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La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s : pour une mise en œuvre en Belgique

Note d’analyse

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, a été adoptée fin 2018 par les Nations Unies (ONU) à une large majorité (121 votes pour, 54 abstentions, 8 votes contre). Cette Déclaration marque l’aboutissement d’un processus historique : elle est le résultat de près de 20 ans de mobilisation de la Via Campesina et de ses alliés, et de 6 ans de négociation au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce processus fut porté dès ses débuts par les mouvements sociaux : ce sont les paysan·ne·s ainsi que autres communautés rurales qui ont documenté les multiples violations des droits humains et discriminations dont il·elle·s sont victimes. L’adoption de la Déclaration constitue une grande réussite, une source de joie, de fierté et d’espoir pour tou·te·s les paysan·ne·s et les personnes travaillant en zones rurales, et leurs défenseurs. Les droits des paysan·ne·s font désormais partie du droit international.

Cette note explore une série de mesures concrètes que la Belgique pourrait prendre pour mettre en œuvre la Déclaration. Elle se concentre sur trois droits essentiels – le droit à un revenu décent, le droit à la terre et le droit aux semences – qui s’avèrent particulièrement pertinents dans le contexte européen actuel où la situation des petits agriculteur·rice·s continue à se dégrader gravement. D’après les statistiques officielles, la Belgique a perdu 68 % de ses fermes depuis 1980 . Cette situation est liée à une tendance structurelle à l’industrialisation de l’agriculture et à la marginalisation des petites fermes : endettement de plus en plus important pour la mécanisation et l’achat des intrants ; diminution des marges et du pouvoir de négociation des agriculteur·rice·s au sein de la chaîne alimentaire ; baisse tendancielle et volatilité des prix des matières agricoles ; pression foncière élevée ; non valorisation des fonctions sociales du métier agriculteur·rice; lourdeurs administratives pour la gestion des subsides ; législation sur les semences qui ne soutient les modèles paysans ; etc.

Il est donc urgent que la Belgique mette en place le cadre juridique et politique nécessaire pour respecter, protéger et garantir les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

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