Etude - Interdire la publicité pour la Malbouffe (cliquez sur l’image pour télécharger)

© FIAN Belgium

• Résumé exécutif
• Recommandations
• Revoir le webinaire de présentation
• Téléchargez l’étude

Résumé exécutif

Cette étude examine le problème omniprésent de la commercialisation d’aliments malsains, notamment les produits ultra-transformés, en Belgique et son impact préjudiciable sur le droit à l’alimentation et le droit à la santé. Les aliments malsains (ou malbouffe), trop riches en graisses, en sucres et en sels, sont largement promus par les grandes entreprises alimentaires à coup de campagnes de marketing. La consommation excessive de ces aliments malsains contribue à une crise de santé publique significative, y compris l’augmentation des taux d’obésité (près de 18% de la population est obèse, 50% est en surpoids), des maladies chroniques et de la mortalité qui en découle. Entre 11 et 14% des décès annuels en Belgique sont directement liés à une mauvaise alimentation, sans qu’aucune mesure forte ne se dégage pour améliorer la situation.

Ce document explore le paysage réglementaire et les possibilités juridiques de restreindre les pratiques de marketing en Belgique, en mettant l’accent sur la protection de la santé publique et la promotion de choix alimentaires plus sains.

Une étude récente de Sciensano souligne que 66% de la population est favorable à une interdiction du marketing alimentaire visant les enfants et les adolescents.

• Voir Introduction

1. Impact du marketing alimentaire sur la santé publique

Le marketing alimentaire joue un rôle crucial en influençant le comportement des consommateurs, ce qui conduit souvent à des habitudes alimentaires malsaines. Il consiste en un ensemble de pratiques commerciales visant le consommateur dans le but d’influencer ces choix. Il est l’une des composantes du concept plus large “d’environnements alimentaires”, qui, outre le marketing, intègre également les aspects géographiques, économiques, sociaux, culturels, etc.

Notre analyse souligne que les stratégies de marketing sont particulièrement efficaces sur les enfants et les populations vulnérables, ce qui les empêche de résister aux choix alimentaires malsains. Ce marketing agressif contribue à une mauvaise alimentation et augmente le risque de maladies chroniques, telles que les maladies cardiaques, le diabète et certains cancers. Le poids économique de ces problèmes de santé sur le système belge de soins de santé est également considérable. La FAO estime les coûts sanitaires liés à une mauvaise alimentation à plus de 27 milliards d’euros par an en Belgique.

• Voir Chapitre 1 : Panorama sur la publicité et le marketing alimentaire

2. Cadre juridique et réglementaire

L’analyse explore la manière dont les cadres juridiques existants pourraient être mis à profit pour réglementer, voire interdire, la publicité pour les aliments malsains. Le droit humain à l’alimentation peut jouer un rôle directeur en la matière. L’étude examine les aspects juridiques de la réglementation du marketing alimentaire, en se référant aux lois nationales, européennes et internationales.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) tout comme la Constitution protège le droit à la liberté d’expression, y compris la publicité commerciale. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et peut être limité pour protéger la santé publique. Le document examine l’équilibre entre la liberté commerciale et les besoins de santé publique, en soulignant que les préoccupations de santé publique peuvent justifier des réglementations plus strictes en matière de marketing alimentaire. La Constitution belge garantit le droit à la santé, ce qui constitue une base juridique pour l’introduction de réglementations limitant les pratiques commerciales nocives.

• Voir Chapitre 2 : Les recommandations internationales

L’Union européenne a développé une législation abondante pour encadrer le marketing alimentaire. Sur le fond, on peut dire que la réglementation vise principalement à éviter le mensonge, la tromperie ou les pratiques agressives. Elle impose des obligations sur la forme des pratiques de marketing. Mais la législation européenne n’intègre pas les recommandations internationales du droit à l’alimentation et elle n’impose pas de règles visant la poursuite d’objectifs d’intérêt public, comme le respect de la santé ou de l’environnement. Les Etats gardent toutefois une certaine marge de manœuvre pour le faire.

• Voir Chapitre 3 : La réglementation générale du droit de l’Union européenne

3. Approches et défis réglementaires actuels

Le document passe en revue les réglementations existantes en Belgique. Il note que si certains codes volontaires et mesures d’autorégulation sont en place, ils sont souvent insuffisants, inefficaces et ne sont pas appliqués. L’étude suggère que des approches réglementaires plus solides sont nécessaires, y compris des restrictions juridiquement contraignantes sur la commercialisation d’aliments malsains, en particulier auprès des enfants.

Le Plan Fédéral Nutrition Santé n’a pas été réformé alors que le gouvernement fédéral précédent s’était fixé dans sa Déclaration politique de mettre en œuvre une politique pour lutter contre la mauvaise alimentation. Aucune avancée significative n’a pourtant eu lieu. Les défis liés à la mise en œuvre de ces réglementations sont également abordés, notamment l’opposition de l’industrie alimentaire et la nécessité de définir clairement ce qui constitue une alimentation malsaine. Le document explore également le rôle de l’étiquetage, de la taxation et des campagnes de sensibilisation du public en tant que mesures complémentaires aux restrictions de commercialisation.

4. Illustrations internationales

Plusieurs cas internationaux sont présentés pour illustrer les différentes approches de la réglementation du marketing alimentaire, tel que présentés dans l’avis 9527 du Conseil supérieur de la santé. Des pays comme le Québec, le Chili et le Royaume-Uni ont mis en place des réglementations plus strictes sur le marketing alimentaire, en ciblant particulièrement la publicité destinée aux enfants. Ces exemples démontrent que des cadres réglementaires complets peuvent être efficaces pour réduire l’exposition des populations vulnérables au marketing alimentaire malsain et pour promouvoir des régimes alimentaires plus sains.

