Mali - Plusieurs dizaines de familles de cultivateurs menacées d’expulsion forcée à N’Tabacoro

Début de l’action : 22-02-2010 / Fin de l’action : 15-04-2010

Mali : Le droit à l´alimentation des familles de paysans de N´Tabacoro menacé

Plusieurs dizaines de familles de paysans de la périphérie de Bamako, la capitale du Mali, sont menacées d’être expulsées de leurs terres par le gouvernement malien au profit d’un projet de construction de logements. L´interdiction de cultiver, ordonnée en juillet 2009, constitue une menace immédiate pour la jouissance de leur droit à une alimentation adéquate. En outre, si l´expulsion devait être menée à terme, elle mettrait durablement en péril la capacité à se nourrir de ces familles qui comptent déjà parmi les plus vulnérables de la population malienne. Le gouvernement a agi sans concertation avec les individus affectés, et n’a prévu aucun dédommagement adéquat ni aucune solution alternative pour les familles concernées, agissant au mépris de ses obligations en matière de droits de l’Homme.

Le 19 janvier dernier, FIAN a envoyé en urgence une lettre ouverte aux autorités maliennes pour stopper l´invasion des parcelles par les bulldozers. Toutefois, une action internationale de soutien aux victimes est nécessaire. Veuillez écrire une lettre polie au Président de la République, au Ministère du logement et à la Présidente de la Cour Suprême pour faire entendre les revendications des familles de N’Tabacoro.
Le contexte

Le gouvernement Malien a annoncé en février 2009 vouloir construire des logements sociaux à N´Tabacoro, village situé sur la commune de Kalabancoro, en périphérie de Bamako. Le projet en question prévoit la construction de plusieurs milliers de logements neufs destinés à des locations-ventes. Suite à cette annonce, un décret (n° 09-190/P-RM) d’expropriation a été signé le 4 mai 2009. Un autre en date du 3 juin 2009 a créé le Titre Foncier n°40.395 au profit de l’Etat. La propriété des terrains a donc été cédée à l’Etat sans une juste et préalable indemnité.

L´expropriation affecte en particulier trente familles de cultivateurs, soit un millier de personnes, qui habitent et travaillent ces terres depuis des générations. Les familles concernées dépendent de leurs terres traditionnelles en termes économiques, sociaux et culturels. En 1978, il y eut un cadastrage et une titularisation des terres coutumières. Les paysans reçurent à cette occasion une lettre d´attribution faisant office de titre provisoire de propriété. Or, le titre foncier définitif promis n´a en général jamais été délivré. Les familles affectées possèdent entre 2 et 5 ha et doivent nourrir entre 15 et 50 personnes chacune. Elles ont été rejointes par d’autres familles dans les années 1970. Ces dernières ne vivent pas exclusivement de l´agriculture mais elles possèdent des cultures qui alimentent les marchés locaux.

Ni ces dernières ni les familles paysannes n’ont bénéficié de processus adéquat de consultation, d’indemnisation, ou de solutions de remplacement, ce qui est contraire aux normes et obligations internationales. Sur le terrain, les constructeurs privés posent déjà les premières pierres en l´absence d´une solution définitive au contentieux.

Face à cette situation, les habitants se sont regroupés au sein de l’Association des propriétaires de parcelles et des concessions rurales de N’Tabacoro (APPCR), créée le 17 juin 2009. Le 20 juillet 2009, l’association a intenté un recours en justice contre l’Etat devant un tribunal malien, invoquant le non respect du code domanial. Ce n’est qu’à la suite de ce recours que le gouvernement a finalement accepté de tenir une table ronde le 22 juillet 2009, et qu’une commission chargée du recensement, de la délimitation et de l’évaluation des parcelles a débuté ses travaux le 21 octobre 2009.

Néanmoins, les habitants et le gouvernement restent en désaccord sur les terrains concernés par l’expropriation. Aucune indemnisation ou solution alternative n’a encore été proposée. Or, la situation alimentaire est déjà urgente pour les familles de cultivateurs qui se sont vues notifier une interdiction de cultiver en juin 2009, en plein hivernage. Certains paysans ont hésité et planté trop tard et ils ont donc une récolte bien trop faible pour nourrir leurs familles alors que d´autres n´ont pas planté du tout. Tous doivent recourir à diverses stratégies de survie. La plupart des hommes des concessions concernées vendent leur force de travail en tant que journaliers. Certains s´endettent auprès de leur entourage, tandis que d´autres vendent l´eau de leur puits
Mandat de FIAN

Le Mali est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et l’Etat a l’obligation en vertu du droit international et régional de respecter le droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à l’alimentation et le droit à l’eau, de même que le droit à un logement des personnes vivant à N´Tabacoro.

Le droit à une alimentation adéquate implique de respecter l´accès existant aux moyens de se procurer la nourriture ainsi que l´accès aux ressources pour la production alimentaire.

Fin de l’action : 15 avril 2010
Adresses :

Son Excellence Amadou Toumani Touré,

Président de la République du Mali,

Palais présidentiel de Koulouba

BP 1463, Koulouba,

Bamako, MALI

Fax : + 223 20 23 00 09

Copies à

Mme le Ministre Gakou Salimata Fofana,

Ministère du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme

Quartier Darsalam, Rue 556

Commune III, Bamako

MALI

Fax : + 223 20 22 87 10

Email : fhatous_2006@yahoo.fr

Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO,

Présidente de la Cour Suprême

Cour Suprême

BP 07

Bamako

MALI

Fax : + 223 20 22 29 28 /+ 223 20 23 57 89
Merci d’informer FIAN de toute réponse que vous pourriez recevoir.

Vous pouvez télécharger la lettre à envoyer au gouvernement Malien en cliquant sur ce lien :

http://www.fian.be/file/49-1267030784-47223700-lettre+Mali+1001MAL_N%5C%27Tabacoro.doc

Fichier PDF de l’AU 1001UMAL :

http://www.fian.be/file/48-1267030748-46226400-1001UMAL_NTabacoro_f.pdf

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