Rapport "Ruée vers la terre : Quelles complicités belges dans le nouveau Far West mondial ?" - Réactions des acteurs concernés

ATTENTION : cet article est susceptible de changer en fonction des nouvelles informations que nous recevons.

Le 10 juin 2013 un consortium d’ONG belges a publié un rapport intitulé "Ruée vers la terre : Quelles complicités belges dans le nouveau Far West mondial ?" concernant les responsabilités belges dans les acquisitions de terres à l’étranger.

Dans ce rapport, nous mentionnons plusieurs cas d’investissement à large échelle impliquant des acteurs belges. Certains d’entre eux ont souhaité réagir. Nous publions des extraits de leurs réactions dans cet article, ainsi que quelques compléments d’information. Voir les réponses des acteurs suivants :

  • SOCFIN
  • BIO
  • AXA

Le combat des communautés de Malen contre le projet de plantation de palmiers à huile de l’entreprise SOCFIN - pp.20-21

Nous avons communiqué les informations du rapport aux dirigeants de l’entreprise SOCFIN. Ils ont souhaité réagir par l’entremise de leur avocat en Sierra Leone.
Nous publions ici quelques extraits de la lettre de réponse de l’avocat (traduite en français).

« Mon client souligne tout d’abord que la référence générale faite à son sujet en page 1 sous la rubrique « A qui profite ce commercer juteux ? » comme l’une des entreprises agroindustrielles belges spécialisées dans la production d’huile de palme « qui privent les populations en Afrique de leurs terres au profit de monocultures de palmiers à huile (...) au détriment de la sécurité alimentaire locale et des droits humains fondamentaux » est de mauvais goût. [...] Mon Client affirme avoir légitimement loué plusieurs parcelles de terre localisées dans le district de Pujehun au gouvernement sierra-leonais, et ce, hors de toute influence et coercition. »

Il est vrai que le gouvernement de Sierra Leone est le premier détenteur d’obligations envers ses citoyens. A ce titre il doit respecter, protéger et garantir les droits humains fondamentaux. Le gouvernement aurait dû s’assurer que le projet d’investissement ne porte pas atteinte à l’accès à la terre et à la sécurité alimentaire des populations de Malen. Il est regrettable que le gouvernement soit lui-même partie prenante à l’accord, ce qui le place dans une position de conflit d’intérêt et ne lui permet pas de jouer son rôle de protection des populations. Nous avons interpellé les autorités Sierra Leonaise à ce sujet dans une lettre adressée au Ministère de l’Agriculture en décembre 2012.

Cela n’absout en rien la responsabilité de SOCFIN qui, en tant qu’entreprise, a également l’obligation de respecter les droits humains fondamentaux et doit faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) pour éviter que ses activités ne portent atteinte aux droits des populations. Toute entreprise est notamment tenue de s’assurer que les populations locales concernées par un projet ont émis leur consentement libre, préalable et éclairé à sa réalisation. C’est ce qu’il ressort notamment des réglementations suivantes :

  • Directives de l’Agence de Promotion de l’Investissement et l’Export de Sierra Leone (SLIEPA) “Leasing Agricultural Land in Sierra Leone, Information for Investors”.
  • Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO
  • Principes du Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation : « Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme »
  • Principes et Critères de la RSPO (Roundtable on Sustainable Pailm Oil) pour la production de l’huile de palme durable.

Plusieurs rapports publiés et les témoignages collectés auprès des populations de Malen lors de notre mission en octobre 2012 concordent pour démontrer que les populations n’ont pas été correctement informées du projet d’investissement et qu’elles n’ont pas pu donner un consentement éclairé lors de la cession de leurs terres. « Seules quelques réunions d’information ont été tenues avec certains chefs de villages et certains propriétaires terriens. Nous, les autres membres de la communauté, étions laissés à l’écart. La grande majorité d’entre nous ont appris le projet d’investissement lorsque l’entreprise a commencé ses opérations  ». Notamment les femmes étaient largement absentes des séances d’information. « Certains membres ont posé des questions et émis des réserves par rapport au projet d’investissement. Mais le Paramount Chief nous a bien dit que l’entreprise prendrait nos terres qu’on le veuille ou non  ».

Lors de la signature de l’accord, les populations n’ont bénéficié d’aucun conseil légal et n’ont eu aucune occasion de négocier les termes de l’accord, ce qui est pourtant essentiel pour un accord portant sur la principale source de subsistance des communautés et impliquant des personnes majoritairement illettrées.


