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Pour un traité contraignant sur les entreprises transnationales!

Les États européens doivent s’engager activement dans les négociations pour un Traité contraignant sur les entreprises transnationales!
Interpellons nos États

Que ce soit dans le secteur agroalimentaire, dans celui du textile ou de l’industrie extractive: les activités des entreprises transnationales conduisent (trop) souvent à des violations des droits humains et des dommages environnementaux. Et pourtant, jusqu’à présent, les entreprises ne sont pas légalement tenues de respecter les droits de l’homme. Seuls quelques codes de conduite ou principes volontaires existent sans aucune obligation ni recours.

Un Traité en négociation à l’ONU

En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies créé un groupe de travail ayant pour objectif d’aboutir à un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises (communément appelé le Traité contraignant).

La première session a eu lieu du 6 au 10 juillet 2015. Les USA et les États européens s’y sont fait remarquer en quittant les négociations avant la fin.

La 2è session se tiendra du 24 au 28 octobre 2016. Et cette fois-ci, les États occidentaux ne peuvent plus reculer: la Belgique et les autres États européens doivent participer de bonne foi à ces discussions sous peine de donner l’impression croissante qu’ils font passer les intérêts financiers des entreprises au-dessus des obligations de droits humains.

Interpellons nos États!

Les États européens, dont la Belgique, risquent à nouveau de boycotter le processus.
Leur principal argument: pas besoin d’un nouveau traité contraignant. Il faut privilégier les plans d’actions nationaux sur les Entreprises et les droits de l’Homme conformément aux Principes Directeurs de l’ONU sur les Entreprises et les droits de l’Homme. Le problème c’est que ces Principes sont volontaires et sont donc peu efficaces pour répondre aux abus transnationaux des entreprises...

Il est à présent grand temps de changer de politique et que les Etats européens et l’Union européenne participent à la négociation d’un Traité des droits humains sur les ETN et autres sociétés commerciales.

- Parlez-en autour de vous
- Faites du bruit sur les réseaux sociaux pendant la session (du 24 au 28 octobre) en suivant et twittant le #StopCorporateAbuse et @TreatyAlliance

Un courrier spécifique a d’ailleurs été envoyé à M. Reynders, Ministre des affaires étrangères, par 12 organisations et association de la société civile belge:

Courrier à consulter ici:

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