L’actualité renforce encore la nécessité de visibiliser ces questions. Nous aborderons aussi en détails les risques de l’adoption (qui a été reportée in extremis du 8 au 22 février) d’une mesure dans le nouveau Code pénal qui pénalise l’ "atteinte méchante à l’autorité de l’Etat", visant donc aussi la désobéissance civile.

Enregistré le jeudi 15 février 2024.

Introduction : la criminalisation des défenseurs du DAA et activistes : panorama au niveau global et en Belgique - Florence Kroff / FIAN Belgium — ->Quelles tendances peut-on observer au niveau international et européen quant à la criminalisation des activistes et des mouvements sociaux ? Quels messages nous adressent les défenseurs depuis leurs luttes de territoires dans le Sud Global ? Focus sur le phénomène des poursuites-bâillons en Europe au travers du cas concret de l’Affaire SOCFIN vs FIAN & al.

La criminalisation des mouvements sociaux et des activistes : analyse et tendances en Belgique - Marie Jadoul / UCLouvain - doctorante sur le sujet — -> Comment les législateurs et les tribunaux traitent-ils des actions collectives, en Belgique et ailleurs en Europe ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser la situation belge en matière d’actions collectives ? Peut-on dire que l’on assiste aujourd’hui à une réduction de notre droit à manifester et de protester en Belgique ? Avec le projet “d’atteinte méchante à l’autorité de l’état”, les actions de désobéissance civile (et les appels publics à la désobéissance civile) sont-elles légales ?

Code Rouge : retour sur l’action et la répression des actions de désobéissance civile en Belgique - Zanna Vanrenterghem / Greenpeace — ->Comment s’organise une action de désobéissance civile de l’ampleur de celle de Code Rouge ? Quels sont les aspects légaux à prendre en compte dans l’organisation d’action de type de celles de Code Rouge ? A quelle répression et attaque a dû faire face le mouvement et les activistes individuellement lors de la dernière action en décembre 2023 ?

Répressions, arrestations, condamnations : Comment y faire face concrètement ? Conseils juridico-légaux liés à l’organisation et l’action de désobéissance civile - Joke Callewaert / Progress Lawyers Network — ->Quels sont les cas qui arrivent chez PLN liés à la criminalisation de la contestation sociale ? Face à une situation de répression de la contestation sociale, comment réagir pour défendre ses droits ? Quels seraient les conseils juridico-légaux à donner liés à l’organisation et l’action de désobéissance civile ?

Contexte

Ces dernières années, on assiste à une montée des régimes autoritaires et un déclin des régimes démocratiques, ce qui restreint de facto l’action et la place laissée à la société civile. En Belgique, nous assistons aussi à ce phénomène même si dans une moindre mesure par rapport à la situation d’autres pays. La criminalisation de la contestation citoyenne est de plus en plus banalisée. La répression de la part des forces de sécurité est souvent totalement disproportionnée. Et le pouvoir judiciaire n’est malheureusement pas toujours au rendez-vous.

Rien qu’en Belgique ces 12 derniers mois, nombre d’évènements nous font craindre une réelle régression des garanties démocratiques dont bénéficiaient les citoyen·ne·s pour défendre la réalisation des droits humains. Pour ne citer que ceux-ci, soulignons les exemples suivants : les piquets de grève cassés par les huissiers devant les Delhaize ; l’augmentation des arrestations préventives d’activistes et de fouilles à nu ; les procès d’activistes climatique et pour la souveraineté alimentaire ; les procédures bâillons auxquelles font face journalistes et activistes ; etc.

La répression policière des actions de Code Rouge en décembre 2023 a été d’une violence sans précédent. Nous reviendrons aussi longuement sur cette action et ses conséquences.

Possibilité de commande et envoi gratuit de la Revue Beet the System ! Defend the defenders et du dépliant informatif (IL)LEGAL qui informe les activistes sur leurs droits durant leur action ou lors d’arrestations en Belgique.

Pour plus d’information : florence@fian.be

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