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Déclaration des droits des paysan-ne-s

Où en est-on?

FIAN appuie La Via Campesina et ses alliés, depuis plusieurs années maintenant, dans sa démarche de reconnaissance pour une Déclaration des Droits des Paysans. Entamé à l’ONU depuis 2008, le processus de négociation va connaître une étape importante en 2017, lors de la 4ème session du groupe de travail intergouvernemental (du 15 au 19 mai à Genève).

La majeure partie du travail de lobbying se passe à l’ONU lors des sessions de négociation. Néanmoins, pour faire pression sur nos gouvernements (les États membres de l’Union européenne partagent une position commune à l’ONU), nous devons renforcer notre mobilisation en amont et lui donner un fort et bel écho partout en Europe.

Nous étions présents le 6 février dernier à Genève, aux côtés des mouvements paysans, lors de la séance de consultation informelle organisée par la Bolivie (qui préside le groupe de travail intergouvernemental). La présidente-rapporteuse, Madame l’Ambassadrice de Bolivie, a fait état des avancées de ses activités et notamment de la réception de nombreuses contributions des États et des organisations de la société civile sur le texte même de la Déclaration. Une nouvelle version avancée de la Déclaration, qui intègrera une partie des amendements proposés, sera disponible début mars. L’enjeu de parvenir à un accord sur le texte est central dans la négociation, dans la mesure où la présidente-rapporteuse espère clôturer le processus rédactionnel lors de la prochaine session.

Les représentants des États et Organisations de la Société Civile (OSC) ont ensuite pris la parole à tour de rôle. Certains États ont rappelé leur engagement en faveur du processus (Venezuela, Argentine, Équateur…), d’autres ont levé des questions d’éclaircissements sur certaines terminologies (le Chili avec la sécurité / souveraineté alimentaire), des articles de la Déclaration, ou des aspects plus procéduraux (l’Égypte qui demande à avoir la nouvelle version du texte plus tôt). Les ONG FIAN et CETIM ont également rappelé des points de vigilance, comme l’importance d’inclure dans le texte de « nouveaux droits ». Vincent Delobel, éleveur wallon et représentant du MAP et de la FUGEA, a également pris la parole et insisté sur une reconnaissance du droit aux semences.
« Nous, paysans, demandons non seulement la liberté de ne pas se voir imposer des semences brevetées, de manière directe ni indirecte par contamination, mais aussi le droit de développer, échanger, conserver et vendre ces semences et races animales au sein de nos familles, collectifs, réseaux et communautés locales. Ce droit ne sera réalisé qu’avec le soutien et la protection effectifs des Etats, notamment à l’égard des organismes génétiquement modifiés et toutes les autres formes de tentatives des empires agro-industriels de s’accaparer et contrôler le vivant. Nous demandons aussi de pouvoir collaborer plus directement avec les centres de recherche afin de développer ces semences diversifiées, notre source de résilience face aux changements climatiques. » (voir la contribution complète)
Les réactions des États, surtout européens, suite au témoignage de Vincent ont été vives. Très touchés par son discours, certains semblaient découvrir la réalité décrite. Conscients de cette difficulté, nous avons orienté nos efforts de plaidoyer ces dernières années avec une visée particulièrement « pédagogique ». Ainsi, nous avons développé de nombreux outils de sensibilisation pour mieux appréhender la Déclaration, ses enjeux et les différents droits cités. Mais nous nous sommes toujours heurtés à des oppositions de principe (contre la création de nouveaux instruments de droits humains, ni la fragmentation des droits de l’Homme) ou procédurales de la part des États européens qui empêchent une approche vraiment constructive. Notre principal argument, au sein des mouvements sociaux, est celui d’une discrimination systémique subie par les paysans en Europe et dans le reste du Monde, avec de nombreuses données à l’appui. L’expérience de Vincent confirme que le témoignage de paysans en activité permet de mettre en lumière la réalité vécue par le monde rural et donner un visage aux chiffres et aux études qui attestent de la vulnérabilité des paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural.
Ce temps d’échange lors de la consultation, finalement très formel, était surtout l’opportunité de côtoyer les principaux acteurs de ce processus : la Bolivie, nos alliés (La Via Campesina et le CETIM), mais aussi surtout de prévoir des rencontres politiques en parallèle avec les États membres de l’UE que nous cherchons à influencer. En Europe persiste encore la vision selon laquelle notre continent serait épargné des difficultés que peut connaître le monde agricole et rural ailleurs dans le monde.
Le processus de négociation doit donc être également utilisé pour donner plus de visibilité à la situation de la paysannerie et aux impacts de notre modèle agroalimentaire actuel sur l’environnement et sur les producteurs. Et ce, pour toucher non seulement les mouvements et les organisations de la société civile eux-mêmes et les décideurs impliqués mais aussi les citoyens, ceux qu’on appelle « les mangeurs ». Aucune avancée, aucun changement ne pourra se concrétiser sans une sensibilisation large de la société civile. Il faut ouvrir un vrai débat public sur l’avenir de la paysannerie et l’accès et le partage des ressources naturelles.
Notre stratégie de plaidoyer ciblera donc cette année en priorité les citoyens européens, de manière très large par le biais d’une pétition. Cette pétition sera un outil central de pression auprès des décideurs politiques et sera relayée largement en Europe par les membres des réseaux de la souveraineté alimentaire : Hands on the land et Nyéléni Europe. Nous envisageons de collecter jusqu’à 50 000 signatures. Nous ne manquerons pas de vous en reparler car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés pour atteindre cet objectif ! Il s’agit de renforcer la pression citoyenne pour obliger les États à se saisir du dossier et revoir leur (op)position « de fait ».

Sans paysans on ne mange pas, cultivons leurs droits !

Consulter tous les documents officiels du groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme (ONU)

Voir (ou revoir) la capsule vidéo sur la Déclaration

Voir l’intégralité des interviews de paysans à propos de la Déclaration ici

D’autres publications peuvent être consultées ici