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22. Dezember 2015

La Belgique poursuit inexorablement sur la voie destructrice des agrocarburants

Bruxelles, 22 décembre 2015 - Suite à une annulation de la Cour Constitutionnelle, le gouvernement belge fait passer une nouvelle loi sur les agrocarburants selon une procédure d’urgence et malgré l’opposition croissante de la société civile et les recommandations internationales.

Ce 17 décembre 2015, la Chambre des représentants a entériné un nouveau projet de loi du gouvernement sur les agrocarburants. Ce projet fait suite à un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a annulé plusieurs dispositions de la précédente loi du 17 juillet 2013 "relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation". La Cour Constitutionnelle estimait que la loi établissait des discriminations entre différents types de biocarburants (première et deuxième génération).

Le gouvernement a donc présenté un nouveau texte qui, en contournant l’annulation de la Cour Constitutionnelle, confirme les obligations d’incorporer des niveaux minima d’agrocarburants dans le diesel et l’essence mis à la consommation. "Le gouvernement aurait pourtant du revoir en profondeur la législation pour la mettre en conformité avec les recommandations internationales" estime Manuel Eggen de l’ONG FIAN Belgium. En effet, comme l’a plusieurs fois souligné le précédent Rapporteur pour le droit à l’alimentation Olivier De Schutter "la voie actuellement suivie en ce qui concerne le développement des agrocarburants pour le secteur des transports n’est pas viable et s’il n’est pas fait obstacle à l’expansion de ces produits, il y aura de nouvelles atteintes au droit à l’alimentation". En 2013, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies s’était dit "préoccupé par les informations selon lesquelles la politique [belge] visant à promouvoir les agrocarburants, en particulier sa nouvelle loi du 17 juillet 2013, est de nature à encourager la culture extensive de ces produits dans des pays tiers où opèrent les entreprises belges et pourrait entraîner des conséquences négatives pour les agriculteurs locaux". Le Comité recommandait dès lors à la Belgique "de conduire de manière systématique des études d’impact sur les droits de l’homme". En outre, plusieurs études réalisées pour le compte de la Commission européenne ont montré que le biodiesel a généralement un impact CO2 pire que les carburants fossiles qu’il remplace.

Au lieu de tenir compte de ces recommandations, le gouvernement a choisi de faire passer la nouvelle loi selon une procédure d’urgence empêchant une analyse d’impacts et un débat de fonds sur les agrocarburants. Cette manière de faire avait déjà été utilisée en 2013 et avait été vivement critiquée par le Conseil fédéral du développement durable qui avait regretté de ne pas pouvoir confronter le projet de loi avec les principes de développement durable.

Depuis plusieurs années, la société civile belge dénonce les impacts de la politique de promotion des agrocarburants sur les droits humains et l’environnement et demande au gouvernement d’envisager des alternatives qui sont réellement à même de diminuer les émissions de CO2 dans les transports, notamment en favorisant la mobilité douce et les transports en commun et en adoptant une fiscalité à même de réduire la demande de transport.

Voir par exemple:
- La Belgique veut plus d’agrocarburants. Inacceptable !
- Agrocarburants : une politique coûteuse et inefficace qui aggrave la faim dans le monde

Signataires :
- CNCD-11.11.11
- FIAN Belgium
- Inter-Environnement Wallonie
- Oxfam Solidarité/Solidariteit
- PAN Belgium

Contacts :
Manuel Eggen – manu [a] fian.be – +32 2 640 84 17
Noé Lecocq – n.lecocq [a] iew.be