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Résumé de cas - Essakane (Burkina Faso) - "L’or n’aime pas le bruit"

L’or n’aime pas le bruit

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2013_03_Essakane_Factsheet_Burkina_FIAN_NL.pdf

Carte d’identité

  • Lieu : Essakane dans le district de Gorom-Gorom, province Oudalan, Nord-Est du Burkina Faso (Sahel)
  • Problématique : Suite à un accord entre l’Etat burkinabé et la société canadienne IAMGOLD [1] concédant un site pour l’extraction d’or, les communautés locales ont été déplacées, ce qui a dégradé leurs conditions de vie.
  • Communautés concernées : 13 communautés, ce qui représente 2562 ménages et 11.563 personnes appartenant aux ethnies Peuls, Bellas, Touaregs et Sonraïs (chiffres de 2009).
  • Acteurs concernés : les communautés affectées, les autorités burkinabaises nationales et locales, la société IAMGOLD Essakane S.A. (détenue à 90% par la société canadienne IAMGOLD) et le gouvernement canadien
  • Principales violations : droit à une alimentation adéquate, à l’eau, au logement, à un environnement sain, à l’éducation et au travail pour les communautés affectées

I- Contexte

Le Burkina Faso est un pays enclavé de l’Afrique de l’Ouest qui a une population de 17,28 millions d’habitants (estimation pour 2012). Ce pays est l’un des plus pauvres de la planète avec un indice de développement humain (IDH) de 0,331 (PNUD, 2011), ce qui le place à la 181ème place sur 187. De même le taux d’alphabétisation est très faible. En effet seulement 29% des adultes (selon UNICEF) sont alphabétisés (dont une majorité d’homme). La population vit principalement de l’agriculture (80% de la population) bien que celle-ci ne représente que 32% du PIB (selon l’OCDE). L’or est récemment devenu le premier produit d’exportation du pays supplantant dès 2009 les recettes d’exportation de coton et générant ainsi des recettes s’élevant à 440 milliards de francs CFA en 2010 (67 millions d’euros). Selon le gouvernement burkinabé le secteur de l’or représente donc en 2010 près de 8% du PIB. Ce chiffre ne cesse d’augmenter. En effet, l’extraction est passée de 5,5 tonnes en 2007 à près de 33 tonnes en 2011. Cette forte croissance est due aux six mines industrielles dont la plus importante : Essakane. Le secteur aurifère a profité de l’importante réforme du code minier en 2003 qui visait à attirer les investissements étrangers en sécurisant les investissements et en offrant de nombreux avantages aux investisseurs notamment au niveau fiscal.

Le 08 mai 2003, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code minier. Selon les dires du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB – qui est une société d’État), l’un des buts principaux de cette réforme a été de « répondre aux préoccupations des investisseurs miniers » [2]. Toujours selon cette même source, il fallait en effet rendre le Code minier et les textes réglementaires plus attractifs pour l’investisseur en y incluant notamment beaucoup d’incitations du point de vue fiscal.

Dans la région de Gorom-Gorom les activités économiques traditionnelles principales sont l’élevage, l’agriculture et l’orpaillage artisanal depuis la découverte d’or dans la région en 1985. Au début des années 2000, l’exploitation de l’or dans cette zone devient industrielle [3], et à partir de 2007, des études de faisabilité sont menées par GOLD FIELDS puis par l’entreprise canadienne OREZONE (rachetée en 2009 par une autre entreprise canadienne, IAMGOLD) afin d’obtenir un permis d’exploitation pour l’exploitation de l’or dans la zone. Ce permis leur a été accordé en 2008 pour une superficie de 10.020 hectares [4] (en 2012, IAMGOLD déclare des droits miniers sur 128.300 ha) [5]. Un comité consultatif est alors mis sur pied pour traiter des questions soulevées par le déplacement physique et économique des communautés locales et par leur réinstallation. En novembre 2009 [6], les communautés sont déplacées : ils doivent quitter leurs maisons et leurs champs (qui seront détruits par la suite) et d’autres parcelles leur sont accordées en dehors du périmètre de la mine [7]. Il s’agit de 13 communautés, ce qui représente 2.562 ménages et 11.563 personnes [8], qui suite au déplacement, se sont regroupées pour former 6 communautés qui sont : Bounia, Essakane site, Marganta, Pétabarabé Oudalan, Pétabarabé Séno et Ticknawell. Les populations déplacées sont dans une situation de vulnérabilité extrême compte tenu des difficultés engendrées par la grande aridité du milieu naturel local, l’insuffisance pluviométrique, le faible taux de scolarisation et d’alphabétisation de la population et la faible densité de population [9]. La durée de vie de la mine est estimée à 14 ans soit jusqu’en 2025 [10]. Une expansion de la zone d’extraction est prévue pour fin 2013, ce qui permettra, selon les prévisions d’IAMGOLD, de passer de 32 tonnes d’or annuelles à 56 tonnes [11]. Pour ce faire, près de 2000 personnes supplémentaires seront affectées par cette extension : « 50 ménages seront relocalisés dans les règles de l’art en ce qui concerne la partie nord extensible de la mine et 350 ménages du côté de Falagountou » (selon le PDG d’Essakane SA à la presse) [12].

