Jugement procès des OGM : La lutte pour l’agriculture durable est criminalisée

12 février 2013

Aujourd’hui, la Cour de Termonde a condamné 11 militants pour des pommes de terre non OGM comme association de malfaiteurs. Il s’agit de la criminalisation de leur participation à l’action non-violente et au debat du 29 mai 2011 qui visait à promouvoir une agriculture durable.

Ce procès constitue un précédent très dangereux qui pourrait toucher toutes les formes d’action sociale. La justice belge attaque frontalement la liberte d’expression. Une participante est par exemple punie de six mois de prison ferme parce qu’elle a parlé avec la presse.

Après l’annonce de l’accusation d’association de malfaiteurs, un grand nombre de personnes issues des mouvements environnementaux et agricoles, des universitaires et des politiciens se sont déclarés « comparants volontaires » pour soutenir les 11. De nombreuses organisations ont exprimé leur solidarité, des syndicats aux organisations paysannes, Oxfam et Greenpeace. Le jugement d’aujourd’hui engendrera encore plus de solidarite.

“C’est absurde.” dit Tjerk Dalhuisen, un accusé néerlandais. « Si la justice pense que nous allons nous taire maintenant, elle se trompe. Nous luttons pour une agriculture durable, sans magouilles génétiques et sans poison. Nous ne sommes pas des cobayes pour l’industrie et continuerons à faire entendre nos voix.”

Marie Smekens, une jeune paysanne et une des 11 declare : “Les peines sont totalement disproportionnées. Il est clair que ce procès a l’intention de museler toute forme de contestation.”

Il va de soi que les accusés s’opposent à ce jugement absurde ! Ils demandent un nouveau proces qui respecte les droits de defense.

Le 15 janvier dernier, les accusés et leurs avocats avaient quitté la salle pendant le procès, après que le juge ait refusé d’écouter leurs témoins et d’examiner leurs preuves. Ces témoignages étaient importants pour souligner la nature politique de cette action. Les comparants volontaires n’ont pas été inclus non plus par le tribunal dans le procès.

L’action du 29 mai à Wetteren a été menée pour attirer l’attention sur les problèmes majeurs des OGM et les conséquences de leur introduction dans l’agriculture et la chaîne alimentaire.

“Le Grand Echange de patates”

Contexte de l’action

Les inculpé(e)s dans le procès des pommes de terre OGM ont participé à une action de désobéissance civile afin de mettre en évidence un phénomène de société.

Le 29 mai 2011, environ 400 de militant(e)s ont remplacé quelques pommes de terre génétiquement modifiées du champ d’essai de Wetteren par des variétés conventionnelles et biologiques reconnues pour leur résistance naturelle au Mildiou. Par cette action, ils veulent dénoncer la politique mise en place pour faire accepter les organismes génétiquement modifiés alors qu’ils sont insuffisamment testés tant au niveau sanitaire qu’environnemental.

Au travers de cette action, ils s’opposent également à la privatisation et à la monopolisation progressive des variétés végétales, dues au brevetage, qui donnent le pouvoir à quelques opérateurs de s’approprier le marché des semences et de contrôler la production alimentaire.

Depuis des années des citoyen(ne)s et organisations luttent pour l’ouverture d’un débat démocratique sur l’introduction des cultures génétiquement modifiées. Des organisations environnementales et agricoles telles que les Amis de la Terre, Greenpeace ou Bioforum travaillent pour faciliter une agriculture plus juste et durable. Celles-ci soulignent que les OGM n’en font pas partie. Elles se sont opposées à l’autorisation du champ de patates qu’elles définissaient comme inutile et non désiré. En outre elles ont souligné les conséquences environnementales négatives de cet essai.

Trois experts du conseil de biosécurité ont donné un avis négatif pour cet essai. Ils ont insisté sur le fait qu’il y a des risques environnementaux liés à l’essai en champ, que ce dossier ne comporte aucune valeur scientifique. En août 2012, le tribunal de Gand a jugé que l’autorisation de l’essai était illégale suite au manque de motivations de la part des ministres compétents pour n’avoir pas tenu compte des oppositions publiques, ni des avis quoique minoritaires des experts du conseil de biosécurité.

L’action a eu lieu après qu’aucune autre forme d’expression d’opinion n’ai été prise en compte et entendue. Les problèmes structurels dans l’agriculture et les conséquences de l’application des organismes génétiquement modifiés restent systématiquement sous-exposés. Le débat public sur le fond de la question est esquivé.

Le procès

Suite à une citation directe du parquet et la présentation du consortium en tant que partie civile, les instituts menant l’essai ont donc choisi d’amener le débat devant le tribunal.

La défense du groupe de militants faisait appel à des témoins experts, des déclarations vidéo de scientifiques et un vidéo-compte rendu de l’action. Ces témoignages sont nécessaires afin de démontrer que l’action s’inscrit dans le droit de liberté d’expression et qu’elle était nécessaire pour garantir le principe de précaution.

En effet, les motivations de l’action de Wetteren étaient la protection de l’environnement, de la santé publique et de l’agriculture paysanne.

Sans option de discussion, les juges ont rejeté les témoins et les témoignages vidéos qui étaient appelés par les accusé(e)s afin non seulement d’argumenter leur défense, mais de justifier le lien avec leurs présences devant ce tribunal. Ces témoignages visaient à souligner le caractère politique de l’action. Ainsi, les juges ont violé le droit de défense des inculpé(e)s et la possibilité de contester l’application des OGM dans l’agriculture et l’alimentation.

Les juges ont également rejeté la demande de plus de 90 comparant(e)s volontaires d’être jugé(e)s au même titre que les inculpé(e)s. Les comparant(e)s volontaires expriment l’avis de beaucoup qui n’acceptent pas la criminalisation de l’action politique pour qu’une autre agriculture soit possible.

Le message pour le monde politique, les médias, le monde académique et les pouvoirs judiciaires est clair :

Nous, et beaucoup de gens avec nous, persisterons dans la lutte pour une agriculture juste, accessible à tous, durable et sans OGM. Et ce mouvement n’est qu’en train de s’accroître…
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"On ne pourra peut-être pas changer ce monde, mais rien ne nous empêche d’en construire un autre." Miguel Benasayag