FIAN Belgique et Entraide et Fraternité menacées de plainte pour injure et diffamation par l’entreprise PHC (ex-Feronia)

Nous ne nous tairons pas !

Suite à la publication sur nos sites internet d’une déclaration commune co-signée par 30 organisations de la société civile intitulée " Les banques de développement se retirent sans vergogne d’un accaparement colonial des terres au Congo ", Entraide & Fraternité et FIAN Belgique ont reçu le 17 juin 2022 une lettre de mise en demeure. Le motif invoqué était que certains propos tenus dans cette déclaration seraient injurieux, diffamatoires, voire inciteraient à la violence. Après une analyse scrupuleuse des arguments de la contrepartie, nous confirmons notre signature et republions cette déclaration, accompagnée de notre réponse.

Mise en contexte

Le 28 février 2022, Entraide & Fraternité et FIAN Belgique, co-signaient avec 30 organisations de la société civile une publication intitulée « Les banques de développement se retirent sans vergogne d’un accaparement colonial des terres au Congo ».

Le 17 juin 2022, les deux organisations recevaient une lettre de mise en demeure de la part de l’avocate représentant PHC (Plantations & Huileries du Congo), dont l’entreprise Feronia était actionnaire majoritaire jusqu’en 2021. [1] au motif que certains propos tenus dans cette déclaration seraient injurieux, diffamatoires, voire inciteraient à la violence.

Avec cette mise en demeure, l’avocate menace non seulement nos deux associations de nous attaquer au pénal si nous ne retirons pas de notre site internet la publication litigieuse ou si nous ne reprenons pas le contenu de la lettre de mise en demeure et ce, dans un délai fixé à 8 jours sans aucune justification. Mais la menace ne s’arrête pas là puisque l’avocate nous demande explicitement de nous abstenir à l’avenir « d’adopter une attitude préjudiciable à l’égard de ma cliente et des membres de son personnel ». Un tel avertissement est inacceptable car il dépasse largement le cadre de loi et constitue une entrave certaine à la liberté d’expression.

Réponse de nos associations

Suite à cette mise en demeure, nos deux associations ont pris des mesures habituelles de précaution en retirant provisoirement la déclaration de nos sites internet.

Après un examen scrupuleux des arguments de PHC à notre encontre, nous avons décidé d’une part, de remettre en ligne la déclaration accompagnée (en italique) d’une précision et d’autre part, d’accueillir favorablement la demande de reprendre sur notre site le contenu du courrier de PHC (voir la pièce jointe) tout en dénonçant avec la plus grande fermeté la méthode d’intimidation utilisée par PHC. Elle constitue selon nous un nouvel exemple de « SLAPP » (Strategic Lawsuits Against Public Participation ou Poursuites Stratégiques contre la Mobilisation Publique), c’est-à-dire le recours aux menaces juridiques et aux poursuites visant à limiter la liberté d’expression, et ciblant principalement les journalistes et les défenseurs de droits humains.

En tant qu’organisations de défense des droits humains, nos associations refusent de se taire et continueront à appuyer les communautés dont les droits humains sont violés ou menacés, grâce à un travail rigoureux de documentation, d’analyse et de plaidoyer.