Defend the defenders

Espace pour les défenseurs des droits humains en Belgique : Bref aperçu de la situation en 2021-2022

Tim Goedemé et Yannick De Backer - Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains [1]

Une démocratie solide ne peut exister sans un « espace civique » suffisamment ouvert, dynamique et sûr. L’espace civique est l’espace qui permet aux citoyens d’exercer un certain nombre de droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de réunion et le droit de manifester, le droit à l’information et à la liberté de la presse, etc. Malgré un certain nombre de garanties solides inscrites dans la Constitution belge et une société civile très développée, un espace civique de qualité n’a rien d’une évidence.

C’est pourquoi, l’Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains (IFDH) mène des études au sujet de l’espace civique en Belgique et examine comment celui-ci pourrait être renforcé. Dans cet article, nous présentons les premiers résultats d’une enquête sur la qualité de l’espace civique en Belgique et les menaces et agressions auxquelles les défenseurs et défenseuses des droits humains sont confrontées.

Dans le cadre du projet de recherche « Espace pour les défenseurs des droits humains en Belgique », nous avons interrogé, fin 2022, un groupe diversifié de 159 organisations qui œuvrent pour les droits humains (sur un total de plus de 1400 organisations qui avaient été invitées à prendre part à l’enquête), principalement à propos des difficultés et menaces auxquelles elles sont confrontées et qui sont susceptibles de porter atteinte à leur intégrité ou à leur survie.

Ainsi, nous nous sommes intéressés avant tout à l’aspect ‘sécurité’ de l’espace civique : dans quelle mesure l’« utilisation » de l’espace civique s’assortit-elle de contraintes, voire de dangers (comme des agressions) ? Bien que l’étude et l’analyse soient encore en cours, nous pouvons d’ores et déjà présenter quelques conclusions générales.

Une situation acceptable…

Tout d’abord, nous pouvons conclure que, de manière générale, la situation actuelle est acceptable pour la plupart des organisations des droits humains qui ont complété le questionnaire (voir Figure 1). En effet, un grand nombre d’entre elles (44 %) ont déclaré, au moment de l’enquête, trouver la situation actuelle dans laquelle les organisations des droits humains doivent travailler « bonne », voire « excellente ». Une part égale des organisations interrogées qualifiaient le climat de « raisonnable », un chiffre peut-être supérieur à celui auquel on pourrait s’attendre en Belgique. 11 % des organisations interrogées trouvaient au contraire la situation « (très) mauvaise ». Les associations de fait et les organisations qui ne peuvent pas engager d’employés rémunérés ont, en particulier, une perception moins favorable de la situation que les autres organisations. Cependant, la situation en Belgique n’est pas si mauvaise lorsqu’on la compare à la moyenne européenne : dans une étude menée en 2021 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (la Fundamental Rights Agency), 33% des organisations des droits humains en Europe qualifiait la situation de « mauvaise », voire « très mauvaise », tandis qu’à peine 2 % la considéraient comme « très bonne » (contre 11 % dans notre étude) [2]

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...mais menacée par des intimidations et des agressions

Cependant, certains aspects pourraient être améliorés. En effet, nous avons examiné la situation financière des organisations des droits humains, leurs possibilités de prendre part au processus d’élaboration des politiques, la pression politique dont elles font l’objet et la mesure dans laquelle elles sont confrontées à diverses formes de menaces et d’agressions. Près de 65 % des organisations interrogées ont indiqué avoir rencontré un problème à l’égard d’au moins un de ces aspects au cours des 24 derniers mois. Les problèmes le plus fréquemment vécus sont de loin l’intimidation et les différentes formes d’agression : 55 % des organisations ont déclaré avoir été confrontées à au moins une forme d’intimidation ou d’agression au cours de cette période (voir Illustration 2a). D’autres contraintes sont moins fréquentes, mais bien souvent cumulatives : pour un peu moins de la moitié des organisations faisant état de difficultés, les problèmes se posent dans au moins deux domaines. C’est particulièrement vrai pour les organisations qui ont signalé des difficultés à participer au processus d’élaboration des politiques. En effet, ces difficultés sont presque toujours associées à des problèmes de financement ou à des situations d’intimidation et d’agression. En revanche, seules 10 % des organisations participantes ont fait état de difficultés (majeures) dans au moins trois domaines, et moins de 2 % d’entre elles ont rencontré des difficultés dans les quatre domaines examinés.

