aux Droits humains. Les organisations demandent à la Belgique de tenir sa promesse à jouer un rôle actif dans ce processus et à peser de tout son poids, aux côtés de l’Union Européenne, afin d’aboutir à l’adoption d’un traité ambitieux.

Lisez ici l’analyse de FIAN
Lisez ici le communiqué de presse de la coalition d’ONG et de syndicats