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Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS

Les multinationales ont trop de pouvoir. Il est temps de le leur reprendre! Rejoignez le mouvement pour mettre fin aux privilèges dont disposent les multinationales

Les multinationales ont accès à leur propre système de justice privée mondiale - arbitrage, appelé ISDS - qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, beaucoup des victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

Ce système est injuste. Il est nécessaire de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage ! A leur place, nous avons besoin d’un système mondial contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables pour leurs crimes.

Stop ISDS - Signez l’initiative européenne

Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.

Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice!