Début de l’action : 16-10-2012 / Fin de l’action : 30-01-2013

Les communautés paysannes de la province de Niassa au Mozambique sont confrontées à l’insécurité alimentaire et à des violations de leur droit à l’alimentation à cause de plantations d’arbres à grande échelle. Des paysans des districts de Lago, Lichinga et Sanga ont perdu l’accès aux terres où ils produisaient leur nourriture ainsi qu’aux forêts indigènes. Les plantations risquent aussi d’entraîner une pénurie d’eau et d’avoir de graves impacts sur l’environnement. Etant donné que l’agriculture familiale est la principale source de revenus dans la région, les plantations d’arbres portent atteinte à la jouissance du droit à une alimentation adéquate et du droit à l’eau des communautés paysannes dans la région où le projet a été implanté.
La Suède a promu et financé les plantations d’arbres à Niassa et n’a pas pris de mesures pour s’assurer que les investisseurs suédois n’invalident pas ou ne portent pas atteinte aux droits humains des habitants du lieu.

Il est important pour les communautés de Niassa que vous passiez vite à l’action en écrivant au gouvernement suédois pour lui demander de faire une évaluation du respect des droits de l’Homme dans le cadre de son aide au développement au Mozambique, de réguler les investissements faits à partir de la Suède et d’introduire un mécanisme de contrôle pour suivre les activités des entreprises commerciales.

Contexte

Le Mozambique est un des pays les plus pauvres du monde. Près de 35 pour cent des ménages mozambicains vivent dans l’insécurité alimentaire et 46 pour cent de tous les enfants de moins de 5 ans sont sous-alimentés. 80 pour cent de la population vivent dans des zones rurales et dépendent de l’agriculture de subsistance et des ressources naturelles pour vivre. Les femmes surtout jouent un grand rôle pour garantir aux familles un approvisionnement en nourriture suffisant.

Afin de stimuler le développement, le gouvernement mozambicain et des donateurs, dont la Suède, promeuvent activement depuis de nombreuses années les investissements privés à grande échelle dans des plantations d’arbres. La Stratégie nationale de Reforestation a pour objectif la plantation d’arbres sur 1,3 million d’hectares en 20 ans. Niassa, une province du nord du pays, est une des régions où se font actuellement des plantations d’arbres. Selon des données récentes, 6 compagnies gèrent une zone de 550 000 hectares, dont 28 000 hectares sont plantés de pins et d’eucalyptus.

Une de ces compagnies est Chikweti Forests de Niassa (ci-après dénommée Chikweki), une filiale du Fonds Forestier de Solidarité mondiale (GSFF en anglais), un fonds d’investissement suédois. Derrière le GSFF se trouvent des investisseurs de différents pays, dont les Pays-Bas, la Norvège et la Suède. Chikweti a commencé ses opérations en 2005 et a acquis près de 45 000 hectares de terre dans les districts de Lago, Lichinga et Sanga, dont 13 000 ont déjà été plantés. La loi foncière de 1997 du Mozambique garantit aux familles paysannes l’accès et l’usage de leurs terres. Selon cette loi, la communauté doit être préalablement consultée même quand une compagnie obtient une concession du gouvernement national pour pouvoir utiliser ses terres. Pourtant, cette procédure n’a pas été respectée et les avis des communautés n’ont pas été correctement entendus.

Les activités de Chikweti ont de graves impacts sur les communautés paysannes de la région qui vivent majoritairement de l’agriculture familiale. Les gens se plaignent de ne plus avoir accès à leurs terres car les plantations d’arbres ont été établies sur les terres agricoles où ils produisaient leur nourriture. Les forêts indigènes qui leur fournissaient des revenus supplémentaires et de la nourriture ont aussi été coupées pour laisser le champ libre aux plantations d’arbres. Chikweti avait annoncé qu’il créerait du travail, mais les emplois sont peu nombreux, instables et mal payés et ne représentent donc pas une source alternative de gagne-pain. Les plantations d’arbres à Niassa pourraient aussi entraîner une pénurie d’eau et une pollution de l’eau. Enfin, il est probable que les projets auront de graves impacts sur l’environnement. Cela pourra aller de la destruction d’écosystèmes à la perte de la biodiversité et la dégradation des sols.