« En outre, mon Client note que la production d’huile de palme en Afrique, y compris en Sierra Leone, n’est pas uniquement destinée aux marchés européens. (...) L’offre d’huile de palme dans plusieurs pays africains qui la produisent demeure limitée et cela s’explique d’abord par un manque d’investissement en capital et en infrastructures qui permettrait d’accroître la production à large échelle. Le projet SOCFIN vise prioritairement à produire de l’huile de palme et ses produits dérivés à un prix abordable pour la consommation locale avant de viser l’exportation internationale. Il participera à réduire l’énorme coût supporté par les sierra-léonais lié à l’importation d’huiles végétales, depuis l’Europe par exemple. »

Cette répartition de la production n’est pas contestée. Cependant, l’établissement de plantations non-vivrières dans un contexte d’insécurité alimentaire dans une région où les populations dépendent majoritairement de l’accès à la terre et à l’eau pour leur subsistance est, en l’état, très problématique au point de vue des droits humains des populations locales.


« Concernant la question de la « résistance des communautés locales » (...), mon Client critique le fait que le contenu des déclarations ne reflète pas la réalité des faits sur le terrain. L’association locale MALOA à laquelle vous faites référence dans votre article n’a aucune base légale. Lors d’une réunion entre les parties prenantes de la chefferie de Malen organisée par le Bureau du Procureur Général et du Ministre de la Justice de Sierra Leone il y a quelques mois, le Paramount Chief, M. Kebbie, a souligné que la majorité des signataires de la « déclaration de MALOA » étaient des personnes qui n’étaient pas résidentes de la chefferie et dont il ne pouvait garantir l’existence ? »

L’association MALOA est née du rassemblement de représentants de différents villages affectés par les opérations de SOCFIN. Elle a commencé comme une association de fait et la liberté de s’associer constitue un droit fondamental pour les Sierra Leonais. L’enregistrement légal d’une association peut s’avérer une procédure lourde et complexe pour des une association comme MALOA composé dans sa grande majorité de paysans illettrés et isolés des centres urbains. Par ailleurs nous sommes informés qu’à plusieurs reprises les autorités locales ont interdit la tenue des assemblées de MALOA, ce qui rend difficile leur structuration. Nous sommes toutefois informés que MALOA avec l’appui d’un cabinet d’avocat a entrepris les démarches légales requises. Le dossier a été soumis aux autorités de Sierra Leone qui doivent à présent donner les certificats adéquats. Quoiqu’il en soit, nous avons pu observer lors de notre mission à Malen en octobre 2012 que l’association était reconnue dans les différents villages que notre membre a visité et qu’elle semblait jouir d’un large soutien de la population.

L’identité des signataires et leur village de provenance sont précisés dans le document de résolution que nous annexons ci-dessous. Les affirmations du Paramount Chief (formulées sans élément probant) ont été directement contestées par le conseil légal de MALOA et par Green scenery. Ils ont notamment demandé qu’une réunion se tienne à Malen avec ces personnes pour vérifier leurs plaintes et trouver des solutions. Jusqu’à présent ni SOCFIN, ni le Paramount Chief n’ont accepté une telle réunion.

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« L’affirmation selon laquelle mon client loue la terre aux communautés de Malen est fausse compte tenu que tous les loyers sont payés directement au gouvernement du Sierra Leone. »

Si l’accord a effectivement été conclu avec le gouvernement, un contrat préalable a été conclu le même jour entre le Ministre de l’Agriculture, les autorités locales de Malen et certains propriétaires terriens. Ce sont à ses deux contrats que nous faisons référence pour expliquer les changements fonciers dans le district.


« Mon Client n’est pas directement impliqué dans les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes accusées de la chefferie de Malen qui ont rompu la paix et menacé de violence des citoyens pacifiques. Il s’agit de la responsabilité de la police, des organes locaux en charge de faire appliquer la loi et des tribunaux."

Dans nos propos, nous ne mentionnons à aucun moment que l’entreprise SOCFIN est impliquée dans les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes interpellées par les forces de l’ordre. Nous constatons uniquement que ces arrestations sont survenues à la suite d’incidents avec des équipes de SOCFIN.

Nous sommes par ailleurs informés que les forces locales de police ont bénéficié de dons de matériel dans le cadre des lignes budgétaires de la responsabilité sociale de l’entreprise . Sans nous prononcer sur la pertinence de cet appui en termes de développement local, nous pensons que SOCFIN ne dispose pas de la légitimité pour fournir ce genre d’appui et que cela risque de placer les forces de sécurité en situation de conflit d’intérêt si de nouveaux incidents en lien avec l’entreprise devaient se produire.