II- Impacts sur les droits Humains

Depuis décembre 2012, une initiative de dialogue renouvelé (parallèlement aux mécanismes de communication existants) a été initiée par IAMGOLD, les communautés et FIAN. Il est important de souligner qu’il semble que des mesures concrètes de nature à avoir un impact positif sur la réalisation des droits humains des communautés affectées soient prises. Et ce grâce au fait que l’entreprise ait redoublé d’efforts et ait ouvert d’autres voies de dialogue avec les communautés (accompagnées par FIAN). Il est cependant impératif que les autorités burkinabés prennent également leurs responsabilités et agissent pour respecter leurs obligations en matière de droits de l’Homme.

  • Droit à l’alimentation (art. 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, PIDESC): Certaines communautés ont perdu leur accès aux ressources naturelles et productives, tels que les terres arables. Et, bien qu’elles aient obtenu un dédommagement pour les cultures et que de nouvelles terres leur aient été attribuées, ces dernières se sont avérées être très pauvres et souvent impropres à la culture des aliments traditionnellement cultivés par ces communautés pour subvenir aux besoins alimentaires des familles et du bétail. Au-delà des baisses dramatiques de rendement, des changements d’habitudes alimentaires causés par la pauvreté des nouvelles terres sont aussi apparus.

Témoignage de l’imam du Village de Ticknawell : « Hier, nous vivions assez bien de nos champs et de nos trous d’or. Mais depuis que nous avons été déplacés, c’est la misère totale. La mine a récupéré avec des machines des terres pour nous mais ces terres ne donnent rien. Dans notre village, seulement 15 de nos enfants travaillent à la mine avec un contrat. Le reste de nos enfants, des dizaines est là, pas de champs pour travailler. Nous sommes allés frapper en vain aux portes de la mine. Nous nous confions donc à Dieu et aux personnes de bonne volonté afin que la mine voit notre cas » (extrait de l’article « Ce qu’ils pensent de IAMGOLD ? », dans le journal AKLAR du 05/2012, p. 5.

  • Droit à l’eau (art. 11 et 12 du PIDESC): Certaines communautés souffrent également d’un manque d’eau sur les sites de réinstallation. Toutes les communautés n’ont pas un accès suffisant et durable à l’eau pour subvenir aux besoins de la communauté en eau potable ainsi qu’aux besoins pour l’hygiène, l’irrigation et l’élevage.

« Quand vous prenez un village comme Petabarabé Seno, c’est la mine qui ravitaille ce village en eau potable. Et quand la société de sera pas là, qu’est-ce qui va se passer ? Qu’est-ce que l’État burkinabé fait pour que ces populations s’en sortent ? Si la mine d’Essakane appartient à tous les Burkinabé, ceux qui subiront davantage les conséquences néfastes de cette mine, ce sont les populations sahéliennes ». Interview de Diallo Hamidou Yéro – Secteur 4 Dori – repris par l’article « Dori – Quel bilan après le Far West », dans le journal La Voix du Sahel du 04/2012, p. 5.

