2 juillet 2014

Un pas en avant pour mettre fin aux violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales

Genève, 27 Juin 2014

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a décidé de commencer à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin aux violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales et autres entreprises similaires et à leur impunité.

Dans le cadre de son action en faveur du droit à l’alimentation et autres droits connexes, FIAN a documenté différents cas de violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales. FIAN a également relevé que les standards volontaires existants en matière de régulation n’assurent pas une protection adéquate, ni un remède contre ces violations.

Sur la base de son expérience et de son travail de cas, et en alliance avec plus de 600 organisations de la société civile du monde entier, FIAN a mené son plaidoyer en faveur de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises transnationales et les droits de l’homme. La résolution adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme représente un significatif pas en avant en vue d’assurer le respect et la protection des droits de l’homme.

" En tant que membre de l’Alliance pour le Traité’, FIAN continuera à participer à ce processus et soutiendra le travail du groupe de travail intergouvernemental afin de garantir que le point de vue des communautés touchées par les violations soit entendu et pris en compte au cours du débat sur l’élaboration" a déclaré Ana Maria Suarez Franco, représentante permanente de FIAN International aux Nations Unies à Genève.

Particulièrement importante sera l’intégration dans les discussions du groupe de travail des droits des plus marginalisés, comme les peuples autochtones, les femmes ou les paysans, ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’homme. De plus, l’instrument adopté devra préciser la portée des obligations extraterritoriales de l’Etat où l’entreprise responsable des violations, ou l’entité qui la contrôle, a son centre d’activité, est domiciliée, ou mène des activités d’entreprise substantielles.

FIAN appelle à un processus d’élaboration public et transparent qui puisse assurer la participation de la société civile et des mouvements sociaux qui travaillent pour promouvoir la responsabilité des entreprises. De plus, FIAN encourage tous les Etats membres du Conseil des Droits de l’Homme, y compris ceux qui ont voté contre la résolution en question ou qui se sont abstenus, à participer de manière constructive aux travaux du groupe intergouvernemental. Une telle participation permettra d’adopter des formes de régulation efficaces dans ce domaine au niveau international, de réaffirmer la primauté des droits de l’homme, et de rendre possible de tenir responsables les entreprises transnationales.