6 mars 2025
Nouvelle note d’orientation

Un observatoire européen des terres agricoles : une étape nécessaire pour la justice foncière

L’accès à la terre est au cœur de l’avenir agricole de l’Europe. La concentration croissante des terres agricoles, la hausse des prix des terres et l’expansion de l’agriculture industrielle rendent de plus en plus difficile l’accès à la terre pour les petits et moyens agriculteur·ice·s, en particulier les nouvelles·aux arrivant·es. Cela menace la souveraineté alimentaire, la biodiversité et les moyens de subsistance des populations rurales.

Pour relever ces défis, le réseau Accès à la terre et la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), avec l’aide de leurs partenaires de longue date TNI et AGTER, ont présenté une proposition d’Observatoire européen des terres agricoles. Cette initiative est une réponse à l’engagement de la Commission européenne en faveur de la transparence des marchés fonciers, comme le souligne le Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE.

Pourquoi un observatoire européen des terres agricoles ?

L’observatoire vise à :

  • Améliorer la transparence des marchés fonciers en identifiant les bénéficiaires réels des transactions de terres agricoles.
  • Guider la réglementation afin de donner la priorité à l’accès à la terre pour les systèmes agricoles agroécologiques et durables.
  • Soutenir la coopération transfrontalière et le partage d’expériences par le biais de rapports réguliers.
  • Assurer la participation des agricultrices et agriculteurs en incluant les organisations paysannes et les mouvements de base dans sa gouvernance.

Quel champ d’action ?

  • Suivre les structures de propriété foncière afin de déterminer l’étendue réelle de la concentration des terres.
  • Collecter et analyser les données sur les transactions de terres agricoles, les contrats de location et les changements de propriété. Incluant le suivi des tendances en matière d’investissements agricoles et d’acquisitions d’entreprises.
  • Publier des rapports réguliers afin d’éclairer les décisions politiques aux niveaux européen et national.

Un appel à l’action

Le document d’orientation, disponible en téléchargement ci-dessous, fournit de plus amples détails sur la mission, le fonctionnement et la gouvernance de l’observatoire.

Le réseau Access to Land et ECVC appellent les décideurs politiques de l’UE à agir et à soutenir cette initiative, en garantissant un avenir équitable et durable à l’agriculture européenne.

Lire et télécharger le document d’orientation en cliquant ici