Dans le jugement rendu le 28 mars, la compensation n’est pas exigée directement aux défendeurs, mais plutôt aux avocats des investisseurs allemands qui avaient acheté le terrain pour Kaweri. [1] Cependant, dans ses conclusions, le juge critique sévèrement les investisseurs allemands pour avoir négligé leur devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains.

En août 2001, le gouvernement ougandais a brutalement expulsé plus de 2000 personnes de leurs terres dans le district de Mubende dans le centre du pays. Le terrain a été donné à la société de café allemande Neumann Kaffee Gruppe (NKG) via sa filiale locale, qui a utilisé ces terres pour mettre en place la première plantation de café à large échelle d’Ouganda. L’action en justice engagée par les personnes expulsées pour récupérer leurs terres et leurs bien a été continuellement entravée et retardée. Un documentaire du cinéaste allemand Michael Enger illustre la lutte durant des décennies des personnes expulsées de Mubende.

Le jugement condamne clairement les actes irresponsables de la plantation de café Kaweri : « Les investisseurs allemands avaient le devoir de veiller à ce que nos peuples autochtones ne soient pas exploités. Ils auraient dû respecter les droits fondamentaux et les valeurs des personnes, et en tant qu’hommes d’affaires et investisseurs respectables, ils n’auraient pas dû s’installer sur ces terres sans s’assurer au préalable que les propriétaires soient correctement indemnisés, relogés et qu’un avis approprié leur soit donné », a déclaré la Cour.

En outre, le juge déclare clairement que les personnes expulsées étaient les occupants légitimes de la terre avant que la location de terre soit conclue par NKG ; les gestionnaires de Kaweri savaient parfaitement que les locataires allaient devoir être expulsés et l’ont effectivement été, et que les personnes expulsées n’ont pas été indemnisées.

Le jugement fait actuellement l’objet d’intenses débats dans les médias ougandais car le jugement a été principalement prononcé à l’encontre d’avocats qui n’étaient pas parties à l’affaire. En outre, il est contestable que le juge ait acquitté le gouvernement ougandais de toute responsabilité concernant l’expulsion menée par l’armée ougandaise, et ce bien que l’officier en charge ait déclaré que le Commissaire Résident du district, qui est le représentant régional du gouvernement, avait lui-même ordonné l’expulsion.

« Après un procès qui a duré onze ans, ce jugement est une étape importante pour les personnes expulsées de la plantation Kaweri », a déclaré Gertrud Falk de la section allemande de FIAN International qui a soutenu les personnes expulsées dans leur lutte pacifique pour la justice depuis 2001 au travers de différentes actions. Les défendeurs ont déclaré qu’elles feraient appel de la décision.[2] FIAN continuera à soutenir les personnes expulsées.

 Plus d’informations

 Le jugement

[1] Une version antérieure de cet article constatait de façon incorrecte que l’Uganda Investment Authority a également été condamné à payer des dommages.

[2] Une version antérieure de cet article constatait de façon incorrecte que toutes les parties avaient l’intention de faire appel de la sentence.