« De même, la rubrique « Dégradation des conditions de vie des communautés » n’est pas représentative de la réalité. (...) Mon client a activement soutenu les efforts de la Communauté en faveur de la subsistance alimentaire et de la sécurité, si bien qu’il a récemment reçu le prix d’excellence de la « Meilleure entreprise agricole de Sierra Leone » décerné par Girls Advocacy Network Sierra Leone, une ONG locale du district de Pujehun partenaire des ONG internationales World Vision International et Save the Children. (...) »

Nous avons contacté World Vision et Save the Children pour leur demander des explications quant à leur association avec SOCFIN
Save the Children a répondu en date du 7 juin par la déclaration suivante : « Save the Children n’a pas de partenariat avec l’organisation Girls Advocacy Network Sierra Leone. Nous n’avons eu aucun contact avec cette organisation ou avec SOCFIN. Dès lors, le nom de Save the Children doit être retiré de TOUTES communications sur ce sujet qui sont de facto erronées ».


« Enfin, concernant la rubrique « Renforcement de la lutte des communautés pour leurs droits », mon Client est stupéfait par le choix des mots que vous employez. Mon Client affirme qu’il n’est en conflit avec personne et qu’il a dû utiliser tous les outils juridiques pour obtenir réparation des torts dirigés à l’encontre son entreprise. Mon client souligne que MALOA n’a pas encore été reconnu comme institution légitime et qu’il ne peut donc répondre de la représentation par cette organisation au nom de la chefferie de Malen ou du district de Pujehun. »

Les propos du rapport semblent avoir été compris de façon erronée par l’entreprise et son avocat. En effet, nous évoquons la lutte des communautés pour la défense de leurs droits humains fondamentaux et non contre l’entreprise.

Toutefois si l’entreprise souhaite régler les différends avec les populations locales de manière pacifique, nous pensons que des mesures doivent être prises assez rapidement. A cet égard nous souhaitons rappeler les recommandations que nous avons déjà formulées au gouvernement de Sierra Leone et à l’entreprise, notamment :

  • Nous demandons qu’un moratoire soit placé sur les activités de SOCFIN jusqu’à ce que des solutions durables soient trouvées.
  • Nous demandons qu’un dialogue soit instauré entre les différentes parties prenantes pour trouver des solutions aux problèmes des communautés. Les discussions entre les communautés et les parties prenantes doivent être justes, participatives et transparentes. À cet égard, une mise à disposition des informations et une consultation appropriée des communautés sont nécessaires pour donner à ces dernières la possibilité de se prononcer sur l’avenir de leurs terres et ressources naturelles, essentielles à leur subsistance. Une mission de terrain ainsi qu’une étude exhaustive des impacts sociaux, environnementaux et en matière de droits de l’Homme doivent être menées afin de fournir aux communautés les informations dont elles ont besoin pour négocier les conditions et modalités de l’accord, et leur donner si besoin la possibilité de le refuser. Les négociations requièrent la participation de médiateurs indépendants, qui assureront la parité entre les parties. Le dialogue doit être participatif ; il ne doit pas se limiter à des échanges entre les seuls propriétaires fonciers mais bien impliquer la communauté dans son ensemble. Les organisations locales de la société civile mandatées pour représenter les intérêts des communautés doivent participer pleinement au processus. Une représentation légale, indépendante du gouvernement et de l’entreprise, doit être accordée aux communautés.

Le cas Addax Bioenergy - p.36

L’agence BIO qui avait reçu un extrait du rapport a souhaité réagir sur plusieurs points.

“Avant tout, nous tenons à rappeler que le projet est soutenu ou cité en exemple par les plus grandes autorités en matière de sécurité alimentaire : la FAO et le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter qui dit du projet : « Je me réjouis du soin apporté par Addax Bioenergy aux études d’impact et à l’écoute de la population. C’est une expérience pilote ; si celle-ci ne réussit pas, cela signifiera que rien ne marche ». Le projet est également perçu positivement par nombre d’organisations de la société civile sierra léonaise.”

