Le droit aux semences et à la diversité biologique

dans la Déclaration sur les droits des paysannes et paysans

Cette note analyse l’article 22 le droit aux semences et l’article 23 sur le droit à la diversité biologique dans le projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans : leur définition, les obligations des États, ainsi que des recommandations et points d’attention pour améliorer la version actuelle des articles.

Cette note d’analyse sur le droit à l’alimentation fait partie d’une série de notes publiées par FIAN International dans le but d’alimenter les négociations du projet de texte de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Pourquoi est-il important que ces droits soient reconnus dans la Déclaration ?

  • Parce que les cadres juridiques nationaux et internationaux sur les semences, la conservation de la nature et des droits de propriété contribuent de plus en plus à i) déposséder de leurs graines les paysans et les autres personnes des zones rurales ; ii) détruire leurs systèmes collectifs de semences paysannes ; iii) criminaliser des paysans au motif qu’ils exercent leur droit aux semences.
  • A cause de la concentration / monopolisation croissante des systèmes formels d’approvisionnement en semences.
  • En raison de l’érosion génétique et de la perte accélérée de biodiversité agricole.
  • Pour pallier à un vide normatif dans le droit international des droits de l’Homme.
  • Parce que les semences et la biodiversité agricole ont un caractère inaliénable pour les paysan-ne-s et les autres personnes vivant dans les zones rurales.
  • Parce que le droit des semences et le droit à la diversité biologique est indispensable pour assurer la dignité humaine des paysans, des femmes et des hommes, travaillant dans les zones rurales.

Voir aussi les autres notes d’analyse sur les droits spécifiques de la Déclaration.

Voir également la capsule vidéo sur la Déclaration.


Sans paysans, on ne mange pas.
Cultivons leurs droits !

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