  • Droit au travail (art. 6 du PIDESC): Les communautés n’ont plus le même accès à l’orpaillage, activité qui leur procurait un revenu. La grande majorité n’a pas non plus eu l’opportunité d’obtenir un emploi à la mine ou de profiter de débouchés pour leurs produits [13].
  • Droit au logement (art. 11, al. 1 du PIDESC): Bien que les communautés affectées aient été relogées, les habitations construites pour eux sont de qualité douteuse. Les personnes à qui l’on a attribué de nouvelles maisons ont rapidement été confrontées à des problèmes à cause de l’apparition de multiples fissures dans les murs.
  • Droit à l’éducation (art. 13 du PIDESC): Malgré la relocalisation, certains enfants n’ont pas accès à l’éducation, notamment à cause de l’éloignement des établissements scolaires par rapport au site de réinstallation où aucune école n’a été construite.

III- Soutien aux communautés

FIAN a été alerté par la situation des communautés en 2009. Bien que la coordination de FIAN Burkina était alors en finalisation du processus de constitution, une première mission de FIAN international et FIAN Burkina Faso a eu lieu en décembre 2009. Suite à cette mission, FIAN a informé les autorités du Burkina Faso et du Canada de la situation en novembre 2010. Après une mission de FIAN Burkina en 2011, une deuxième mission de recherche a eu lieu, en collaboration avec FIAN International et FIAN Belgique en novembre 2011, auprès des communautés. Les objectifs de la mission étaient d’évaluer l’évolution de la situation, d’analyser les demandes et les besoins des communautés, de documenter le cas, de rencontrer les autorités locales et les associations, et finalement, d’établir avec les communautés la stratégie à suivre pour appuyer leur lutte pour leurs droits. A l’issue de cette mission, une rencontre entre les communautés, les associations et les autorités locales a d’ailleurs été organisée. Cela a été l’occasion pour les représentants des communautés d’interpeller une nouvelle fois leurs autorités locales.

Depuis lors, une stratégie d’actions a été élaborée et mise en œuvre avec les communautés :
- Actions de formation et de renforcement des communautés affectées ;
- Mission de recherche en novembre 2012 ;
- Pression sur le gouvernement : envoi de courriers, rencontres et appui aux communautés afin de porter leurs revendications jusqu’aux autorités nationales.
- Accompagnement des communautés dans de nouvelles voies de dialogue avec l’entreprise.

En fonction des réactions des autorités, les communautés, en collaboration avec FIAN, décideront des actions futures afin d’augmenter la visibilité des injustices qu’elles vivent et de garantir la résolution de cette situation. Cette pression sera d’autant plus importante que le Burkina Faso connait ces dernières années un véritable boom minier qui présage que le cas des communautés d’Essakane risque de se répéter à l’avenir [14]. Les communautés, ainsi que FIAN, espèrent que les nouvelles voies de dialogue ouvertes depuis le début 2013 avec l’entreprise permettront de contribuer à la résolution de la situation.

IV. Revendications

Le Burkina Faso est partie au PIDESC et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. L’Etat burkinabé a donc l’obligation de respecter, protéger et garantir les droits humains des populations, y compris leur droit à l’alimentation. Pourtant le gouvernement du Burkina Faso est directement impliqué dans ces violations en tant qu’Etat d’une part, et en tant qu’actionnaire de 10% des parts d’Essakane S.A d’autre part. Il apparait que les autorités du Burkina Faso n’ont pas respecté leurs obligations de respecter ni de protéger les droits des communautés d’Essakane. Le Canada porte également une responsabilité car il a l’obligation de réguler et de renforcer le contrôle sur les entreprises ayant leur siège au Canada afin qu’elles respectent les droits humains et ce, même si leurs activités se déroulent en dehors du territoire canadien. Enfin, l’entreprise minière se doit de respecter les droits humains des communautés affectées, ce qui implique notamment un devoir de diligence raisonnable (due diligence) [15].

