La proposition de la Sécurité Sociale de l’Alimentation a été récemment documentée par une étude de vulgarisation de l’étude économique de la SSA modélisant sur un parcours de 16 ans les enjeux et potentiels bénéfices issus de cette piste d’action pour la réalisation du droit à l’alimentation. Sur cette base, et celles posées depuis 5 ans avec le CreaSSA - Collectif de Rélfexion et d’Action sur la Sécurité Sociale de l’Alimentation, notamment à l’occasion des élections communales de juin 2024 [1], Jonathan PEUCH a répondu aux questions pertinentes des parlementaires présent et intéressées - souhaitant contribuer à la proposition.

Le vote du texte et des amendements potentiels est prévu en septembre 2025. Cette étape marquera un jalon historique dans la concrétisation du projet à travers une ou plusieurs études de faisabilité et le financement potentiel de projets pilotes.

Retrouvez ci-dessous les réponses adressées par FIAN aux questions des parlementaires. L’ensemble des échanges des participant·e·s à la Commission Santé du 03 juillet sont mis a disposition ici par le Parlement Bruxellois.

Une vision politique structurante pour une transition alimentaire juste

Dès l’introduction, Jonathan Peuch a rappelé que la SSA n’est pas un modèle tout prêt à appliquer, mais un cadre démocratique à co-construire pour transformer durablement notre système alimentaire.

L’enjeu est systémique : l’alimentation, à la croisée des dimensions économiques, sociales, écologiques et culturelles, est un levier puissant pour réduire les inégalités, préserver notre santé et soutenir les producteurs et productrices.

Ce projet n’est donc ni utopique ni technocratique. Il part d’un constat simple : notre système alimentaire actuel n’est ni soutenable, ni équitable. La SSA propose d’en sortir progressivement, avec méthode et justice.

Une trajectoire documentée sur 16 ans

L’audition a permis de revenir sur la récente vulgarisation de l’étude économique modélisant une trajectoire d’implémentation de la SSA sur 16 ans. Cette étude montre qu’il est possible de développer un système alimentaire durable et solidaire, en articulant mieux production et consommation, tout en garantissant l’universalité du droit à l’alimentation.

Plutôt que de généraliser tout de suite, l’étude envisage un déploiement par étapes, en touchant progressivement différents groupes (enfants, jeunes, personnes âgées...) tout en soutenant l’offre alimentaire durable via un financement pérenne et mutualisé.

Une transition crédible, inclusive et non prescriptive

Contrairement à certaines critiques, la SSA ne dicte pas les menus. Elle soutient les modes de production durables, locaux, respectueux de l’environnement et du travail humain, tout en laissant la liberté de choix aux usager·es.

L’objectif est de rendre ces aliments accessibles à toutes et tous — et pas seulement à celles et ceux qui peuvent déjà se les payer aujourd’hui.

À la clé : une meilleure santé publique, une relocalisation de l’économie, une réduction de la précarité alimentaire, et une plus grande résilience du système face aux crises.

Financer autrement : un investissement social

Autre point clé abordé : le financement. La SSA repose sur un principe de cotisation selon les moyens (comme pour la Sécu santé) et d’un droit égal pour tou·tes (par exemple 150 € mensuels pour toutes et tous). Un investissement qui évite les coûts immenses engendrés aujourd’hui par les maladies liées à la malbouffe, l’appauvrissement des agriculteurs, et la concentration des profits entre les mains de quelques multinationales.

Et maintenant ?

L’audition du 3 juillet marque une étape importante vers la reconnaissance du droit à l’alimentation comme un droit effectif, garanti par les pouvoirs publics. D’ici septembre 2025, les échanges parlementaires se poursuivront pour amender et enrichir la proposition de résolution. Celle-ci pourrait déboucher sur le lancement d’études de faisabilité régionales et sur le financement de projets pilotes, en lien avec les dynamiques locales déjà actives.