• Des poursuites-bâillon systématiques pour faire taire les critiques
• Qui est SOCFIN ?
• Mobilisation devant le Palais de justice de Bruxelles : #OnNeSeTairaPas
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« Ils ont voulu nous faire taire. #OnNeSeTairaPas. » C’est avec ce message que le Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11), FIAN, Humundi et SOS FAIM Luxembourg annoncent aujourd’hui qu’elles introduisent une assignation contre SOCFIN et sa filiale SOCFINAF en vue d’obtenir réparation des dommages causés par des poursuites pénales manifestement abusives.

En 2019, la multinationale SOCFIN, dont Vincent Bolloré et le milliardaire belge Hubert Fabri sont les principaux actionnaires, a déposé trois plaintes pénales contre quatre ONG (CNCD-11.11.11, FIAN, Humundi et SOS FAIM Luxembourg) et sept employé·es, les accusant de calomnie, diffamation et atteinte à l’intimité de la vie privée suite à la publication d’un rapport sur les plantations d’huile de palme de SOCFIN en Sierra Leone, et à leurs actions pour défendre les communautés affectées. Les ONG dénonçaient des violations systématiques des droits humains des communautés locales et des ouvrier·ères : accaparement de terres, atteintes au droit à l’alimentation, pollution, restriction de la liberté d’expression, précarité au travail.

Au terme de six années de procédure, la justice luxembourgeoise a rendu un non-lieu, sans ne retenir aucune charge à l’encontre des accusés. Dans leur décision, les juges ont notamment retenu que le travail des ONG était fondé « sur une base factuelle suffisante », parce qu’il était basé du des « recherches sur le terrain, des témoignages, des rapports », ainsi que de nombreuses « sources ». Les juges ont ajouté qu’aucune intention de nuire ne pouvait être recherchée aux ONG et à leurs salariés, alors « leurs révélations visaient un objectif d’intérêt général ». Mais derrière cette victoire juridique se cache un coût humain et financier considérable : des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat pour des associations à but non lucratif, des centaines d’heures détournées de leur mission principale, un impact psychologique considérable pour les employé·es visé·es personnellement.

SOCFIN, pour sa part, a systématiquement refusé de coopérer à l’instruction des affaires pénales qu’elle avait, pourtant, elle-même initiées, empêchant de ce fait l’établissement de la vérité des faits. « Face au manque de coopération de SOCFIN, le juge d’instruction a même été contraint d’ordonner une perquisition au siège social de SOCFIN, à Luxembourg, pour obtenir des documents qu’ils refusaient de transmettre. Du jamais vu », commentent les représentant·es d’ONG.

Des poursuites-bâillon systématiques pour faire taire les critiques

Pour empêcher la divulgation d’informations qui lui sont défavorables, SOCFIN utilise avec systématisme les poursuites-bâillons qui consistent à engager des procédures judiciaires pour diffamation contre des journalistes, des ONG ou des militant·es. Ces procédures échouent presque toujours, mais ce n’est pas leur objectif réel : elles visent à écraser les voix critiques sous le poids financier et administratif des procédures judiciaires ; à les épuiser financièrement, psychologiquement et physiquement ; et à dissuader quiconque voudrait enquêter sur les activités du groupe. Selon une enquête de Bloomberg d’avril 2025, SOCFIN et le groupe Bolloré ont, ces dernières années, intenté plus de 50 poursuites judiciaires contre des journalistes, des ONG et des militant·es. « Ces poursuites visent à ce que les personnes abandonnent leur combat ou s’auto-censurent », estiment les ONG et personnes concernées.
On ne se taira pas

Face à ces tentatives d’intimidation, les quatre ONG choisissent de ne pas se taire : elles agissent judiciairement contre SOCFIN pour poursuites abusives et demandent la réparation pour les dommages causés. « La perspective de prolonger le combat judiciaire ne nous réjouit pas, mais nous pensons qu’elle est nécessaire pour mettre fin aux poursuites-bâillons quasi systématiques du Groupe SOCFIN et pour envoyer un signal fort à toutes les multinationales qui recourent à ces poursuites pour museler les voix critiques », déclarent les représentant·es des ONG.

Par ailleurs, contrer l’impact des poursuites-bâillons nécessite des avancées législatives. En avril 2024, l’Union européenne a adopté une directive contre les poursuites-bâillons (SLAPP). Directive que tous les Etats membres devaient transposer dans leur droit national au plus tard au mois mai 2026.

En Belgique, la Chambre a approuvé, le 21 mai, un projet de loi à l’unanimité, moins l’abstention du Vlaams Belang. Bien que moins ambitieuse que la proposition faite par le groupe de travail anti-SLAPP, les ONG saluent cette avancée législative.

Mobilisation devant le Palais de justice de Bruxelles

Ce lundi 8 juin à 10h30, nous nous rassemblerons devant le palais de justice de Bruxelles pour une action symbolique et visuelle. Nous arracherons nos bâillons pour défendre la liberté d’expression, la démocratie et les droits humains.

Pour faire cesser ces poursuites-bâillon, nous appelons les citoyens et les citoyennes à soutenir financièrement notre action en justice : www.onnesetairapas.be

Ressources (archives)

• Florence Kroff sur les poursuites bâillons : le cas SOCFIN
• Actualités Socfin (publiées sur le site internet de fian)

Contact :

Florence Kroff, FIAN Belgium
flokroff@nubo.coop
+32 475 84 56 24

Valentine Van Vyve, Attachée de presse, CNCD-11.11.11
Valentine-Van.Vyve@cncd.be
+32 488 70 41 92