Cette référence aux propos d’O. De Schutter avait déjà été réfutée par l’ONG Suisse Pain Pour le Prochain : “Le titre de l’interview, d’où la citation est sortie de son contexte, s’appelle « Je suis réservé sur une location des terres de longue durée » . Il est intéressant de replacer la citation dans son contexte et de lire les citations qui précèdent et suivent cette citation. Olivier de Schutter parle du système qui « privilégie les accords contractuels fixant l’achat, à des prix définis d’avance, d’une partie des récoltes produites » et qui est « préférable à la location des terres sur une longue période  ».

"Contacté, Olivier De Schutter, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, confirme ne s’être jamais rendu au Sierra Leone et n’avoir pas pu vérifier les conditions dans lesquelles l’investissement d’Addax se sont déroulées. Les seules informations dont il dispose sur ce projet sont celles qu’un journaliste du Temps lui a communiquées au cours d’une conversation téléphonique. Il dément par conséquent avoir d’une quelconque manière "donné sa bénédiction" au projet, comme le suggère l’article du Matin. La citation qui lui est prêtée, qui n’est en outre pas totalement exacte puisqu’il n’a pas utilisé l’expression "expérience pilote", est sortie de son contexte et l’interprétation qui en est donnée est incorrecte."

Le projet est financé par un consortium d’institutions de développement renommées, parmi lesquelles, le néerlandais FMO et la Banque Africaine de Développement. A ce titre, les directives environnementales et sociales édictées notamment par l’IFC et la BAD pour ce type de projets ont été et sont évidemment suivies tant au niveau de la faisabilité que de la mise en œuvre du projet. Depuis ces prémisses, BIO ainsi que tout le groupe de financiers a eu pour but d’aider à la création pour l’Afrique d’un modèle durable de production de biocarburants préservant l’environnement et assurant des retombées positives pour le pays et pour les populations avoisinantes.

« Les rapports des organisations locales et internationales se sont succédés dès le début du projet pour dénoncer les impacts négatifs auprès des communautés locales. » Nous tenons à pondérer cette affirmation par le fait que le projet a également fait l’objet de nombreux rapports et articles positifs ou plus pondérés."

Les références citées sont des articles de presse qui datent de 2010 et 2011. Cela ne nous semble pas comparable aux sources que nous mentionnons dans le rapport qui totalisent plusieurs centaines de pages détaillées décrivant la situation de 2011 à 2013.

En ce qui concerne les standards édictés par l’IFC et la BAD et les institutions financières, cela démontre justement que ces standards ne sont pas suffisants pour prévenir les impacts négatifs des investissements fonciers à large échelle. Les seules règles légitimes à cet égard sont les Directives sur la gouvernance foncièr élaborées de manière démocratique au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale de la FAO.

La mission des DFIs (Development Finance Institutions) telles que BIO est de soutenir des projets économiquement rentables mais dont les marchés financiers ne sont pas prêts à prendre le risque. Si le groupe Addax & Oryx peut facilement lever des fonds sur les marchés pour financer ses opérations classiques, les banques privées ne sont aujourd’hui pas prêtes à prendre le risque à long terme (> 5 ans) d’un projet aussi innovant dans un pays africain en post-crise, au moins à des conditions qui permettent d’en faire un projet rentable.

Ici nous ne partageons pas la vision de BIO. En tant qu’instrument de la coopération belge au développement BIO est tenu de s’inscrire dans les objectifs de développement fixés par “la note stratégique pour le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire” dont le ciblage est clairement le soutien à l’agriculture familiale durable. Dans tous les cas nous ne pouvons pas accepter que les fonds de la coopération au développement finance une entreprise multinationale pour un projet agro-indutriel à large échelle visant un produit d’exportation dans un pays durement frappé par l’insécurité alimentaire. Il en va d’une incohérence flagrante des politiques en faveur du développement.

BIO réagit encore sur certains points par rapport aux condition sociales et environnementales du projet. Vous pouvez consulter leur réponse complète en téléchargeant le document ci-dessous.

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AXA

L’extrait du rapport a été communiqué à AXA avant la publication. Nous n’avons pas reçu de remarque avant la sortie du rapport. Suite à la publication du rapport, AXA a souhaité apporter les rectifications suivantes :
D’une part, le texte mentionne qu’« AXA a investi 1,2 milliard de dollars dans la société minière britannique Vedanta Resources PLC… ». En réalité, entre nos 2 sociétés de gestion d’actifs AXA Investment Managers et AllianceBernstein, nous détenons, via un indice, un montant global qui représente moins de 3 millions d’euros ».

D’autre part, veuillez également noter que le Groupe AXA n’est pas investi dans le fond d’investissement Landkom.