5. Niveaux de compétences en Belgique

L’étude clarifie les compétences des niveaux de pouvoir en matière de réglementation du marketing alimentaire. Le niveau fédéral constitue la « voie royale » pour réglementer uniformément et généralement le marketing alimentaire en Belgique au nom de la santé, en ayant la primauté sur l’ensemble des autres niveaux de compétence et l’ensemble des médias. Les communautés possèdent avant tout des compétences en matière d’audiovisuel, et singulièrement via les contrats de gestion. Le niveau communal a des compétences larges pour réglementer l’implantation de publicité dans l’espace publique, mais sans avoir, à ce stade de la législation, de compétence pour cibler des contenus spécifiques (tels que les aliments malsains ou la santé publique).

• Voir Chapitre 4 : Agir juridiquement en Belgique

6. Conclusion

Le document souligne que la réglementation du marketing alimentaire en Belgique n’est pas seulement une nécessité de santé publique, mais aussi une possibilité juridique. En tirant parti des cadres juridiques existants et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, la Belgique peut mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire l’influence du marketing alimentaire malsain et promouvoir un environnement alimentaire plus sain pour tous ses citoyens. L’étude appelle à une action urgente pour protéger la santé publique, en particulier les populations vulnérables telles que les enfants, des effets néfastes des pratiques agressives de marketing alimentaire.

I. Recommandations au niveau fédéral

La réglementation de la publicité alimentaire relève du niveau fédéral. Le ministre de la santé a le pouvoir exclusif de réguler la publicité alimentaire. L’usage d’un Arrêté Royal serait suffisant pour réglementer ou interdire la publicité pour les produits malsains en raison de leurs effets néfastes sur la santé. L’Arrêté Royal devrait cependant :

a) Répondre à un objectif légitime et justifié :

• Démontrer que l’objectif de l’Arrêté est de créer un environnement alimentaire sain ;
• Répondre aux exigences de l’article 36 du TFUE afin de déroger aux règles du marché intérieur pour protéger la santé publique ;
• Viser spécifiquement l’interdiction de la publicité pour les produits malsains, sans pour autant interdire leur mise sur le marché.

b) Être proportionné à son objectif :

• Définir précisément les caractéristiques des produits visés, en les liant directement à leurs effets négatifs sur la santé ;
• Cibler les produits classés D et E dans le système Nutri-Score ;
• S’appliquer à tous types de support publicitaire (public, privé, presse écrite ou en ligne).
• Recommandations pour renforcer le Plan Fédéral Nutrition Santé (PFNS)
• Actualiser le PFNS pour y intégrer des mesures concrètes et contraignantes contre la mauvaise alimentation, en accord avec les engagements du gouvernement précédent.
• Interdire la publicité ciblant les enfants et les adolescents afin de répondre aux recommandations du Conseil supérieur de la santé (voir avis N° 9527).
• Renforcer la volonté politique face aux pressions des lobbys.
• Considérer les choix alimentaires comme des problèmes systémiques nécessitant des interventions politiques, notamment par la régulation du marketing alimentaire.

II. Recommandations au niveau communautaire

Au niveau communautaire, il existe une possibilité de régulation du marketing alimentaire via la réglementation des médias audiovisuels et des médias écrits.

a) Médias audiovisuels

• Utiliser la compétence des Communautés pour interdire la publicité pour les aliments malsains.
• Modifier le décret du 4 février 2021 sur la publicité pour y inclure des interdictions spécifiques concernant la communication commerciale pour les produits alimentaires néfastes à la santé.
• Assurer une surveillance et une application de nouvelles règles par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, en matière de publicité alimentaire.
• Introduire des dispositions dans les contrats de gestion de la RTBF et la VRT pour limiter la publicité pour les produits alimentaires malsains, tout en respectant les budgets alloués.
• Exiger que la publicité pour les aliments malsains soit accompagnée de messages d’avertissement sur les effets sur la santé, conformément aux réglementations existantes.

b) Médias écrits

• Établir des directives précises concernant la publicité pour les produits alimentaires nocifs.
• Imposer des critères de régulation de la publicité dans le cadre des subsides accordés aux médias écrits, pour garantir que les contenus respectent les normes de santé publique.
• Travailler en partenariat avec l’État fédéral pour mettre en place une législation cohérente et intégrée qui régule la publicité dans les médias écrits.

c) Réglementation dans l’espace public  

Bien que le niveau fédéral ait le pouvoir de réglementer le contenu des publicités, les Communes et les Régions ont leur mot à dire en matière de placement des panneaux d’affichage en vertu de leur compétence en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il serait alors possible pour les Communautés de :

• Mettre en place une législation pour interdire tout dispositif publicitaire dans les rues adjacentes aux écoles et autres lieux fréquentés par des enfants.
• Reprendre la gestion du mobilier urbain  : refuser de laisser à des régies publicitaires le « soin » de cette tâche.
• Encourager les initiatives communales, comme celles de Boitsfort et d’Ixelles, qui cherchent à réduire le nombre de panneaux publicitaires ou à interdire certains types de publicité.
• Établir un cadre réglementaire clair pour aider les communes à équilibrer l’intérêt général, celui des commerçants et le soutien financier apporté par la publicité.
• Collaborer avec des organisations de santé pour mettre en œuvre des politiques de publicité orientées vers la santé publique.

• Téléchargez l’étude en cliquant ici