62 % des organisations ont indiqué avoir été confrontées au moins une fois à une agression verbale en ligne ou hors ligne, au cours des deux dernières années. Cependant, dans l’illustration 2a et 2b, seulement les agressions verbales régulières (c’est-à-dire au moins deux fois par mois) sont inclues Les agressions verbales régulières sont beaucoup moins fréquentes (avec 11 % des organisations qui en font état) (voir Illustration 2b). Les autres formes de violence, comme l’agression physique (10 %), la destruction de biens appartenant aux employés ou à l’organisation elle-même (12 %) et les violences policières (5 %, notamment des arrestations arbitraires), peuvent être assez limitées en termes de pourcentage, mais peuvent néanmoins avoir un impact particulièrement important sur le fonctionnement des organisations. La surveillance exercée par les services de sécurité nationaux ou étrangers est également mentionnée par un certain nombre d’organisations (6 %). L’intimidation juridique (24 %), la mauvaise presse ou les campagnes médiatiques négatives (22 %) et les sanctions politiques (17 %) sont, par contre, des phénomènes plutôt fréquents. Par ailleurs, on ne s’étonnera sans doute pas aujourd’hui du constat que bon nombre d’organisations (19 %) ont été victimes au moins une fois d’une cyberattaque. Tant les institutions publiques que les services de médiation, les ASBL et les associations de fait de plus petite taille sont touchés par ce phénomène, qui pourrait prendre, à l’avenir, encore davantage d’ampleur.

Bien qu’il n’existe pas de relation univoque entre l’expérience des organisations des menaces et contraintes susmentionnées et la manière dont elles perçoivent la situation générale des organisations des droits humains, il existe bel et bien un lien entre les deux. Les organisations qui ont rencontré des problèmes dans au moins deux des quatre domaines examinés sont en effet quatre fois plus susceptibles de qualifier la situation générale de (très) mauvaise par rapport à celles qui n’ont rencontré aucune difficulté ou qui n’en ont rencontré que dans un seul des domaines. Par ailleurs, les perceptions des conditions générales sont fortement liées aux expériences de participation à la politique et sont liées également, mais dans une moindre mesure, aux expériences de pression externe et à la situation financière de l’organisation.

Une aggravation depuis la pandémie, mais pas pour toutes les organisations

Nous nous sommes également interrogés au sujet de l’évolution des conditions dans lesquelles les organisations des droits humains travaillent entre 2020 et 2022 (voir Illustration 3). Si près de 5 % des organisations interrogées indiquent que la situation générale s’est améliorée, plus de 45 % trouvent que la situation est plus mauvaise fin 2022 qu’avant la pandémie du coronavirus. Les organisations qui se composent uniquement de bénévoles, qui mènent exclusivement des activités en Région bruxelloise ou qui se focalisent sur l’amélioration de la situation des individus à la fois en Belgique et à l’étranger font le plus souvent état d’une détérioration de la situation. Cette perception contraste fortement avec celle que les organisations ont de l’évolution de leur propre situation : 37 % des organisations ont indiqué que leur propre situation s’était améliorée, tandis que 25 % d’entre elles ont déclaré qu’elle s’était détériorée. Les associations de fait et les organisations de petite taille Figure 1considèrent le plus souvent que leur propre situation a évolué positivement au cours des deux dernières années alors qu’elles manifestent un degré d’insatisfaction très élevé par rapport à la situation actuelle des organisations en général (voir Figure 1). À l’inverse, les grandes organisations (publiques) considèrent que leur propre situation s’est dégradée mais que la situation générale des organisations est le plus souvent « bonne » à « excellente ».

