Négociation à l’ONU sur les Directives Nutrition
Les Directives sur les systèmes alimentaires et la nutrition, négociées dans le cadre du Comité sur la Sécurité Alimentaire mondiale doivent orienter les États dans leur réalisation du droit à l’alimentation et à la nutrition. Plus elles seront ambitieuses, plus elles seront en mesure de jouer un rôle dans la transformation des systèmes alimentaires vers l’agroécologie, la souveraineté alimentaire et un accès de tous et toutes à un régime alimentaire adéquat et durable.
- Négocier en un temps restreint
- Approche holistique vs approche nutritionniste
- Vers une approche basée sur les droits humains
- Rien n’est encore joué
- Visionnez les vidéos
Du 7 au 11 septembre ont eu lieu au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale de l’ONU les premières négociations internationales visant à l’adoption de directives volontaires sur les systèmes alimentaires et la nutrition. Texte de droit international onusien, elles visent à guider les Etats vers l’amélioration des situations de malnutrition (à la fois la sous-nutrition et la surnutrition c’est-à-dire le surpoids et l’obésité) dans le cadre de la réalisation du droit humain à l’alimentation. La Belgique est loin d’être épargnée.
FIAN International et plusieurs de ses sections nationales, dont la nôtre, participe aux négociations à travers le Mécanisme de la Société Civile. Ces directives promettent d’être un outil au service de politiques nutritionnelles réellement transformatrices, mais elles pourraient aussi être dévoyées vers un statu quo agroindustriel opérant au détriment de la santé de la population. L’enjeu est donc majeur.
Négocier en un temps restreint
Le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) est un forum intergouvernemental qui participe à la structure des agences des Nations Unies travaillant sur les questions alimentaires (FAO, IPHAD, PAM). Tous les membres des Nations Unies peuvent y prendre part, mais aussi la société civile, le secteur privé et les agences techniques onusiennes.
Les présentes directives en cours de négociation sont ainsi un document visant à faire converger les points de vue souvent contradictoires des participants dans un texte consensuel et volontaire, qui a vocation à être utilisé par les Etats pour améliorer la situation nutritionnelle. Elles présenteront les explications aux problèmes nutritionnels en relation avec les systèmes alimentaires (de la fourche à la fourchette), les mesures possibles (information aux consommateurs, taxes, subsides, régimes de responsabilité…) et les manières de les mettre en œuvre.
Cette première semaine de négociation s’inscrit à la suite de nombreuses consultations qui ont été menée depuis 2019. Elle a été intense et conflictuelle : si de nombreux points ont pu atteindre un consensus, nombreux sont ceux qui restent ouverts. Avant d’en présenter les principaux, quelques mots encore sur la procédure formelle. Dans le but d’adopter les directives avant le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, le CSA souhaite conclure les négociations au début de l’année prochaine lors de la plénière de février.
Le temps est donc compté. Pour accélérer le processus, un groupe restreint et tournant d’ « amis de la présidence » (Friends of the Chair) fonctionnera intensément en octobre et novembre pour parvenir à un texte plus consensuel. Il sera de nouveau négocié par tous, peut-être dès la fin du mois de novembre. Le Mécanisme de la société civile a plusieurs fois critiqué le manque de temps et de clarté méthodologique de ces négociations qui se déroulent en ligne.
Approche holistique vs approche nutritionniste
Deux enjeux de fond se détachent des négociations.
- Un premier enjeu est celui de savoir si les directives arrivent à s’inscrire directement dans une vision holistique des systèmes alimentaires, ou bien si les discussions seront concentrées sur les manières de répondre spécifiquement aux problèmes liés à la malnutrition, sans aborder les autres dimensions. En adoptant un point de vue holistique, il est possible de penser en même temps les impacts nutritionnels (santé et malnutrition), écologiques (pollution, épuisement des sols, gaz à effet de serre, changement climatique…) et socio-économiques (production des matières premières en exploitant la main-d’œuvre dans les pays du sud, pour être vendues puis transformées dans les pays du nord ; impact de la malnutrition bien plus élevée parmi les populations pauvres ou vulnérables…). C’est la position qu’essaye de porter le MSC.
- La seconde approche, dite « nutritionniste », est souvent plus technique, médicalisée et tend à réduire le champ d’application du texte. Elle porte avec elle la possibilité de considérer la nutrition comme un effet restreint et technique des systèmes alimentaires : les carences (sous-nutrition) et excès (surnutrition) nutritionnels généralisés pourraient être compensés par des apports précis en nutriments. Par exemple, chacun.e prendrait, le soir, des pilules nutritives pour compenser un mauvais régime alimentaire généralisé pendant la journée. Ainsi, il n’y aurait presque rien à changer au système alimentaire. Cette ligne de front apparaît très clairement lorsque les négociations ont porté sur la définition de « régime alimentaire sain ». S’opposant à la mise en œuvre de systèmes alimentaires localisés fournissant fruits et légumes, certains pays proposaient de se référer préférablement au commerce international pour fournir un régime alimentaire sain.
