Début de l’action : 12-03-2012 / Fin de l’action : 7-7-2012

Le droit à l’alimentation de 1377 personnes du village de Balapur est menacé par le Parc National de Banke créé par le gouvernement népalais en 2010.

La majorité des habitants pratiquent une agriculture de subsistance et améliorent leurs revenus grâce aux ressources de la forêt, des rivières et des zones humides mais le Parc National de Banke qui couvre la zone d’habitat de Balapur a fortement limité l’accès des villageois à la forêt et à ses ressources et le mode de vie de ces derniers en est fortement affecté.. Les villageois craignent aussi que leurs récoltes, leur bétail et leurs biens ne soient attaqués par des animaux sauvages. Enfin, les villageois et autres usagers de la forêt n’ont pas été correctement consultés préalablement à la décision de créer un parc national.

Agissez sans tarder en écrivant au Bureau des parcs nationaux et de la conservation de la vie sauvage au Népal, et en envoyant des copies de votre lettre au Premier ministre, à la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) , au Ministre des forêts et de la conservation des sols, ainsi qu’au Ministre de l’irrigation, afin de leur demander qu’en guise de compensation, les villageois puissent aller s’installer ailleurs et bénéficient d’infrastructures et de terres de qualité comparables à celles qu’ils avaient précédemment.
Veuillez envoyer une copie au Secrétariat de FIAN International, qui transmettra vos lettres aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Contexte

Le district de Banke se situe dans la région de développement Moyen-Ouest du Népal. Le village de Balapur se situe à 40 km de Nepalgunj, dans le district de Banke. Le village est entouré de forêt. Le 13 mai 2010, le gouvernement népalais a annoncé la création du Parc National de Banke pour la préservation du tigre ; tout comme le Parc National voisin de Bardiya, il est appelé à devenir la plus grande réserve de tigres en Asie. Conformément à la loi de 1993 relative aux parcs nationaux et à la conservation de la vie sauvage au Népal (NPWC) , des restrictions concernant l’accès aux forêts et à ses produits sont imposées aux communautés vivant à l’intérieur des parcs nationaux et des réserves d’animaux sauvages. Ainsi, l’accès à la forêt des 238 ménages de Balapur (environ 1377 habitants) a-t-il été sévèrement restreint. Étant donné que la plupart des villageois sont de petits paysans qui améliorent leurs revenus grâce aux ressources de la forêt (collecte de bois mort, chaume, fourrage, etc.), des rivières et des zones humides, l’accès limité aux ressources touche durement leur mode de vie. Et les villageois et autres usagers de la forêt n’ont pas été correctement consultés préalablement à la décision de création de ce parc.

L’accès restreint à la forêt entraîne un manque de nourriture pour les villageois de Balapur. Par ailleurs, le nombre croissant d’attaques d’animaux sauvages risque de mettre leur production agricole et leur vie en danger. On peut s’attendre à ce que l’état nutritionnel et de santé des villageois, en particulier des femmes enceintes et des enfants, soit considérablement affecté.
Les habitants du village de Balapur ne sont pas opposés à la déclaration du gouvernement concernant le Parc National de Banke ; ils comprennent qu’il est nécessaire d’étendre la couverture forestière pour un environnement sain. Toutefois, ils réclament une alternative : ils veulent être déplacés et demandent au gouvernement de leur procurer un endroit où s’installer pour vivre correctement et de leur garantir l’accès à des moyens de subsistance et à une nourriture adéquate.
Ils ont pour cela constitué un Comité de Lutte pour la Protection du Village. Depuis l’annonce par le gouvernement de la création du Parc en 2010, les villageois, avec le soutien de FIAN Népal, ont organisé des réunions, envoyé des pétitions et rendu visite aux autorités pour faire entendre leurs demandes. Cependant, à ce jour, aucune mesure n’a encore été prise. Le 12 février 2012, les autorités du district de Banke ont réprimé une manifestation pacifique des villageois, faisant 42 blessés.