La situation financière se dégrade

Nous avons également demandé aux organisations comment est-ce qu’elles évaluaient l’évolution de la situation par rapport à la fin de l’année 2020 dans les sous-domaines suivants : leur sécurité financière, les conditions pour une participation fructueuse au processus d’élaboration des politiques et la pression ressentie par l’organisation pour modifier ses objectifs stratégiques, ses méthodes de travail ou ses activités spécifiques (voir Illustration 4).

Les avis les plus tranchés sont ceux qui concernent la situation financière de l’organisation, tant par rapport à l’évolution de la sécurité financière de l’organisation que vis-à-vis de l’évolution des moyens par rapport à la charge de travail [4]. Dans ce domaine, seul un tiers des organisations indiquent que la situation n’a pas changé, moins de 20 % font état d’une amélioration, et près de la moitié rapporte que la sécurité financière s’est (fortement) dégradée entre 2020 et 2022. En revanche, une grande majorité des organisations sont d’avis que les conditions pour une participation fructueuse au processus d’élaboration des politiques n’ont pas changé ou se sont améliorées. Néanmoins, environ 20 % des organisations interrogées indiquent que ces conditions se sont détériorées. L’enquête ne portait pas spécifiquement sur l’évolution de la pression politique subie par les organisations, mais bien sur l’évolution de la pression exercée sur l’organisation pour « modifier ses objectifs stratégiques, ses méthodes de travail ou ses activités spécifiques » [5]. 20 % des organisations interrogées ont trouvé difficile de répondre à cette question. Parmi les autres organisations participantes, un peu plus de la moitié était convaincue que cette pression externe était aussi forte que celle déjà subie deux ans auparavant. Une organisation sur trois a indiqué que la pression externe avait (fortement) augmenté au cours des 24 derniers mois.

Enfin, 40 % d’entre elles étaient d’avis que la réglementation liée au Covid19 avait eu un impact négatif important sur la façon dont elles étaient en mesure d’atteindre leurs objectifs.

La vigilance est de mise

Au regard des conclusions de l’enquête et tout en tenant ses limites en compte, nous pouvons conclure que les conditions dans lesquelles les organisations belges défendent les droits humains sont relativement bonnes, et en particulier, lorsqu’on les compare à la moyenne européenne. Cependant, une majorité d’organisations reste confrontée à des agressions et à de l’intimidation, et nombre d’entre elles estiment que la situation générale s’est détériorée ces dernières années. Il s’agit d’une constatation inquiétante, qui devrait inciter à une vigilance accrue. C’est pourquoi l’IFDH s’engage à suivre de près le ‘resserrement’ de l’espace civique en Belgique, tel que perçu par les organisations de droits humains, afin qu’elles puissent mener leurs actions en toute sécurité et sans contraintes et que les citoyens puissent continuer d’exercer leurs droits fondamentaux.


Notes

[1Les auteurs tiennent à remercier Michaël Merrigan, Martien Schotsmans et Bérengère Nobels pour leurs commentaires et suggestions concernant cet article. Nous sommes très reconnaissants à toutes les organisations qui ont pris le temps de participer aux enquêtes pour ce projet. De plus amples informations sur le projet de recherche sous-jacent sont disponibles sur le site web de l’IFDH : https://www.institutfederaldroitshumains.be/fr/vos-droits/etudes-et-recherche.

[2Fundamental Rights Agency (2022), Europe’s civil society : still under pressure. Update 2022, Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, p. 23.

[3FIGURE1

[4La figure 4 montre l’évolution en terme de sécurité financière. L’évolution des moyens par rapport à la charge de travail donne une image pour ainsi dire identique.

[5Ce concept est plus vaste que la pression politique rapportée dans la figure 2.