PHC (ex-Feronia) en RDC : Nouvelles révélations dans le scandale de l’huile de palme en RDC

Des mesures urgentes doivent être prises dans le cadre de la médiation

Aujourd’hui, une coalition de la société civile, dont FIAN fait partie, interpelle simultanément les Ministres belge, allemand et néerlandais pour leurs responsabilités dans les impacts désastreux que vivent les communautés affectées par PHC en République démocratique du Congo. En effet, bien que la Belgique avait décidé de cesser son investissement, via sa banque de développement BIO, dans cette multinationale problématique de l’agrobusiness en 2022, la situation des communautés locales est loin d’être résolue. Tout au contraire, de nouvelles révélations donnent à nouveau raison aux communautés qui exigent depuis des décennies de récupérer leurs terres.

Des documents judiciaires américains révèlent que les banques de développement européennes, dont BIO, ont empêché la restitution de près de 60 000 hectares de terres arrachées à ces communautés de la République démocratique du Congo.

Le conflit remonte en fait au début des années 1900, lorsque Unilever a établi des plantations massives sur 100 000 hectares dans ce qui était alors le Congo belge. En 2015, un accord de prêt est signé entre des banques de développement belges, allemandes et néerlandaises et PHC - la société qui a repris les anciennes plantations d’Unilever. C’est ce même document qui a récemment été découvert dans des documents judiciaires du Delaware, dans le cadre d’une affaire judiciaire impliquant PHC.

Les communautés et les ONG qui les soutiennent depuis lors, ont enfin pu prendre connaissance des termes exacts de cet accord, dont l’accès leur avait systématiquement été refusé depuis 2015. On y découvre que les banques avaient alors exigé de PHC qu’elle restitue aux communautés près de 60 000 hectares de terres qu’elle n’utilisait pas, comme condition préalable à l’octroi du prêt. Elles avaient également exigé de PHC qu’elle divise les 40 000 ha restants en petites exploitations et qu’elle leur attribue de nouveaux titres afin de passer sous le radar de la législation de la RDC.

Mais alors qu’aucune terre n’a été restituée aux communautés depuis, le changement de titres et le prêt lui-même ont bien eu lieu. Aucune de ces informations n’a jamais été communiquée aux communautés affectées, qui sont maintenant impliquées dans un processus de médiation insensé. Pire encore, PHC prétend aujourd’hui que les titres fonciers originaux sont toujours valables, alors que l’un de ses propriétaires poursuit les autres pour avoir utilisé la société à des fins de blanchiment d’argent. [1]

Aujourd’hui, la coalition de la société civile demande aux gouvernements européens de suspendre le processus de médiation et de donner aux aux communautés l’accès aux documents fonciers et à un soutien juridique pour défendre leurs intérêts.

Voir la Lettre collective (4 avril 2024)

Signataires

Corner House - Royaume-Uni
FIAN Belgium
FIAN Germany
Global Legal Action Network
GRAIN
Institute of Sustainable Agriculture (ISA) - Liberia
Jogbar United Women Empowerment and Development Organization (JUWEDO) - Liberia
Milieudefensie - Pays-Bas
Oakland Institute - États-Unis
Rettet den Regenwald - Allemagne
RIAO-RDC - RD Congo
Struggle to Economize Future Environment (SEFE) - Cameroun
Syndicat des paysans riverains de la Socapalm (Synaparcam) - Cameroun
World Rainforest Movement