Tribunal Monsanto

Les Etats sont aussi responsables

17/10/2016- Un document légal présenté au Tribunal Monsanto souligne le fait que les États sont aussi responsables de ne pas respecter leurs obligations de protéger les citoyens contre les violations de droits humains et fait la lumière sur la responsabilité de la multinationale en regard du droit pénal international.

Le très attendu Tribunal International Monsanto, une initiative de la société civile qui vise à rendre compte des crimes et violations de droits humains commis par Monsanto, s’est tenu à La Haye ce week-end. S’appuyant sur les sessions qui ont rassemblé les témoignages de 30 témoins et experts venus des 5 continents, le Tribunal devrait constituer un dossier juridique bien documenté qui pourrait être utilisé lors de poursuites contre Monsanto et d’autres entreprises chimiques similaires.

A cette occasion, FIAN International, La Via Campesina et CCFD-Terre Solidaire présentent une communication en tant qu’amicus curiae, qui examine l’applicabilité du droit international des droits de l’homme aux cas qui impliquent l’entreprise. Avec une référence au droit à l’alimentation et à la nutrition tel que reconnu par le droit international des droits de l’homme, cette contribution présente les obligations territoriales et extra territoriales en matière de droits humains que les États doivent respecter en ce qui concerne la protection contre les dommages causés par les activités de Monsanto. De manière générale, l’amicus curiae souligne la nécessité d’approfondir l’analyse de la responsabilité des États vis-à-vis des violations des droits humains commis par des entreprises opérant sur leur territoire. Il souligne également que les entreprises devraient être tenues responsables en vertu du droit pénal, administratif et civil.

La requête amicus curiae a appelé le Tribunal à, entre autres :

- Prendre en considération tous les documents légaux présents dans la requête ;
- Mettre l’accent sur les obligations des États de protéger contre les violations de droits humains commises par Monsanto ;
- Communiquer la décision du Tribunal aux mécanismes universels et régionaux compétents de protection de droits humains ainsi qu’aux autorités nationales compétentes ;
- Se référer aux droits fondamentaux des paysan-ne-s, y compris ceux inscrits dans le projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural.

L’amicus curiae, soumis au Tribunal le lundi 10 octobre et symboliquement remis au greffier du Tribunal au cours de la session, sera traitée par les 5 juges de renommée internationale en charge de rendre un avis consultatif. Leur avis juridique sur les dommages environnementaux et en lien avec la santé causés par la multinationale devrait être publié au cours du mois à venir.

FIAN International espère que les résultats du Tribunal et les discussions tenues au cours de l’Assemblée populaire contribueront à faire avancer le droit international qui tient les États responsables de leur incapacité à protéger les droits de l’homme. De même, il est attendu que cela puisse aider à renforcer les structures existantes ou à créer de nouveaux mécanismes pour tenir les sociétés transnationales responsables des violations des droits humains qu’elles commettent.

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Parallèlement à ces développements, le processus vers un traité sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme, dont la deuxième session de négociations aura lieu la semaine prochaine au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, sera d’une importance cruciale.

Signez notre pétition pour un traité contraignant pour les entreprises transnationales !