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29 avril 2019
Communiqué

Vente de terres agricoles publiques à Gand

Les agriculteurs sont exclus de la vente par le CPAS de Gand, c’est incompréhensible. 

Le 30 avril 2019, la procédure de recours contre la vente de 450 hectares de terres agricoles publiques à une filiale de Fernand Huts débutera. En tant que syndicats d’agriculteurs, agriculteurs, universitaires et organisations de la société civile, nous voulons exprimer notre soutien aux agriculteurs et aux citoyens qui ont intenté un procès contre la vente et qui font maintenant appel de la décision. Le nombre d’agriculteurs en Belgique diminue rapidement et le prix élevé et la pénurie de terres agricoles jouent un rôle important dans ce phénomène. Cette évolution a des conséquences sur notre production alimentaire locale. Dans le contexte actuel, la bonne gestion des terres publiques et l’accès aux terres pour les agriculteurs devraient figurer parmi les priorités du gouvernement.

En 2016, le CPAS de Gand a vendu 450 hectares de terres agricoles à une société d’investissement du portefeuille de Fernand Huts. Un agriculteur et quelques citoyens ont décidé d’intenter un procès pour annuler la vente. Ils ont trouvé le soutien de nombreux agriculteurs de la région et de toute la Belgique. Leur argument est qu’en vendant les terres agricoles en une seule fois, le CPAS a de facto exclu tous les agriculteurs de la vente. En effet, l’achat a nécessité 17,5 millions d’euros. Le résultat est que le prix moyen par ha n’était que de 39 000 euros alors que le prix des terrains dans la région peut atteindre 100 000 euros. Les plaignants ont donc fait valoir l’existence d’une aide d’État indirecte. Le tribunal de première instance a déclaré l’affaire irrecevable et ne s’est pas prononcé sur le fond. L’agriculteur et sa femme ont maintenant décidé de faire appel.

Les terres agricoles sont soumises à une pression partout dans le monde, mais en Belgique, le problème est extrêmement urgent. En Flandre, 6 ha d’espace ouvert disparaissent chaque jour [1] dont une grande partie est constituée de terres agricoles. En outre, la concentration des terres agricoles s’accroît ; les petites exploitations sont fermées ou intégrées dans de grandes entreprises agricoles. Depuis 1980, la Belgique a perdu 68 % de ses exploitations agricoles [2]. Chaque année, 2000 emplois sont perdus dans le secteur agricole belge. Ces tendances ont un impact majeur sur le prix des terrains. Récemment, la fédération des notaires a publié une enquête sur les prix des terrains. Elle a montré que le prix des terres agricoles en Flandre a triplé au cours des dix dernières années. La pression exercée sur les terres agricoles et la difficulté d’accès aux terres pour les agriculteurs ont des conséquences majeures sur notre production alimentaire locale. Qui va s’occuper de notre alimentation dans 20 ans ?

Il est donc urgent que le gouvernement joue un rôle plus important dans la protection des terres agricoles et l’accès à la terre pour nos agriculteurs. C’est essentiel pour garantir une alimentation locale, durable et de qualité aujourd’hui et à l’avenir.

Signataires :

  • Boerenforum,
  • Algemeen Boerensyndicaat,
  • Luc Hollands (FMB),
  • Wiertz Christian (MIG),
  • FUGEA,
  • MAP,
  • Brecht Goussey (Boer- en Compagnie),
  • ‘Tfruitratje,
  • VZW De Warmoezeniers
  • Voedsel Anders,
  • FIAN Belgium,
  • De Landgenoten,
  • Landwijzer,
  • Bioforum,
  • Wervel,
  • Velt,
  • Voedselteams,
  • Oxfam-solidariteit,
  • Oxfam Wereldwinkels,
  • Greenpeace,
  • David Baele (secretaris ABVV-Algemene Centrale Oost-Vlaanderen),
  • Solidagro,
  • Boeren Bruxsel Paysan,
  • Vormingplus Waas-en-dender,
  • Climaxi,
  • Parkveld Blijft… natuurlijk,
  • Gent Wake Up,
  • Labo VZW,
  • Doubleface vzw,
  • Vormingplus Waas-en-Dender,
  • Links Ecologisch Forum,
  • Oost West Centrum vzw,
  • Werkgroep Natuurlijk Imkeren
  • Michiel Dehaene,
  • Esther Beeckaert,
  • Dieter Bruneel,
  • Wouter Vanhove,
  • Hans Vandermaelen,
  • Hanne Cottyn,
  • Hans Vernaeve (Universiteit Gent)
  • Hans Leinfelder,
  • Pieter Van den Broeck,
  • Han Verschueren,
  • Jef Peeters,
  • Frank Moulaert,
  • Sofia Saavedra,
  • Maarten Loopmans (KULeuven)
  • Barbara Van Dyck (University of Sussex)
  • Jeroen Frateur (directeur Sint-Lucas Academie-Gent)
  • Eric Corijn (hoogleraar VUB)
  • Bram Vandemoortel (Architecture Workroom)

Persbericht naar aanleiding van de beroepsprocedure

In de pers na afloop van de procedure in eerste aanleg :


Notes

[1] Ruimte Vlaanderen, 2017, Livre blanc plan politique espace Flandre

[2] Chiffres clés agriculture, 2017, Statistiques économie Belgique

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