Le mandat de FIAN

Le Népal est un Etat partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En conséquence, les autorités ont l’obligation de respecter et de donner effet au droit à l’alimentation de leur population. En permettant au Parc National de Banke de menacer l’accès aux ressources dont les villageois ont besoin pour se nourrir et à d’autres ressources indispensables à une vie digne, l’État népalais ne respecte pas ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme, notamment le droit à l’alimentation des villageois de Balapur. Les personnes concernées doivent recevoir une compensation adéquate – un autre logement, des terres agricoles, des possibilités d’emploi et des aides sociales – afin qu’elles puissent jouir de leur droit à l’alimentation à l’avenir. En attendant d’être correctement réinstallées, elles doivent continuer à avoir accès à la forêt et à ses ressources afin que leur droit à l’alimentation soit réalisé.

ACTION

Veuillez envoyer le modèle de lettre ci-dessous (en anglais) par courriel ou par la poste au Département des parcs nationaux et de la conservation de la vie sauvage népalais, avec copies au Premier ministre, à la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) , au Ministre des forêts et de la conservation des sols , ainsi qu’au Ministre de l’irrigation, afin de leur demander de réinstaller les villageois en un lieu sûr et sur des terres de qualité comparables à celles qu’ils auront quittées. Merci d’envoyer une copie au Secrétariat de FIAN International qui transmettra les lettres aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Merci d’informer FIAN si vous recevez une réponse à vos courriers.

La lettre à envoyer en anglais :

Sa traduction en français :

Envoyer la lettre à :
Department of National Parks and Wildlife Conservation
Mr. Krishna Acharya
Babarmahal, Kathmandu
Népal
Email : kpacharya@dnpwc.gov.np

Envoyer une copie à :

Dr. Babu Ram Bhattarai, Prime Minister
Singha Durbar
Kathmandu, Népal
Email : info@opmcm.gov.np 

National Human Rights Commission (NHRC)
Mr. Kedar Prasad Upadhyaya
Harihar Bhawan, Pulchowk, Lalitpur, Nepal
G.P.O. Box : 9182, Kathmandu, Népal
E-mail : nhrc@nhrcnepal.org
 
Ministry of Forests and Soil Conservation
Mr. Mohammad Vakil Khan
Singha Durbar, Kathmandu, Népal
Email : md.w.musalman@gmail.com

FIAN Secrétariat International Willy-Brandt-Platz 5 D-69115 Heidelberg Allemagne Fax:0049-6221-65300-33 email : contact@fian.org

L’action est prolongée jusqu’au 7 juillet 2012.

Les raisons pour la prolongation sont les suivantes :

1. Le District Administration Office (DAO, “Bureau d’administration du district”) de Banke s’était déclaré d’accord de fournir une assistance médicale aux manifestants blessés en guise de compensation (la manifestation a eu lieu le 12 février 2012) conformément à l’accord obtenu entre les manifestants (Comité pour la gestion de différends de Balapur) et DAO, Banke. Toutefois, à ce jour, les manifestants blessés n’ont obtenu aucune compensation de la part du gouvernement.

2. Lors de la réunion du 28 mars 2012 rassemblant toutes les parties concernées pour discuter de la demande des villageois de Balapur, il a été décidé que le District Forest Office (DFO - “Bureau des forêts du district”) et le Parc National de Banke soumettent respectivement des rapports sur l’impact du projet sur le village de Balapur et sur les options viables pour assurer l’existence et la sécurité du village et la faisabilité de la réinstallation. Il était prévu que les rapports respectifs soient discutés lors de la réunion rassemblant toutes les parties concernées dans le 15 jours. En raison du retard de la préparation des rapports, la réunion rassemblant toutes les parties concernées n’a pas été organisée comme initialement prévu.
Tenant compte de cette situation, FIAN Népal et FIAN International ont décidé de prolonger l’action urgente jusqu’à ce qu’une suite positive soit donnée aux demandes énoncées.