Vers une approche basée sur les droits humains
Un deuxième enjeu est de politiser la nutrition, dans un contexte paradoxalement très politique, celui d’une négociation internationale. En effet, chaque pays appuie ses positions sur des arguments scientifiques, techniques ou consensuels. Il s’agit pourtant de mettre en avant les causes et les responsabilités de la malnutrition, et en parallèle les solutions possibles. Sans doute sont-elles partagées, et il est à ce jour encore impossible de savoir comment sera construit ce régime de responsabilité.
Les systèmes alimentaires sont parcourus par des rapports de force. Faut-il mettre la responsabilité sur les acteurs privés qui sont obsédés par le profit ? Sur les gouvernements qui ne réglementent pas suffisamment les systèmes alimentaires ? Sur les agriculteur·rice·s qui cultivent un nombre très limité de céréales, fruits et légumes ? Sur les consommateurs qui sont influencés par l’environnement alimentaire (le contexte dans lequel les consommateurs choisissent leurs aliments - marketing, produits disponibles…) ?
Le MSC défend la perspective des droits humains, d’après laquelle il est principalement de la responsabilité de l’État de réglementer (autoriser, interdire, limiter, conditionner) les différents acteurs des systèmes alimentaires afin que les droits de chacun et chacune soient respectés, protégés et promus. L’approche par les droits requiert aussi de renforcer les détenteur·rice·s de droits (avec une attention particulière pour les groupes les plus marginalisés) et de les associer à l’élaboration des politiques.
L’alimentation ne passe pas seulement par la consommation, mais par l’exercice plus général du droit à l’alimentation. Ceci implique néanmoins de mettre en lumière les responsabilités des acteurs privés à qui les États ont délégué « le soin » d’assurer l’approvisionnement des populations via les mécanismes de marché.
Au cœur des négociations se trouvent ainsi un curseur réglementaire : certains Etats sont en faveur d’un encadrement strict des pratiques des acteurs du système alimentaire ; d’autres entendent laisser le secteur privé libre de ses mouvements et veulent ainsi favoriser les partenariats public-privé.
Ainsi les mesures précises tendent à être supprimées (taxe sur la malbouffe, subsides aux produits frais et locaux, réglementer les pratiques de marketing et de publicité) au profit d’un appel vague et sans contrainte à une « meilleure nutrition ».
Rien n’est encore joué
Plusieurs thématiques qui sont chères au MSC ont reçu un soutien fort, bien que loin d’être unanime, sur l’importance des aliments frais, locaux et de saison pour une alimentation saine et durable, sur la réglementation des aliments ultra-transformés, sur l’importance de l’agroécologie et sur la reconnaissance de l’importance des communautés locales et des petit·e·s producteur·rice·s d’aliments dans les systèmes alimentaires.
En revanche, certains sujets clés apparaissent risqués, comme le concept de « système alimentaire durable » (agroécologie ou greenwashing ?), le rôle du commerce (clé de voute ou complément à des systèmes localisés ?) et le rôle des « aliments rapides et pratiques » (centraux ou marginaux dans les régimes alimentaires ?).
Pour le MSC, comme pour FIAN, les systèmes alimentaires doivent être relocalisés en grande partie pour assurer une résilience des territoires, une souveraineté sur les outils productifs et distributifs, et favoriser des modes de production agroécologiques réduisant leurs impacts négatifs sur le climat.
Il s’agit d’assurer à toutes et tous l’accès à des produits frais, locaux, non ou peu transformés, de saison à des prix abordables, de manière à réduire l’impact des produits transformés trop gras, sucrés et salés sur la santé humaine et celle de la planète.
Bien que la Belgique soit représentée dans les négociations par la délégation de l’Union européenne, elle n’a pas encore joué de rôle moteur dans ce dossier pourtant fort important, au croisement de l’alimentation et de la santé. Nous formulons le vœu que les autorités puissent s’en saisir, et que les directives deviennent un appui solide pour les politiques actuelles et à venir en matière de systèmes et de régimes alimentaires sains, durables et accessibles à tous et toutes.
En bonus, le MSC a réalisé trois vidéos claires et épatantes qui exposent ses positions et les enjeux de ces négociations. Nous vous invitons à les découvrir !
1. L’ enjeu de la transformation des systèmes alimentaires
2. Les fausses solutions pour réparer nos systèmes alimentaires
3. La vision de la société civile pour la transformation des systèmes alimentaires
PDF
Imprimer