L’Examen périodique universel (EPU, ou UPR en anglais) est un mécanisme de défense des droits humains créé en 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU qui permet d’examiner le respect des engagements souscrits par les États en matière de droits humains. Depuis le lancement du premier cycle en 2008, chacun des 193 États membres a été examiné individuellement, sans exception, suivant une rotation de 4 ans et demi.

L’année 2025, marque le 4e cycle d’examen pour la Belgique. Dans ce cadre, les organisations de la société civile sont invitées à communiquer leur point de vue quant à la situation des droits humains dans leur pays. Pour la troisième fois, FIAN Belgium a soumis sa contribution afin de faire état du droit à l’alimentation et des droits des paysan·ne·s en Belgique [1]. FIAN est la seule organisation belge focalisée exclusivement sur le droit à l’alimentation.

Grâce à son travail en réseau avec des acteurs variés — des syndicats paysans, des mouvements citoyens mobilisés, des organisations de solidarité internationale, des associations du secteur social et de la santé, ainsi que d’autres structures œuvrant pour la défense des droits humains — FIAN Belgium alerte cette année les Nations Unies sur :

• le recul de la sécurité alimentaire dans un contexte de crise économique, géopolitique, et climatique ;
• l’accélération du déclin de la paysannerie et le manque de politiques cohérentes pour développer l’agroécologie ;
• et sur la répression des défenseurs de droits.

Voir les recommandations principales émises par FIAN Belgium, chapitres 1.6, 2.3, et 3.2

Maintenant que les soumissions ont été reçues, le groupe de travail de l’EPU procèdera à l’examen lors d’une session de 3 heures qui se déroule sous la forme d’un dialogue interactif entre l’État examiné, les États membres du groupe de travail, et les États observateurs du Conseil. Un rapport contenant un résumé des débats, des recommandations et des engagements pris par la Belgique, sera établi et adopté par le groupe de travail et puis par le Conseil des Droits de l’Homme.
Une fois l’examen terminé, il s’agira de s’assurer que la Belgique mette en œuvre les recommandations qui en sont issues : c’est à la société civile et à la communauté internationale de la pousser et la soutenir pour respecter ses engagements.

Le rapport peut être consulté dans son entièreté ici. Ci-dessous, les recommandations émises par FIAN Belgium :

Nos recommandations

Nous recommandons à la Belgique de :

1. Inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution.
2. Adopter des stratégies holistiques aux niveaux fédéral et régionaux pour la mise en œuvre des obligations du droit à l’alimentation à travers la transition vers l’agroécologie, avec des objectifs ambitieux accompagnés d’indicateurs et de délais précis, ainsi qu’un budget ciblé.
3. Mettre en œuvre rapidement son engagement de lutter contre la mauvaise alimentation en complétant les mécanismes d’information et de prévention par des mesures contraignantes pour l’industrie alimentaire (e.g. interdiction de publicité et taxes sur les produits malsains...), ainsi qu’en encourageant la disponibilité et l’accessibilité d’alternatives plus saines, en particulier pour les groupes vulnérables (e.g. soutien aux petites exploitations et aux circuits courts, sécurité sociale de l’alimentation…) [2]
4. Soutenir la recherche et les projets pilotes sur des solutions macroéconomiques comme la Sécurité sociale de l’alimentation(SSA), pour mettre en place des alternatives durables à l’aide alimentaire et accompagner la transition du système alimentaire belge vers des modes de production et de consommation plus solidaires, locaux, et écologiques. [3]
5. Mettre en œuvre des moyens pour promouvoir et implémenter l’UNDROP, en commençant par les détenteur·rice·s de droits les plus vulnérables (travailleur·euse·s saisonniè·re·s et migrant·e·s, femmes, jeunes).
6. Prendre des mesures de soutien à l’installation et à la transition écologique des petit·e·s paysan·ne·s, notamment en régulant le foncier pour contrôler la spéculation et en monitorant le captage abusif des subsides par des sociétés de gestion.
7. Veiller davantage à ce que les paysan·ne·s, les travailleur·euse·s agricoles ou leur représentant·e·s aient un accès adéquat à l’information et qu’il existe une transparence suffisante ; qu’ils et elles disposent de suffisamment de temps, d’argent et de ressources pour pouvoir participer ; et qu’ils et elles soient autorisé·e·s à participer à toutes les procédures décisionnelles qui les concernent, avec une attention particulière pour inclure les personnes plus vulnérables.
8. Veiller à ce que les organisations de défense des droits humains aient accès à un financement durable et prévisible, pour ne pas entraver leur indépendance et leur capacité à adopter une attitude critique envers la politique.
9. Œuvrer à la transposition de la directive européenne relative à la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (SLAPP).