Les OET sont les obligations relatives aux droits de l’Homme des Etats - tant au niveau individuel que collectif - envers les personnes au-delà de leurs frontières.

Les OET sont souvent méconnues par les législations, les politiques et la pratique de nombreux pays. Les Etats ont tendance à limiter leurs obligations à leur propre territoire ; ce qui ne permet ni de répondre aux besoins de réglementation de la communauté internationale ni de garantir le principe d’universalité des droits de l’Homme.

Ce réductionnisme aux obligations territoriales a entraîné un vide juridique dans la protection des droits de l’Homme dans de nombreux processus politiques internationaux et une absence de réglementation fondée sur les droits de l’Homme pour promouvoir leur protection. La situation est particulièrement compliquée en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

"Les lacunes dans la protection des droits de l’Homme sont devenues de plus en plus préoccupantes dans le contexte de la mondialisation depuis les 20 dernières années," selon Rolf Künnemann, Directeur Droits de l’Homme à FIAN. "Les récentes crises alimentaires sont largement le résultat de politiques des acteurs internationaux. Parmi les sujets de préoccupation figurent la réglementation des entreprises multinationales, la responsabilisation des organisations intergouvernementales, le développement fondé sur les droits et l’application du Droit international des droits de l’Homme face au Droit commercial et au Droit des investissements depuis les 20 dernières années."

"Les Principes de Maastricht sur les OET constituent une étape important pour combler ces lacunes. Ils fournissent un instrument grandement nécessaire pour les organisations de défense des droits de l’Homme comme FIAN International et pour les mouvements sociaux qui doivent faire face aux violations extraterritoriales des droits de l’Homme."

Les Principes sur les OET ont été rédigés par un groupe de 40 éminents experts du monde entier spécialisés en Droit international et en droits de l’Homme qui ont été réunis par le Maastricht Centre for Human Rights de l’Université de Maastricht et la Commission internationale de juristes. Les membres de ce groupe incluent des anciens ou des actuels membres des organes de traités internationaux sur les droits de l’Homme et des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ainsi que des éminents universitaires et des experts juridiques de la société civile.

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