Bruxelles, 3 décembre 2015

1. Un contexte international très différent 14 ans après le début du cycle de Doha

Des marchés agricoles internationaux différents, moins stables et moins crédibles

Contrairement à la situation de faibles prix qui régnaient sur les marchés agricoles internationaux lors du Cycle d’Uruguay et des débuts du Cycle de Doha, on a aujourd’hui une situation de prix en hausse, de forte volatilité des prix et un manque de confiance dans un marché agricole international après les graves crises alimentaires de 2008 et 2011. De nombreux gouvernements veulent réduire leur dépendance alimentaire et mettent en place différents programmes visant à accroitre l’autonomie alimentaire nationale par le soutien à leur secteur agricole.

Rapports de forces modifiés et revendications légitimes

Les USA et l’UE, qui ont obtenus des avantages dans le cadre de l’Accord agricole à l’issue du Cycle d’Uruguay, ne sont pas prêts à accepter des changements qui mettraient en péril leurs acquis, alors que les Pays en développement se coalisent dans différents regroupement pour bloquer les négociations si leurs revendications ne sont pas suffisamment entendues. Ils y arrivent d’ailleurs de mieux en mieux. L’accord agricole conclu en 1994 avait permis en effet à ces deux régions de maintenir d’importants soutiens à leur agriculture (importantes mesures agrégées de soutien, accès illimité à la boite bleue, soutiens non contraints dans la boite verte…). Mais ces régions du monde ne sont plus les seules aujourd’hui à être capables de verser d’importantes subventions à leur secteur agricole et plusieurs pays émergents les ont maintenant rejoints.

Les revendications des pays en voie de développement ne peuvent être ignorées. Ils rappellent que les démantèlements de leurs protections, les restrictions imposées aux politiques agricoles ambitieuses et les divers soutiens aux exportations des pays développés (USA, Union européenne et autres membres OCDE) et des grands pays exportateurs en développement menacent leur sécurité alimentaire.

Ces pays veulent pouvoir soutenir et protéger plus fortement leur secteur agricole que les actuels accords ne le permettent. Permettre aux PMA de ne pas être obligés de diminuer leurs soutiens et leurs protections ne suffit pas : dans bien des cas une véritable reconquête de leur souveraineté alimentaire passe par le droit de soutenir et protéger leur agriculture à des niveaux non autorisés par l’OMC. Les pays en développement veulent pouvoir disposer d’instruments permettant de faire face à la volatilité extrême des prix agricoles, entre autres par la constitution de stocks alimentaires publics. Ils revendiquent également plus de souplesse pour accorder des soutiens à des programmes de sécurité alimentaire, en particulier ceux basés sur l’achat de produits agricoles aux petits agriculteurs vulnérables pour des programmes d’aide alimentaire intérieure.

Une stratégie de contournement des pays développés

Le blocage des négociations multilatérales au Cycle de Doha à l’OMC a poussé les Pays développés à multiplier les accords bilatéraux de libre-échange avec différents partenaires (pays ou régions). Dans ces accords, ils vont souvent plus loin que dans les négociations du Cycle de Doha à l’OMC (libéralisation plus poussée et nouveaux sujets de libéralisation) et empêchent ainsi tout accord multilatéral, profitant d’un rapport de force qui leur est plus favorable au niveau bilatéral.

Le monde a changé

Les négociateurs de l’OMC font comme si les tensions sociales, le changement climatique et la dégradation de l’environnement n’existaient pas. Mais la réalité frappe à la porte de l’OMC : révoltes paysannes, alarmes sur la fertilité des sols, pénuries d’eau, problèmes de santé, perte de biodiversité imposent de changer les règles mondiales du commerce. Elles doivent favoriser une relocalisation de l’agriculture et cesser de favoriser la concentration des moyens de production. Le modèle de l’agro-industrie qui se développe aujourd’hui marginalise les exploitations paysannes et familiales, utilise trop d’énergie fossile, en contribuant fortement aux GES. Face à ces réalités, les règles de l’OMC pour l’agriculture sont obsolètes et il est indispensable de les faire évoluer.

