12 december 2021
Note Politique | Accaparement des terres en Afrique

Le cas de Feronia en RDC

Les activités de Feronia Inc. dans ses plantations de palmiers à huile ont été accompagnées de sérieuses accusations de violations des droits humains envers les communautés. Cela n’a pas empêché les Institutions financières de développement (IFD) de continuer à financer le projet, sans diligenter aucune enquête digne de ce nom. Les violations des droits humains touchent toute une série de droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Résumé

Les activités de Feronia Inc. dans ses plantations de palmiers à huile ont été accompagnées de sérieuses accusations de violations des droits humains envers les communautés. Cela n’a pas empêché les Institutions financières de développement (IFD) de continuer à financer le projet, sans diligenter aucune enquête digne de ce nom. Les violations des droits humains touchent toute une série de droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels : meurtres de résident·e·s locaux (droit à la vie), intimidation, arrestations arbitraires et détention sans procès (droit à la liberté et droit à un procès équitable), salaires payés en retard et inférieurs au salaire minimum (droit à un salaire minimum décent) ; d’autres droits, notamment le droit à l’alimentation, le droit à un environnement sain, le droit à la terre et le droit à un consentement préalable, libre et éclairé, ont également été violés.

Un réseau complexe de bailleurs de fonds, dont des fonds de capital investissement privés et des institutions financières de développement (IFD) européennes comme la DEG (Allemagne), la FMO (Pays-Bas), Proparco (France), BIO (Belgique), l’AECID (Espagne) et le CDC Group (Royaume-Uni) ont, indirectement ou directement, financé le projet. Ils ont fourni plus de 150 millions de dollars de prêts et ont poursuivi leur soutien, malgré les accusations de violations des droits humains et de corruption.

Des membres des communautés affectées ont lancé une procédure officielle de mécanisme de plainte auquel souscrivent les IFD européennes (le Mécanisme indépendant de règlement des plaintes ou ICM), une initiative de la DEG et de la FMO, qui a été ensuite rejointe par Proparco, afin de demander justice et la restitution de leurs terres ancestrales. Cette procédure d’ICM est bloquée depuis plus de deux ans et a coïncidé avec des rapports de répression et de violence, de méfiance et de manque de transparence suite aux visites du Comité d’experts de l’ICM

Les faillites et les nombreux transferts de propriété qu’ont connus les entreprises et leurs filiales au fil du temps, et plus récemment les différends sur la propriété des entreprises, n’ont fait qu’augmenter l’insécurité des communautés concernées. Le manque de transparence assombrit les perspectives de réparation et de résolution des plaintes.

Les IFD européennes ont soutenu financièrement un modèle destructeur et colonial qui profite à l’agrobusiness aux dépens des communautés locales et de l’écosystème. Ce faisant, les IFD contribuent aux violations des droits humains : elles mettent en danger l’accès aux ressources de production et aux marchés locaux qui assurent la survie des petits producteurs.



La présente note politique est co-écrite par:

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