Les Droits Collectifs

dans la Déclaration sur les droits des paysannes et paysans

Cette note d’analyse sur les droits collectifs fait partie d’une série de notes publiées par FIAN International dans le but d’alimenter les négociations du projet de texte de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Pourquoi est-il nécessaire de reconnaître ces droits dans la déclaration sur les droits des paysan-ne-s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ?

Le principe de dignité de l’être humain

Les violations des droits humains des communautés paysannes et d’autres communautés rurales affectent leurs membres et le groupe dans son ensemble. La dignité humaine, comme pilier fondamental de la théorie des droits humains, devrait s’appliquer aux paysan-ne-s dans leur contexte spécifique, où il n’y a pas nécessairement de dissociation entre la dignité de la vie en termes exclusivement individuels et la dignité de la communauté dans le cadre de sa relation avec la terre et de ses façons de vivre et de produire.
Ce qui précède permettra non seulement à la communauté internationale de continuer à développer les droits des sujets en question, mais aussi de mieux tenir compte de la dimension collective qui, par nature, est l’essence même de certains droits humains. Il s’agira donc d’une interprétation plus large qui associera la dignité humaine à des groupes, des communautés ou des collectivités spécifiques et qui ne sera plus exclusivement limitée à l’individu dans sa condition de sujet isolé de la société à laquelle il appartient.

Un vide juridique dans le droit international des droits humains
80% des 925 millions de personnes dans le monde qui souffrent de la faim vivent dans les zones rurales et, parmi celles-ci, plus de 50% se consacrent à la production alimentaire. Malgré les progrès en droit national sur les droits des sujets collectifs, il existe encore un vide juridique en droit international des droits humains qui laisse les communautés rurales non-autochtones ou tribales dans une position juridique vulnérable.
La reconnaissance de droits humains collectifs dans la Déclaration correspond à cette réalité des communautés rurales et aux relations sociales qui les constituent. En outre, ces droits sont issus de revendications mises à jour par un long processus de consultation qui a permis aux communautés paysannes du monde entier de se prononcer sur les catégories de droits qui correspondent à leurs réalités et de rejeter ceux qui soutiennent des valeurs étrangères à leurs modes de vie et leurs identités.

La reconnaissance des droits collectifs obéit à l’évolution du droit international des droits humains
Situer les personnes au centre du droit international des droits humains signifie reconnaître les différentes dimensions où elles vivent et s’affirment. Comme on l’a dit antérieurement, le comportement international des États n’a pas été du tout homogène en termes de reconnaissance de l’identité collective des communautés paysannes. Étant donné la fragmentation du droit international, dans le domaine des droits humains en particulier, certains États se permettent de nier la reconnaissance des communautés paysannes dans leur dimension collective, sociale et culturelle, en lien avec la gestion et l’utilisation de leurs ressources. Ils reconnaissent cependant dans d’autres espaces la relation spéciale du paysannat avec son milieu (par exemple, l’environnement) lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des politiques de développement.
Unifier l’attitude de la communauté internationale par rapport aux secteurs les plus exclus de la société peut même fournir un cadre pour des politiques et des pratiques plus justes qui intègrent pleinement les intérêts défendus et le pluralisme culturel dans le droit international des droits humains.
La pensée jusphilosophique qui s’oppose à la reconnaissance d’une catégorie de droits qui ne soit pas limitée au droit subjectif individuel pourrait plutôt empêcher que le droit international suive son cours dans cette direction. Dépasser une interprétation individualiste de l’exercice des droits humains sera un pas déterminant pour l’évolution et l’humanisation du droit international, à partir duquel les communautés et les personnes seront reconnues comme des bénéficiaires directs et l’ensemble de la société comme bénéficiaire ultime.

Lire ou télécharger la note d’analyse complète :
en français :

PDF - 600.1 ko

en anglais :

PDF - 614.1 ko

en espagnol :

PDF - 536.3 ko

Voir aussi les autres notes d’analyse sur les droits spécifiques de la Déclaration.

Voir également la capsule vidéo sur la Déclaration.

Sans paysans, on ne mange pas.
Cultivons leurs droits !