2. Ce que le gouvernement belge doit défendre dans les négociations de la ministérielle de l’OMC à Nairobi

Les négociations doivent se conformer aux obligations de droits humains et être en cohérence avec les objectifs de sécurité alimentaire. Dans plusieurs rapports, le précédent Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation O. De Schutter a interpellé les Etats membres de l’OMC sur la vision dépassée de la sécurité alimentaire défendue au sein de l’OMC et les dangers d’une dépendance excessive des pays pauvres au commerce international . Les négociations actuelles doivent également tenir pleinement compte des obligations des Etats liées aux droits de l’homme et tenir les engagements pris au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale.

Défendre avec les pays en développement (G33) l’espace politique de mener des politiques de sécurité alimentaire menant à l’élimination de la faim, y compris par les recours aux stocks publics

Soutenir les producteurs alimentaires à bas revenus pour atteindre la sécurité alimentaire pour tous est une stratégie largement partagée par la communauté internationale. Une clause de paix de 4 ans a été instaurée depuis décembre 2013 sur les recours aux stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. La Belgique doit défendre dans les négociations que ces programmes soient accessibles à tous les pays en développement et pas seulement à ceux qui ont déjà mis ces programmes en œuvre. Concrètement, cela signifie que les programmes publics d’acquisition et de détention de stocks puissent échapper à l’obligation d’être comptabilisés dans la mesure globale de soutien (MGS) en considérant « la différence entre le prix d’acquisition et le prix de référence extérieur ». L’acquisition de stocks alimentaires par les PVD, dans le but de soutenir les producteurs à bas revenus ou disposant de peu de ressources ne devrait pas être comptabilisée dans la MGS. La Belgique doit défendre le droit de tous les pays en développement d’utiliser ces programmes aussi longtemps que nécessaires à la sécurité alimentaire. Il ne doit pas y avoir de restriction dans le temps sur l’utilisation de ces programmes. Tous les pays doivent pouvoir les mettre œuvre à des fins de sécurité alimentaire, en particulier ceux qui dépendent fortement d’importations alimentaires. Cette proposition n’empêcherait pas que des garanties contre la corruption et pour la bonne gestion des programmes puissent être demandées par ailleurs.

L’Inde, en tant que porte-parole du G33, précisait encore que ses marges de manœuvre avaient été réduites par l’augmentation des prix, rendant les limites de la « boite orange » trop contraignantes, d’où le besoin d’avoir des prix administrés plus élevés pour l’efficacité des programmes.

Mécanisme de sauvegarde: La Belgique doit défendre la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde qui soit adapté et accessible aux PVD, alors que ce sont surtout les pays développés qui ont bénéficié dans l’Accord Agricole de la clause spéciale de sauvegarde pour contrebalancer les effets de la tarification (ce mécanisme favorable aux PVD avait été envisagé dans les négociations du Cycle de Doha jusqu’en 2008).

Produits spéciaux: La Belgique doit défendre la mise en place d’un système de protection de produits spéciaux qui soit adapté et accessible aux PVD (autre mécanisme favorable aux PVD envisagé avant 2008).

Concurrence à l’exportation : La Belgique doit défendre la conclusion à Nairobi d’un accord sur la concurrence à l’exportation qui évite la concurrence déloyale à l’égard des PVD et implique tous les membres de l’OMC concernés par cette pratique, quelles qu’en soient les modalités (un projet de déclaration a été proposé à Bali et ce volet est bien avancé dans les négociations).

Coton : La Belgique doit s’assurer la mise en œuvre des décisions prises en faveur des PVD producteurs en 2004 s’engageant que le coton sera traité “de manière ambitieuse, rapide et spécifique”, ainsi que celles de 2005 clarifiant que “toutes les formes de subventions à l’exportation pour le coton seront éliminées par les pays développés en 2006” (délai non respecté) ; “les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés (PMA) à compter du début de la période de mise en œuvre” ; et, à titre prioritaire, “en tant que résultat des négociations, les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges [seront] réduites de manière plus ambitieuse” et plus rapide que “dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue”.

Nous demandons à notre Ministre des Affaires étrangères de porter l’ensemble de ces revendications au Conseil européen.

Signataires :

• CNCD-11.11.11
• 11.11.11
• Oxfam Solidarité-solidariteit
• FIAN Belgique
• SOS Faim
• CSA (Collectif Stratégie Alimentaire)
• Entraide et Fraternité
• MAP (Mouvement d’Action Paysanne)
• FUGEA
• ADGembloux
• IEW (Inter Environment Wallonie)
• Broederlijk Delen
• Vredeseilanden