Définition

Le droit à l’alimentation se définit comme : "Le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne". (Jean Ziegler, premier rapport sur le droit à l’alimentation, devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies).

Comme l’indique cette définition, le droit à l’alimentation reprend les composantes clés du concept de sécurité alimentaire.

" La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active." (Plan d’action du Sommet Mondial de l’Alimentation).

Mais le droit à l’alimentation va plus loin. Lorsqu’un État s’engage, en ratifiant telle ou telle convention, par exemple le Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels (1966), à mettre en oeuvre le droit à l’alimentation, il devient comptable devant sa population de toute violation des obligations liées au respect et à la protection de ce droit.

Cette approche met en évidence un élément crucial : même si tout être humain qui a faim n’est pas victime de violations de droits de l’Homme, le non-respect des obligations par les gouvernements est dans bien des cas la cause principale de la persistance de la faim et de la malnutrition.

Il est fait mention du droit à l’alimentation dans : l’article 11 du Pacte International relatif aux DESC et dans l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Après le sommet mondial de l’Alimentation de 1996, le Comité pour les Droits économiques, sociaux et culturels a travaillé à donner une définition plus précise et plus complète au droit à l’alimentation.

Cette définition est reprise dans l’Observation générale n° 12, qui passe en revue les différents thèmes liés au droit à l’alimentation, à son contenu et à sa mise en œuvre.

La prochaine étape consiste à transférer le contenu de l’Observation générale 12 dans les différents contextes juridiques nationaux, de manière à permettre une réelle mise en œuvre du droit à l’alimentation.

A l’issue d’un processus essentiel au sein du Groupe de travail intergouvernemental chargé de la mise en œuvre progressive du droit à l’alimentation, un document fondamental a été adopté lors d’une session du Conseil de la FAO en novembre 2004 sous le nom de"Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale".

Récemment, après plus de 20 ans de plaidoyer et de travail de sensibilisation de la part de la société civile, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 2008.

Le 24 septembre 2009, la Belgique, ainsi que 19 autres États membres de l’ONU ont signé le Protocole et se sont ainsi engagés à donner aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, un nouveau moyen de recours international. Si ce pas important est à saluer, rien n’est acquis. Pour que le Protocole entre en vigueur, il faut qu’au moins 10 États le ratifient.