L’établissement de plantations à grande échelle a ainsi des impacts considérables sur les droits humains et tout spécialement sur le droit à l’alimentation et à l’eau de la population locale. La perte partielle de l’accès à des terres, aux forêts et à l’eau est une conséquence des activités de Chikweti et nuit au droit à une nourriture adéquate et au droit à l’eau des communautés paysannes de la région du projet. Pour le moment, seule une petite partie des zones qui seront consacrées aux plantations d’arbres a été plantée et il est à craindre que les impacts de ces plantations et les violations des droits humains qu’elles entraîneront n’augmentent dans les années à venir.

Une enquête menée par le gouvernement mozambicain en 2010 a confirmé les plaintes de la population locale. Cependant, aucune mesure adéquate ou effective n’a, jusqu’à présent, été prise.
La Suède est impliquée de différentes façons dans l’établissement de plantations d’arbres à Niassa : le gouvernement suédois a soutenu et financé les plantations d’arbres à grande échelle à Niassa à travers son agence de coopération au développement SIDA. La Suède est aussi l’État d’origine de GSFF dont Chikweti est la filiale. Enfin, la Suède est l’État d’origine d’un investisseur du GSFF, à savoir le diocèse de Västerås. Alors que les problèmes causés par les projets de plantations à Niassa ont déjà été analysés dans un rapport pour l’agence SIDA, on ne sait pas très bien jusqu’où les problèmes ont été abordés.

Même si le principal responsable des violations du droit à l’alimentation des personnes touchées est l’État mozambicain, la Suède a aussi des responsabilités. L’organisation paysanne mozambicaine UNAC qui soutient les communautés touchées a, pour cette raison, demandé à FIAN d’interpeller le gouvernement suédois.

Le mandat de FIAN

La Suède est un État partie au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le gouvernement suédois a donc l’obligation de respecter, protéger et donner effet aux droits de l’Homme et en particulier au droit à l’alimentation et au droit à l’eau. Les obligations des États au titre des Droits de l’Homme incluent les obligations extraterritoriales (ETO), selon lesquelles ils ont le devoir de prendre des mesures pour respecter et protéger la jouissance des droits humains dans d’autres pays. Les obligations extraterritoriales au titre des droits humains ont récemment été clarifiées dans les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

En faisant la promotion et en finançant des plantations d’arbres à grande échelle au Mozambique et en ne prenant pas suffisamment de mesures pour réguler le GSFF et pour s’assurer que les investisseurs n’invalident pas ou ne portent pas atteinte à la jouissance des droits humains, le gouvernement suédois ne s’est pas conformé à ses obligations au titre de la loi internationale des droits de l’Homme.

ACTION

Veuillez envoyer la lettre proposée en anglais par email ou par courrier postal au Ministère des Affaires Étrangères suédois, au Ministère du Commerce et au Ministère pour la coopération internationale au développement pour réclamer : une évaluation de l’impact sur les droits de l’Homme de la politique forestière promue par l’aide suédoise au développement au Mozambique et du projet Chikweti en particulier ; l’adoption de mesures effectives pour mettre fin aux violations du droit à l’alimentation et à la terre à Niassa, ce qui inclut la régulation du GSFF ; et l’introduction de mécanismes de contrôle pour suivre les activités de la compagnie et recevoir les plaintes des communautés locales et des défenseurs des droits de l’Homme.

Merci d’informer FIAN de toute réponse à vos courriers.

Adressez vos courriers à

1. Carl Bildt
   Minister for Foreign Affairs
   Gustav Adolfs torg 1
   SE-103 39 Stockholm, Sweden
   Fax : +46 8 723 11 76
   Ou par email à :
   http://www.sweden.gov.se/sb/d/2059

1. Ewa Björling
   Minister for Trade
   Ministry for Foreign Affairs
   Gustav Adolfs torg 1
   SE-103 39 Stockholm, Sweden
   Ou par email à :
   http://www.sweden.gov.se/sb/d/9542

1. Gunilla Carlsson
   Minister for International Development Cooperation
   Ministry for Foreign Affairs
   Gustav Adolfs torg 1
   SE-103 39 Stockholm, Sweden
   Ou par email à :
   http://www.sweden.gov.se/sb/d/7517