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15 juli 2015
ONU

Traité sur les sociétés transnationales et les droits humains

Premiers pas vers un traité couronnés de succès

Genève, le 10 juillet 2015 - Malgré les efforts déployés par l’UE en faveur des entreprises pour faire échouer les pourparlers, les échanges de la première session du GTI de l’ONU se sont révélés enrichissants et fructueux.

La première session des négociations historiques des Nations Unies pour un traité sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains s’est achevée aujourd’hui. Ces cinq jours de débats stimulants étaient consacrés à la nécessité d’élaborer un instrument juridiquement contraignant. La société civile, les experts et expertes ainsi que de nombreux États ont participé de manière constructive aux négociations malgré les efforts considérables fournis par l’UE pour faire échouer les pourparlers.

Lors de la session d’ouverture du groupe de travail intergouvernemental (GTI), l’UE s’est opposée à l’ordre du jour de la réunion, et a exigé une extension du mandat du GTI convenu dans la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Cette proposition a retardé les négociations de plusieurs heures jusqu’au moment où il est devenu évident que cette requête ne trouverait l’appui d’aucun État, ce qui a permis de sortir de cette impasse.

L’attitude adoptée par l’UE lors de la présente session du GTI semble indiquer qu’elle privilégie les intérêts commerciaux au détriment des droits humains. Ceci fait suite aux pressions que les États les plus puissants d’Europe ont récemment exercées en vue de porter atteinte aux droits de la population grecque, en lui imposant notamment des mesures d’austérité toujours plus nombreuses et favorables aux institutions financières.


" Les organisations composant l’Alliance pour le Traité se sont retrouvées à Genève pour appeler à un engagement constructif de la part des États, et pour garantir que le futur traité porte sur la responsabilité des sociétés transnationales et sur l’accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes. Les États présents devraient être félicités pour leur engagement dans ce processus essentiel, à l’exception de l’UE, des États-Unis et d’autres pays riches qui devraient avoir honte "
, souligne Anne van Schaik, chargée de campagne pour le financement responsable aux Amis de la Terre Europe. Elle ajoute : "les populations ne peuvent pas attendre qu’on leur accorde leurs droits. Par notre présence aujourd’hui à Genève, nous rappelons aux États engagés qu’il doivent continuer dans cette voie et nous insistons sur le fait que les États absents doivent s’engager à leur tour. Nous sommes ici pour leur rappeler que le monde a les yeux rivés sur nous ! "

Brid Brennan, membre de Global Campaign to Dismantle Corporate Power and Stop Impunity, déclare pour sa part : "nous croyons que le représentant de la délégation de l’UE ne dispose pas de mandat officiel et formel pour réduire 28 États membres au silence lorsqu’il est question d’un sujet aussi important que les droits humains et les sociétés transnationales. En tant qu’organisations de la société civile et mouvements sociaux, présents aujourd’hui à l’ONU, nous protestons contre l’attitude préjudiciable de l’UE, et mettons les États membres de l’UE au défi de faire connaître leur point de vue sur ce sujet, sans reprendre simplement la position de l’UE."

Rolf Künnemann, Directeur des droits humains de FIAN International, fait le point sur la première session de GTI de l’ONU et conclut : " les États participants, les juristes experts et expertes ainsi que la société civile ont travaillé dur et fructueusement pour parvenir à amener les questions essentielles relatives aux droits humains au centre des débats. L’Alliance pour le Traité a fait connaître ses différents points de vue afin d’enrichir les pourparlers. La diversité des opinions est un atout. FIAN salue le fait que l’UE et les pays de l’UE se soient ralliés à ce processus, mais nous insistons cependant sur la nécessité de substituer un dialogue honnête et de bonne foi aux tactiques de déstabilisation. L’Alliance pour le Traité fera preuve d’une grande vigilance pendant la période intersessions et intensifiera sa mobilisation. "

Les membres de l’Alliance pour le Traité, unis par leur Déclaration conjointe, continuent à travailler étroitement ensemble, dans un effort commun de mobilisation. Les membres suivront de près la session, apportant par la variété de leurs points de vue et d’expériences une richesse au débat démocratique.

La première session du groupe de travail intergouvernemental, à composition limitée, sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains s’est tenue à Genève du 6 au 10 juillet afin d’amorcer l’élaboration d’un traité pour les entreprises et en faveur des droits humains.

Pour tout renseignement complémentaire, les représentants des médias peuvent s’adresser à delrey(at)fian.org

Pour plus d’informations sur les interventions de FIAN International pendant la session du GTI, veuillez cliquer ici.