Les communautés affectées exigent de l’État burkinabé que celui-ci prennent les mesures adéquates pour :

  • Garantir aux communautés un accès suffisant et durable à l’eau ;
  • Garantir aux communautés l’accès à un logement adéquat et durable ;
  • S’assurer que toutes les communautés soient accompagnées de manière adéquate dans la mise en valeur des terres qui leur ont été allouées ;
  • Garantir un contrôle régulier et indépendant de l’impact environnemental ainsi que la communication des résultats aux communautés affectées ;
  • Garantir l’accès universel à l’éducation pour tous les enfants des communautés affectées ;
  • Renforcer l’accès des communautés délocalisées aux ressources productives et aux moyens d’assurer leur subsistance, notamment en s’assurant que les communautés affectées soient privilégiées lors de recrutement pour des emplois à la mine ;
  • Garantir le suivi et le contrôle des accords passés entre l’entreprise, les autorités et les communautés affectées ;
  • Veiller à ce que l’expansion minière dans la région ait des retombées positives au niveau local et ne menace pas la réalisation des droits humains des communautés locales.

[1] Positionnement d’IAMGOLD par rapport à cette publication : « IAMGOLD n’est pas d’accord avec l’évaluation de FIAN, telle que présentée dans le présent rapport. De l’avis de l’entreprise, ce rapport n’est pas une évaluation équilibrée des conditions sur le terrain, ni un portrait fidèle de la relation existant entre IAMGOLD et les communautés autour de la mine d’Essakane » (premières phrases d’une communication officielle envoyée par IAMGOLD à FIAN le 15/03/2013)

[2] MINERGIE, NOUVEAU CODE MINIER AU BURKINA FASO, N° 22-23 de Juin 2003, http://www.bumigeb.bf/textes/echos.htm#nvcode (consulté le 11/01/2013)

[3] Ainsi se sont succédées les sociétés CEMOB (1991), CIMC (2000), Coentreprise d’Orezone Inc. / Gold Fields (majoritaire) (2002), Orezone Resources Inc. (devient majoritaire en 2007) et IAMGOLD S.A (2009) qui est l’exploitant actuel.

[4] IAMGOLD Corporation, Updated Feasibility Study - Essakane Gold Project Burkina Faso, Effective Date: June 3, 2008 Readdressed: March 3, 2009, p. 23, http://www.iamgold.com/French/Exploitations/Mines-en-exploitation/Mine-dor--Essakane-Burkina-Faso/default.aspx (consulté le 10/01/2013)

[5] IAMGOLD, Pouvoir d’agir, performance extraordinaire, brochure, 2012, p. 2, http://www.iamgold.com/files/EssakaneBrochure_2012_FR.pdf (consulté le 10/01/2013)

[6] La cérémonie officielle de remise des attestations d’attribution de terrain a eu lieu le 19 novembre 2009 (voir article dans le quotidien burkinabé « Le Pays » : Le Pays, Essakane Site, Le Pays n° 4500, mercredi 25 novembre 2009).

[7] IAMGOLD Corporation, Updated Feasibility Study - Essakane Gold Project Burkina Faso, op. cit., p. 166.

[8] Idem, p. 165.

[9] FAO, La crise du Sahel, Nouvelle crise dans la région du Sahel, http://www.fao.org/crisis/sahel/the-sahel-crisis/la-crise-2012-dans-la-region-du-sahel/fr/ (consulté le 10/01/2013). Voir également MIGA, Environmental and Social Review Summary Essakane Gold Mine Project, April 25, 2008, p. 11

[10] Voir le site d’IAMGOLD, http://www.iamgold.com/French/Exploitations/Mines-en-exploitation/Mine-dor—Essakane-Burkina-Faso/default.aspx, (consulté le 10/01/2013)

[11] Le Pays, Mines d`or au Burkina : ESSAKANE IAMGOLD prolonge sa durée de vie, vendredi 5 octobre 2012, http://news.aouaga.com/h/1188.html (consulté le 10/01/2013)

[12] Idem

[13] La question de l’emploi est couverte par les éditions du 11/2011 et 03/2012 de La Voix du Sahel

[14] AFC, « Burkina Faso : l’émergence du secteur aurifère suffira-t-elle à redresser un modèle de croissance en perte de vitesse ? », in Macroéconomie & Développement, Novembre 2012 / No 5, pp. 17 et s., http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/Macrodev/05-Macrodev.pdf (consulté le 10/01/2013)

[15] Voir les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels : http://www.fian.be/IMG/pdf/maastricht_eto_principles_fra.pdf