2 avril 2024
Réseau de Soutien à l’Agriculture Paysanne

Agrivoltaïsme : ne tombons pas dans le panneau !

Appel à mobilisation - Journée des luttes paysannes 2024

La Journée des luttes paysannes aura lieu cette année dans le contexte de la révolte agricole et des élections. Rassemblées au sein du Réseau de Soutien à l’Agriculture Paysanne, 39 organisations - dont FIAN - dénoncent l’assouplissement de la circulaire qui limitait la mise en place de tels projets. L’accès à la terre et le soutien à l’agriculture paysanne doivent être une priorité pour nos responsables politiques ‼️ Ensemble, mobilisons nous ce 17avril !!

Pour la Journée Internationale des Luttes Paysannes, 39 organisations dénoncent la mise en concurrence entre agriculture et énergies renouvelables créé par l’agrivoltaïsme.

La Journée des luttes paysannes dans le contexte de la révolte agricole et des élections

Comme chaque année, à l’occasion de la Journée internationale des luttes paysannes, les membres du Réseau de soutien à l’agriculture paysanne (RéSAP) et Agroecology in Action (AiA) se mobilisent pour mener des actions en faveur d’une agriculture paysanne nourricière et de la transition agroécologique. Cette année, cette action s’inscrit dans le cadre des révoltes agricoles en Europe et en Belgique qui, plus que jamais, démontrent l’urgence de transformer le système agroalimentaire.

Après avoir dénoncé les pratiques d’accaparement de terres par la grande distribution, des transformateurs et bétonneurs en tout genre, les membres du Réseau de soutien à l’agriculture paysanne se mettent en action contre une nouvelle menace pour les terres agricoles : l’agri-voltaïsme.

À Aiseau-Presles, la société Ether Energy prévoit de recouvrir 30 hectares de bonnes terres agricoles avec pas moins de 22 000 panneaux photovoltaïques. La commune s’y est opposée, mais la région a accordé un permis d’environnement ! Ce genre de projets pullulent dans nos pays voisins et partout dans le monde ; ils exercent une pression à la hausse sur les prix des terres en les louant à prix d’or, diminuent leur disponibilité pour les agriculteur·ice·s, détruisent nos paysages et diminuent la production nourricière si nécessaire à notre souveraineté alimentaire. Rien de très durable là-dedans.

Ne mettons pas en concurrence agriculture et énergies renouvelables. Il y a bien assez d’espace bétonnés sur lesquels installer de telles infrastructures.

Depuis trop longtemps, tout un panel d’acteurs spéculent sur les terres agricoles et font monter les prix, rendant toujours plus difficile l’accès à la terre pour les paysan·ne·s, particulièrement pour les jeunes et les femmes dont le travail permettra pourtant de nous nourrir demain. En Wallonie, les terres peuvent actuellement être acquises par n’importe qui, à n’importe quel prix. Ça ne peut plus durer !

À l’approche des élections, nos décideurs et décideuses doivent s’engager à protéger les terres agricoles et assurer aux paysan·ne·s d’y avoir accès, afin de garantir notre souveraineté alimentaire.

Les revendications du RéSAP dans le cadre des élections

La Wallonie doit se doter d’outils pour protéger nos terres agricoles et en assurer l’accès aux agriculteur.rice.s qui produisent notre alimentation.

Nos priorités :

  • Interdire l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles.
  • Mettre en place un organisme public doté d’un droit de préemption avec possibilité de révision des prix, afin de bloquer l’envolée du prix des terres et de maintenir les terres aux mains des agriculteurs et agricultrices qui nous nourrissent.

Dans cecadre,une panoplie d’outils doivent être mis en place pour protéger nos terres nourricières :

1. Légiférer contre les projets d’agriPV

  • Aller plus loin que la circulaire et légiférer pour interdire la délivrance de permis d’installations APV sur les terres agricoles.
  • Recenser toutes les autres zones propices à l’installation PV (toitures, parkings, friches, toitures, zonings, bords d’autoroute…)
  • Encourager l’installation de PV sur les toits des bâtiments agricoles.

2. Protéger la fonction nourricière des terres agricoles

  • Instaurer un statut de protection des terres agricoles nourricières
  • Restreindre la définition de la zone agricole pour protéger sa vocation nourricière
  • Instaurer des zones nourricières protégées où aucune autre activité ne sera autorisée
  • Protéger les terres agricoles “de fait” (qui sont utilisées comme des terres agricoles, mais qui ne sont pas situées en zone agricole et qui sont donc encore plus menacées)

3. Réguler le marché foncier

  • Mettre en place un organisme public capable d’acquérir des terres agricoles pour du portage ou du stockage de terres.
  • Mettre en place un droit de préemption avec faculté de révision du prix si celui-ci est spéculatif, afin de réaliser des actions de portage et de stockage
  • Dans le cadre de ce droit de préemption, instaurer une obligation de notification des intentions de vente de terres agricoles sur un site spécialisé géré par cet organisme, en vue d’un droit d’acquisition prioritaire selon certains critères (ex. taille des fermes, âge de l’agriculteur·rice…)
  • Instaurer un mécanisme de validation des ventes de terres permettant d’interdire ou d’invalider les ventes qui menacent la vocation nourricière des terres agricoles (ex. AgriPV, urbanisation…)
  • Interdire les ventes de terres via Biddit (surenchères via internet qui permettent l’acquisition de terres sous couvert d’anonymat et empêche le contrôle social)
  • Allonger le régime de taxation sur la plus-value des terres non bâties pour le rendre plus efficace (actuellement, il s’applique seulement en cas de revente dans les 8 ans) et taxer les ventes de terres quand celle-ci ne sont pas vendues à un agriculteur ou à une agricultrice actif/active ou qui ne sont pas louées en bail à ferme à un agriculteur ou une agricultrice actif/active.

4. Protéger les terres publiques

  • Imposer un moratoire sur la vente de terres publiques
  • Mettre les terres publiques à disposition des agriculteur.rice.s qui nous nourrissent, dans le respect du bail à ferme

5. Renforcer les coopératives foncières

  • Renforcer les coopératives citoyennes et paysannes d’acquisition de terres en instaurant une exemption des droits d’enregistrement et des avantages fiscaux pour les coopérateur.rice.s, afin de leur permettre de rassembler plus de moyens pour faciliter l’accès à la terre pour les agriculteur.rice.s et renforcer l’action de l’organisme public grâce à des capitaux privés au service de l’agriculture.

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