Leider ist dieser Text nicht auf Deutsch verfügbar. Originaltext: fr
Beet The System Droit à la Terre

Introduction

Par Manuel Eggen, Chargé de recherche et plaidoyer chez FIAN Belgique

La Terre est un bien commun et un droit humain ! De tout temps, les humains ont entretenu une relation vitale avec la Terre, qu’elle soit lieu de vie, Mère nourricière, référence sociale ou repère identitaire, lieu de tradition ou symbole spirituel, réserve de vie et de biodiversité, ou encore bien économique.

Depuis sa création en 1986, FIAN a étudié et documenté les conflits fonciers et a soutenu les communautés rurales dans la défense et la lutte pour leurs terres et autres ressources naturelles [1]. FIAN a été l’une des premières organisations internationales des droits humains dans le monde à systématiquement adopter une approche fondée sur les droits humains pour les questions foncières, ainsi qu’à conceptualiser la redistribution par réforme agraire en tant qu’obligation liée aux droits fondamentaux.

En particulier, FIAN a contribué à établir que la sécurité de l’accès à la terre est une composante clé du droit à l’alimentation, entendu comme « le droit de se nourrir ». Ce concept a finalement été adopté en 1999 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) des Nations Unies (ONU) dans son Observation générale n°12 sur le droit à une nourriture suffisante [2].

Par la suite, FIAN a contribué à généraliser cette conception grâce à sa participation aux « Directives à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate » de la FAO [3], dont le paragraphe 8 est entièrement dédié à la question de l’accès aux ressources et aux moyens de production. Ensuite, FIAN a activement participé au processus d’élaboration des « Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » [4], qui ont été adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA). Ces directives sont le premier instrument de droit international à se concentrer sur la manière dont les droits économiques, sociaux et culturels devraient être appliqués à la gouvernance des terres, des pêches et des forêts.

En collaboration avec le Réseau mondial pour le droit à l‘alimentation et à la nutrition (GNRtFN), FIAN a également coordonné la participation de la société civile et des mouvements sociaux à l’élaboration de la Recommandation générale 34 sur les droits des femmes rurales par le Comité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) [5].

En outre, FIAN a activement participé à l’élaboration de la Déclaration Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales [6]. Cette Déclaration, fruit d’un combat de plusieurs années mené par l’organisation paysanne internationale La Via Campesina et ses alliés, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018. Son article 17 consacre le droit individuel et collectif à la terre pour les paysans et les autres personnes vivant en milieu rural.

Enfin FIAN participe actuellement aux consultations du Comité DESC qui est en train d’élaborer une Observation générale sur le droit à la terre.

En prenant appui sur le travail de longue date de FIAN sur les questions foncières, nous croyons fermement qu’il est temps d’affirmer le droit à la terre en tant que droit humain, et de renforcer davantage sa reconnaissance, son respect, sa protection et sa mise en œuvre.

Cet article introduit la publication Beet The System! Droit à la Terre - Pour une agriculture paysanne et nourricière Téléchargez-la gratuitement !


Anmerkungen

[1Cet article est un extrait adapté et mis à jour de la note de FIAN international, « Le droit humain à la terre », Note de synthèse. 2017.

[2Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC), Observation générale 12 sur le droit à une nourriture suffisante (art. 11), 12 mai 1999, E/C.12/1999/5.

[3FAO, Directives à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, 2005.

[4FAO, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, 2012.

[5Comité de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), Recommandation générale 34 sur les droits des femmes rurales, 7 mars 2016, CEDAW/C/GC/34.

[6Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, 17 décembre 2018. A/RES/73/165