Conférence FarmerCase

Plaidoyer contre le changement climatique : pourquoi la Belgique est-elle à l’avant-garde ?

Groupe de recherche en droit et développement

15 mai 2024 15h00

Localisation : SR118 (entrée via Rodestraat ou Kleine Kauwenberg)

Inscriptions

Rejoignez-nous à l’Université d’Anvers le 15 mai , de 15h à 17h (salle SR 118) pour entendre les principaux acteurs impliqués dans les affaires Klimaatzaak et the #FarmerCase, deux affaires juridiques marquantes dans l’histoire du contentieux climatique belge et européen. Cliquez ici pour vous inscrire

En 2014, 11 citoyens inquiets ont décidé d’agir contre la politique climatique chancelante de la Belgique. Ils ont créé l’organisation à but non lucratif Klimaatzaak et engagé des poursuites judiciaires contre les autorités compétentes. L’objectif du procès : demander des comptes à la Belgique pour sa responsabilité dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Le 30 novembre 2023, près de dix ans plus tard, la Cour d’appel de Bruxelles a mandaté l’État fédéral, la Région flamande et Bruxelles de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il s’agit d’un verdict historique qui signale une tendance mondiale selon laquelle les tribunaux émettent des ordonnances contraignantes de réduction des émissions pour guider l’action politique.

En marchant sur le chemin ouvert par Klimaatzaak, le 13 mars 2024, l’agriculteur wallon Hugues Falys a porté plainte contre la major du carbone TotalEnergies pour sa responsabilité dans le changement climatique. Ces dernières années, sa ferme a été frappée par plusieurs événements météorologiques extrêmes, entraînant des dégâts importants, des pertes de rendements, des réductions de troupeaux et des inquiétudes pour l’avenir. Trois organisations, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains ont formellement déposé leur demande d’intervention le 29 mars 2024. Leur objectif, aux côtés d’Hugues Falys, est de demander des comptes à l’une des plus grandes multinationales d’énergies fossiles au monde et d’obtenir une reconnaissance judiciaire de ses activités. responsabilité privée pour les dommages passés liés au climat et en posant un risque important pour l’avenir. L’affaire theFarmerCase a déjà fait l’objet d’une première audience et se déroulera dans les mois à venir.

Cette session interactive sera l’occasion d’approfondir nos connaissances sur les aspects techniques et les spécificités des dossiers, de réfléchir à la manière dont la responsabilité publique et privée peuvent dialoguer et être interconnectées, et de réfléchir largement au rôle que peuvent jouer les tribunaux et les contentieux climatiques. jouer un rôle important dans l’accélération de la transition requise par les engagements internationaux, régionaux et nationaux.

L’événement est co-organisé par le Groupe de Recherche Droit et Développement de la Faculté de Droit et FIAN Belgique, et verra la participation de :

L’événement est animé par Tomaso Ferrando de la Faculté de droit de l’UAntwerpen et modéré par Raf Callaerts de FIAN Belgium.

Inscriptions

Notez qu’aucune option hybride n’est disponible.

Rencontrez les intervenant·es

  • Koen Doggen est l’agriculteur de Moesland, une ferme horticole biologique de 1,5 hectare à Zwijndrecht. Les légumes sont tous vendus dans un rayon de 10 km autour de la ferme, via un système d’agriculture soutenue par la communauté, ainsi que via une collaboration directe avec les magasins locaux de Deurne et de Berchem. La ferme pratique une agriculture régénératrice, utilisant un labour sans inversion, la séquestration du carbone et des mesures de biodiversité.

    Dans une vie antérieure, Koen était directeur d’études à l’école secondaire Pie X. Il y a organisé de nombreux projets interdisciplinaires sur la démocratie, l’environnement, le climat, l’art et la science. Il décide cependant de retrousser ses manches et de se reconvertir à Landwijzer, le centre de formation à l’agriculture biologique. Moesland entame désormais sa septième saison, au milieu d’un nouveau printemps marqué par des conditions météorologiques extrêmes.

  • Mieke Van de Broeck est membre du Progress Lawyers Network depuis 2007, où elle se spécialise dans les affaires d’asile et de migration et défend les militants sous toutes leurs facettes. Elle a obtenu son master en histoire à l’Université de Gand en 2003 et son master en droit en 2007. Auparavant, elle a travaillé comme responsable politique à la Ligue des Droits de l’Homme et a siégé au conseil d’administration de Greenpeace.

  • Sarah Tak est titulaire d’un diplôme en sciences infirmières et en droit et est coordinatrice de l’organisation à but non lucratif Klimaatzaak. Avec une base de soutien de près de 71 000 citoyens, Klimaatzaak est un véritable mouvement populaire et l’un des principaux dossiers climatiques au monde à ce jour. Dans le passé, Sarah a travaillé pour la Commission européenne, le Parlement européen et flamand et plusieurs cabinets ministériels en tant que conseillère pour les affaires étrangères et européennes. Sarah est membre du conseil d’administration de la coalition environnementale flamande Bond Beter Leefmilieu et a été la productrice du documentaire Duty of Care de Nic Balthazar sur la justice climatique. www.dutyofcare.world

  • Céline Romainville enseigne le droit constitutionnel, le droit des droits de l’homme et la théorie générale de l’État à l’UCLouvain. Ses recherches portent sur le fédéralisme et les institutions bruxelloises, le système parlementaire et la confiance dans les institutions politiques, ainsi que le droit constitutionnel face au changement climatique. Elle a co-fondé les Cliniques de Droit Rosa Parks de l’UCLouvain, au sein desquelles les étudiants travaillent avec elle sur le contentieux climatique. Céline Romainville est également secrétaire générale de la Ligue des droits humains, partie au « Affaire Farmer » contre TotalEnergies.

  • Raf Callaerts a étudié le droit, est passé au barreau de Bruxelles et enseigne depuis près d’une décennie le droit de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique à la KU Leuven. Raf est devenu plus actif dans le mouvement agro-écologique en faisant du bénévolat, en obtenant un certificat de conception en permaculture et en obtenant son diplôme du programme d’apprentissage Landwijzer pour l’agriculture biologique et biodynamique. Raf a rejoint FIAN Belgique en tant que responsable politique en 2024.

  • Tomaso Ferrando est professeur-chercheur à la Faculté de droit et à l’IOB (Université d’Anvers), où il mène des recherches et enseigne sur la construction juridique des systèmes alimentaires, le lien entre droit et logistique mondiale et la financiarisation de la transition verte. Il est également président de FIAN Belgium.