14 mars 2012

Nouveaux principes de droits humains lancés aux NU, Genève

Bruxelles, 14 mars 2012 - Un nouvel instrument novateur en matière de droits humains, les "Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels", a été lancé aux NU à Genève.

Afin de faire face aux défis de la mondialisation, les obligations extraterritoriales des États (OET) en matière de droits humains - i.e. les obligations vis-à-vis des personnes en dehors de leur territoire - sont cruciales. Néanmoins, ces obligations ont été marginalisées jusqu’à présent

Les OET ont souvent été déniées dans la loi, les politiques et les pratiques de nombreux États. Ceux-ci ont tenté de limiter leurs obligations à leur propre territoire, ce qui n’est pas conforme aux be soins de régulation de la communauté internationale et ne soutient pas le principe d’universalité des droits humains.

"Les lacunes dans la protection des droits humains sont devenues plus sévères dans le contexte de la mondialisation des 20 dernières années", explique Rolf Künnemann, Directeur des droits humains chez FIAN International, une des organisations co-organisatrice de l’événement avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ESCR-Net, CELS et Amnesty International.

"Les récentes crises alimentaires résultent largement des politiques mises en place par les acteurs internationaux. Les domaines de préoccupation incluent la régulation des entreprises transnationales au regard des droits humains, la responsabilité des organisations intergouvernementales, l’approche de développement basée sur les droits humains et l’application des normes de droits humains au regard des accords de commerce et d’investissement, conclus au cours des 20 dernières années."

Le réductionnisme à la territorialité des obligations a conduit à un vacuum dans la protection des droits humains dans un certain nombre de processus politiques internationaux et à un manque de régulations basées sur les droits humains en vue de promouvoir leur protection. Le défi est particulièrement préoccupant dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

"Les Principes de Maastricht sur les OET constituent un pas en avant important pour combler ces lacunes "a ajouté Künnemann." Ils offrent un instrument essentiel pour les organisations de droits humains, comme FIAN International, et pour les mouvements sociaux qui doivent faire face à des violations extraterritoriales d e droits humains."

Pour illustrer l’utilité de ces Principes, deux cas ont été présentés à Genève. Dr. Christopher Mbazira de l’Université Makarere en Ouganda a présenté le cas Mubende, où des communautés paysannes ont été déplacées illégalement et de manière brutale pour faire place à une plantation de café pour une entreprise transnationale allemande de café. Après 10 années, les communautés se retrouvent toujours sans terre et sans compensation.

Le cas Aguas Argentinas a été analysé par Gabriella Kletzel de CELS d’Argentine. Elle a montré comment un traité bilatéral d’investissement a été utilisé par un consortium d’entreprises européennes cherchant à sanctionner l’Argentine pour avoir essayé de r especter ses obligations internationales en matière du droit humain à l’eau.

"Dans les deux cas, les Principes de Maastricht montrent le chemin aux États pour prévenir de telles situations à l’avenir", nous dit Künnemann. " FIAN et d’autres organisations de la société civile accueillent ces Principes, parce qu’ils offrent les fondations pour un futur basé sur les droits humains."

Les Principes de Maastricht ont été élaborés par 44 juristes internationaux lors d’une conférence organisée par l’Université de Maastricht et la Commission des Juristes en Septembre 2011, après plusieurs années d’étude intensive.

Les autres intervenants lors de la présentation incluaient Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des NU pour le droit à l’alimentation, Margot E. Salomon de la London School of Economics et Fons Coomans de l’Université de Maastricht. L’événement a été présidé par Ian Seiderman de la Commission Internationale des Juristes.

Contact : Manuel Eggen : manu@fian.be