SLAPPed but not silenced

Poursuites-Bâillon : le cas SOCFIN

Défendre les droits humains face aux risques de poursuites légales

Florence Kroff, militante des droits humains, chargée de plaidoyer chez FIAN Belgium est depuis 2019 l’une des cibles d’une poursuite-bâillon initiée par SOCFIN. Une stratégie destinée à museler les défenseur.se.s des droits humains et à promouvoir le "greenwashing" auprès de potentiels investisseurs. Dans le cadre de la campagne SLAPP menée par le Business & Human Rights Center, elle témoigne des conséquences globales de ce genre de pratique.

Comment cette action en justice a-t-elle affecté votre travail en faveur des droits humains ?

A l’instar de nombreuses autres organisation et militants des droits humains, les poursuites judiciaires ont visé deux niveaux juridiques précis en mettant en cause tant les activistes eux-mêmes que leurs mouvements ou leur organisations. Car c’est en cette double qualité, représentante de FIAN et personne physique, que Florence Kroff est poursuivie.

En terme d’impact négatif, il y a clairement le temps et les ressources colossales dédiées à notre défense, sans parler de l’impact psychologique et de la charge mental liée.
Mais, en fait, c’est incomparable avec ce à quoi font face les militant.e.s des pays du Sud où se passent les violations que l’on dénonce ici en Europe.

Quelles leçons apprises retirez-vous de vos efforts pour combattre ces poursuites-bâillons ?

D’abord, très pragmatiquement, l’importance de mener un travail d’investigation sérieux et de souscrire une assurance « protection juridique ».
Ensuite, l’importance de l’action collective : grâce au fait que les actions incriminées par SOCFIN ont toujours été menées en coalition, la défense devient aussi collective.
Enfin, la possibilité de retourner ces poursuites-bâillons contre les plaignants et en faveur des communautés affectées luttant pour leurs droits, soit pour obtenir des informations clés, ou encore en contre-attaquant en justice ces mêmes multinationales pour poursuites abusives.

Le cas SOCFIN SLAPP

En décembre 2019, 4 ONG et 7 de leurs employés ont été appelés à comparaître devant un juge d’instruction à Luxembourg suite à une plainte en diffamation initiée par la multinationale agro-industrielle SOCFIN. La plainte serait intervenue suite à la publication d’un rapport de l’ONG de défense des droits de l’homme FIAN Belgium en Sierra Leone, ainsi qu’à une série de communiqués de presse des ONG prétendument incriminées (11.11.11, CNCD-11.11.11, FIAN Belgium, SOS Faim Belgique et SOS Faim Luxembourg) et à une action de sensibilisation menée lors de l’assemblée générale de la SOCFIN à Luxembourg en mai 2019. Cette dernière visait à sensibiliser le public à la situation des communautés touchées et à interpeller les responsables de l’entreprise. Les plaintes portent notamment sur des calomnies, des insultes et des atteintes à la vie privée. En avril 2021, l’enquête judiciaire était toujours en cours.

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